539 Appels d'offres Conformité RGPD

Retrouvez les marchés publics relatifs à la conformité RGPD : audits, mises en conformité, analyses d'impact (DPIA), désignation de DPO et externalisation de la protection des données.
Accédez aux appels d'offres pour la sécurisation des traitements, pseudonymisation, chiffrement, gestion des consentements, gouvernance des données, formation au RGPD et contractualisation avec sous-traitants. Opportunités pour collectivités, administrations, établissements de santé, établissements scolaires et entreprises.

Hébergement SaaS de progiciel de management SSE

Grand Port Maritime de la Guyane

Solution SaaS 100% web hébergée en Europe avec conformité RGPD et authentification sécurisée.
Paramétrage initial complet (création de référentiels, reprise de données, tests), documentation d’exploitation et formation des utilisateurs.
Maintenance et assistance incluses avec disponibilité cible >99% et délais d’intervention (GTI 5h / GTR 48h).
Réversibilité assurée : restitution des données en formats ouverts, API/connecteurs et environnements de test (sandbox/recette).

3 sept. 2026
Dégrad-des-Cannes (973)
221 000 €
1 an, renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

Mise en œuvre et fourniture d'un environnement numérique de travail ÉCLAT‑BFC

Conseil régional de Bourgogne Franche‑Comté

ENT en mode SaaS dédié au premier degré avec socle fonctionnel et packs pédagogiques.
Facturation annuelle par école pour le socle, déploiements forfaitaires par paliers et prestations à la journée pour évolutions, connecteurs et formations.
Hébergement exigé en France/UE, capacité minimale projet 40 To, exigences de sécurité (RGPD, référentiels techniques) et SLA définis.
Réversibilité assurée avec restitution en formats ouverts et période de conservation des données encadrée.

14 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
5 000 000 €
42 mois (période ferme), reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions de 12 mois (durée maximale 78 mois)
Clause environnementale

Système de billetterie et contrôle d'accès informatisé

Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Solution SaaS complète de billetterie et contrôle d'accès incluant fourniture, installation, mise en service, formation, maintenance corrective et évolutive.

Migration des données et audit de l'existant ; compatibilité avec tourniquets, lecteurs de badges, automates et dispositifs de comptage.

Portail web et application mobile, API documentées, hébergement UE (ISO27001), conformité RGPD, NF525 et PCI‑DSS, SLA avec disponibilité ≥ 99% et sauvegardes quotidiennes.

16 sept. 2026
Pont-à-Mousson (54)
-
4 ans (à compter du constat d'opérationnalité prévu le 04/01/2027), reconductible deux fois 1 an (durée maximale jusqu'au 04/01/2033)
Visite requise

Dispositif de sensibilisation à la cybersécurité et simulations de phishing

Département du Finistère

  • Plateforme e‑learning multithématique avec parcours différenciés et modules RGPD et IA, destinée à un parc utilisateur dimensionné (ex. 4 500 utilisateurs dans l’estimation).
  • Simulations d’hameçonnage email illimitées et campagnes de smishing (ex. 1 SMS/an pour un sous‑ensemble estimé à 1 400 utilisateurs), modèles personnalisables et tests unitaires.
  • Bouton de signalement intégré à Outlook/Exchange avec intégration GLPI, tableaux de bord et exports CSV/Excel, administration multi‑tenant et gestion des rôles.
  • Hébergement en France, intégration SSO (Entra ID/AD), accompagnement à la mise en place, assistance opérationnelle et revues annuelles des indicateurs.
14 sept. 2026
Quimper (29)
160 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Maintenance et développement du SIGB Koha

Université Jean Moulin Lyon 3

Développements applicatifs, revue de code, tests, recette et déploiement de nouvelles fonctionnalités.

  • Livraisons sur environnements test puis production, conformités OWASP et RGPD exigées.
  • Prise en compte des volumes fournis pour dimensionnement et tests de charge (notices, exemplaires, usagers, prêts).
25 août 2026
Lyon (69)
20 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pilotage du plateau projet systèmes d'information (mise en service du CDG Express)

Hello Paris Services

Assistance et pilotage du plateau projet couvrant 9 domaines : exploitation, maintenance embarquée, finance/QSE/RH, AMO marketing/communication, architecture/intégration, socle IT4IT, Build-to-Run, OPC et DevOps cloud.
Livrables types : référentiels de pilotage, plans/stratégies et dossiers de réception, rapports de campagnes de tests, dossiers d'exploitabilité, modules IaC et chaînes CI/CD.
Profils attendus majoritairement seniors (pilotes de domaine, architecte, responsables socle, DevOps) avec volumes exprimés en jours par profil (plages mini/maxi) et ETP affectés pour les postes clés.
Organisation : reporting structuré, preuves de readiness et transfert de compétences vers le RUN.

3 sept. 2026
Île-de-France
-
Fin le 31/12/2027; période ferme 3 mois, prolongations possibles par décision expresse
Clause environnementale

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Conception et maintenance de socles et applications Data et IA

GIE iMSA

Conception, développement, maintenance et expertise pour socles et applications IA incluant architectures LLM/RAG, pipelines MLOps/LLMOps et data science.

  • Unités d'œuvre détaillées : architecture IA, ingénierie IA nominale/complexe, data science nominale/complexe, gouvernance IA, plateaux composites (UOIAPLAN 75 j/h ; UOIAPLAC 105 j/h).
  • Livrables principaux : dossiers d'architecture IA, pipelines opérationnels, modèles évalués, notebooks, rapports de qualification et POC.
18 sept. 2026
Multiples
-
2 ans (démarrage prévu février 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Agence de voyage et gestion des déplacements

ESPCI Paris PSL

  • Réservation et gestion de titres pour avion, train, autocar et ferry via un outil On‑Line (SBT) et un canal Off‑Line.
  • Paiement direct des prestations par le titulaire et prise en charge des services associés (assurance, bagages, assistance).
  • Plateforme avec profils multi‑rôles, affichage d'empreinte carbone, blocage de devis 2 jours ouvrés et exports comptables (CSV/XLS) pour rapprochement.
  • Assistance 24/7, gestion des urgences, reporting détaillé et reporting annuel des émissions de gaz à effet de serre.
11 sept. 2026
Paris (75)
200 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de laser endoveineux et fournitures associées

Centre Hospitalier Universitaire Amiens‑Picardie

Mise à disposition d'un système laser endoveineux radial (1465 nm ±10 nm) avec pompe d'irrigation et fournitures associées (fibres radiales, tubulures, lunettes de protection).
Maintenance préventive et curative incluse, rapports électroniques et possibilité de prêt d'un équipement durant réparation.
Fourniture de documentation en français, certificats CE et traçabilité des produits stériles ; informations sur stérilisation et présence de DEHP requises.
Liste détaillée des références, conditionnements et prix à renseigner dans le bordereau des prix unitaires.

9 sept. 2026
Somme (80)
3 000 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Expertise numérique et développement applicatif

Est Ensemble Habitat

Cartographie et gouvernance des données, contrôles qualité automatisés et plans de remédiation.

Conception de modèles décisionnels et tableaux de bord (Power BI, Looker, Metabase), accompagnement métiers et conformité RGPD.

4 sept. 2026
Montreuil (93)
17 500 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Préparation et participation d'un équipage à une transatlantique 2027

Collectivité de Saint-Barthélemy

Sélection et encadrement d’un équipage selon critères objectifs, avec processus validable par l’autorité.
Programme d’entraînement structuré comprenant plusieurs stages (durées minimales en semaines) et coaching technique, suivi médical et préparation physique.
Fourniture et maintenance d’un Figaro Beneteau 3 à la jauge RSO 1, avec un ou deux jeux de voiles, assurance course au large et préparation technique.
Livrables : programme sportif, calendrier d’actions, plan d’accompagnement jeunes, dossier de visibilité, rapport intermédiaire et rapport final.

26 août 2026
La Rochelle (17)
-
18 mois, exécution des prestations 15 mois
Visite optionnelle

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Déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion du temps de travail

Ville de Falaise

Solution SaaS hébergée en France pour la gestion des temps, le badgeage (physique et mobile), la planification et la gestion des absences.

Fourniture/prise en charge d'environ 84 badges et 10 badgeuses pour une couverture sur 17 sites, avec interfaces standardisées vers CIRIL RH.

Paramétrage initial, reprise des données et formation d'environ 30 agents (5 administrateurs, 25 managers/utilisateurs).

Support technique, hébergement, maintenance corrective et évolutive, et production de tableaux de bord RH.

7 sept. 2026
Falaise (14)
65 000 €
48 mois (4 ans)
Clause sociale

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Recouvrement des créances des locataires partis

Office Public de l'Habitat Périgord Habitat

Recouvrement des créances locatives post-départ et préavis : actions amiables multicanales, négociation de plans d’apurement et relances.

  • Recouvrement judiciaire et exécution : constitution de dossiers, obtention et mise en œuvre de titres exécutoires, mesures conservatoires.
  • Recherche et localisation des débiteurs ; qualification des dossiers (recouvrable / partiellement / non recouvrable) et prise en charge dès le préavis.
  • Gestion via plateforme (import .xlsx, suivi par dossier, tableaux de bord) ; rémunération au résultat (commission sur sommes encaissées) et reversements mensuels.
4 sept. 2026
Dordogne (24)
-
1 an, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)

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Organisation et animation de bilans d'orientation

Défense mobilité

Module e‑learning préexistant (≤2 h) avec tests intégrés et extraction automatisée des résultats.

Session présentielle/distancielle/hybride de bilan d'orientation sur 3 jours (21 h) structurée en 5 modules.

Sessions limitées à 10 participants ; quantités estimatives annuelles variables (ex. ~10 sessions/an pour ce périmètre) ; seuils minimaux de commande applicables et possibilité d'assurer jusqu'à 3 sessions simultanées.

14 sept. 2026
Île‑de‑France et étranger
54 166,67 €
1 an, reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion de la relation résidentielle et intégration SI

Coallia

  • Solution logicielle couvrant l'ensemble du cycle de vie du résident : candidatures, attribution, contrats, gestion locative, comptabilité, recouvrement et suivi social.
  • Reprise de données depuis SALSA et fichiers bureautiques, injection des flux vers SAP, gestion des aides (CAF) et reporting financier.
  • Déploiement avec formation et conduite du changement, support utilisateur (hotline) et maintenance corrective/évolutive.
  • Réversibilité complète des données dans un format structuré ; diagnostic technique via Hyvilo et conformité RGPD.
31 août 2026
Multiples
1 107 000 €
1 an (mise en production) puis 3 ans d'exploitation initiale ; reconduction tacite 3 x 1 an ; durée maximale 7 ans

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Tierce maintenance d'applications

Agence de la biomédecine

TMA corrective, évolutive et adaptative pour les applications AMP Vigie, Biovigie, POPP, le site du registre des refus et les modules Questionneurs et HORUS.
Phase d'initialisation de prise de connaissance (6 semaines), puis prestations facturées en unités d'œuvre (études, développement, recette, exploitation, réversibilité).
Livrables attendus : PAQ, PAS‑F, documentation technique et utilisateur à jour, environnements de test partagés et tableaux de bord pour le pilotage.
Interventions majoritairement dans les locaux du titulaire, avec possibilités d'interventions sur site et transfert de connaissances en fin de mission.

26 août 2026
Île-de-France
1 740 000 €
1 an, renouvelable annuellement dans la limite de 4 ans; prestations commandées exécutables jusqu'à 6 mois après la fin de l'accord
Clause environnementale
Clause sociale

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Outil de gestion administrative et logistique de formation

CEREMA

Solution SaaS de gestion administrative et logistique des formations avec gestion catalogue, planification et parcours d'inscription multi-cas.
Intégrations API prévues, notamment interfaçage avec CRM Efficy et option d'intégration LMS 360Learning.
Fonctionnalités clés : tarification modulable, émargement et génération automatique de documents conformes Qualiopi, tableaux de bord et bilans pédagogiques.
Déploiement avec reprise de données (≥3 ans), formation des équipes, support et réversibilité des données sur 6 mois.

Clarification procédurale (Question-réponse 26-098_M_29juillet26) : la signature de l'acte d'engagement n'est pas requise au stade de la remise de l'offre ; elle sera exigée au moment de l'attribution pour le candidat retenu. Les réserves sur des stipulations contractuelles peuvent être répertoriées dans un document annexe et, si le candidat est retenu, discutées lors de la phase de négociation. L'offre initiale doit néanmoins être conforme à l'ensemble des exigences du marché sous peine d'être déclarée irrégulière.

28 août 2026
Hauts-de-France
-
4 ans (SaaS et maintenance) ; déploiement initial selon planning défini
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement à la mise en conformité au RGPD

Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

  • Accompagnement en trois phases : diagnostic, mise en œuvre des évolutions et appui à l'intégration des outils et procédures.
  • Prestations optionnelles : délégation DPO (forfait annuel + prestations à la carte) et déploiement d'une plateforme RGPD avec reprise des données et formation des référents.
  • Livrables numériques remis (registres, procédures, analyses d'écarts) et exigences techniques pour la solution : hébergement européen, chiffrement/TLS et exportabilité des données.
  • Préconisations de formation et montée en compétence des responsables de traitement, et proposition d'un plan d'action issu du diagnostic.
18 sept. 2026
Rhône (69)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Régime retraite supplémentaire PERO à cotisations définies

Partelios Habitat

  • Mise en place et gestion d'un PERO collectif à cotisations définies couvrant 120 affiliés (41 cadres/agents de maîtrise, 79 non-cadres).
  • Trois modes de gestion : gestion libre (fonds euros, UC, ISR), gestion pilotée à horizon et gestion sous mandat ; exigence de fonds ISR et reporting ESG annuel.
  • Options de sortie en rente variées (réversion, annuités garanties, dépendance) et prise en charge des cas de déblocage anticipé et des transferts.
  • Outils et services : interlocuteur dédié, comité de pilotage annuel, espace extranet employeur/affilié, accompagnement RH et reporting financier.
25 sept. 2026
Non précisé
256 603 €
8 ans (1 an initial + reconductions tacites annuelles), date d'effet 01/01/2027
Clause environnementale

Tous les détails du marché

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Évaluation de l'impact des financements européens sur le report modal

Région Hauts-de-France

Note de cadrage définissant enjeux, questionnement, méthode et outils.
Rapport intermédiaire puis rapport final détaillant conclusions et recommandations, plus une synthèse de 5 pages.
Restitutions orales avec supports électroniques pour comités techniques et comité de pilotage.
Traitement des données conforme au RGPD, destruction des bases après livraison, cession des droits d’exploitation des livrables.

11 sept. 2026
Lille (59)
41 000 €
12 mois, fin des travaux souhaitée en mai 2027
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes