539 Appels d'offres Conformité RGPD – Page 4

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de titres cadeaux et culture

Centre des monuments nationaux

Fourniture et gestion de titres cadeaux et titres culture en formats papier, carte et e‑carte avec gestion de comptes bénéficiaires.

  • Volumes estimés par opération (ex. rentrée scolaire, Noël enfants, Noël adultes, retraite) et préparation des envois sécurisés.
  • Livraison sur site désigné ou à domicile, avec traçabilité des envois et gestion des oppositions/pertes.
  • Service client dédié pour la DRH et assistance aux bénéficiaires, reporting régulier et facturation par bons de commande.
9 sept. 2026
Multiples
650 000 €
1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique permettant la gestion de la ressource en eau du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture et le déploiement d’une solution informatique de gestion de la ressource en eau pour le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Prestations attendues : fourniture d’une solution (préférence SaaS), conception, paramétrage, développements spécifiques, reprise de données, formation, recette, déploiement pilote puis bascule, et MCO (maintenance corrective et évolutive). Intégrations via API et interopérabilité avec SIG/SCADA/plateformes tierces, exigences de sécurité (RGPD, NIS2, chiffrement, RBAC, justificatifs de certifications d’hébergement comme ISO27001/SecNumCloud). Exigences de continuité et SLA contractuels (disponibilité ≥ 99,5% selon le CCAP; maintenance planifiée avec préavis ≥72 h; GTR et délais de résolution définis). Modalités contractuelles : durée 1 an renouvelable 7 fois; plafond indicatif de l’accord‑cadre 1 200 000 € HT; procédure formalisée avec négociation, phase de démonstration et indemnité pour démonstration (prime indicée dans le RC : 5 000 € HT pour les finalistes, déduite pour le titulaire).

18 sept. 2026
Non précisé
-
1 an, renouvelable 7 fois (jusqu'à 8 ans au total)

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Fourniture et installation de microscope opératoire ORL

Centre Hospitalier Béthune-Beuvry

  • Fourniture d’un microscope opératoire ORL complet (optique haute performance, tête binoculaire, co‑observation) avec accessoires et consommables.

  • Caméra HD/4K intégrée, capture photo/vidéo, fonctions d’amélioration d’image et export compatible DICOM/PACS.

  • Intégration réseau (Ethernet, option Wi‑Fi), stockage SMB v2/v3, journalisation et conformité RGPD.

  • Livraison, installation, formation utilisateurs/technique, maintenance préventive et corrective, garantie et gestion de pièces détachées.

21 août 2026
Béthune (62)
52 800 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assurance retraite complémentaire et PER obligatoire

Office Public de l'Habitat Vendée Habitat

  • Régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies avec souscription d’un PER obligatoire.

  • Gestion complète : adhésions, calcul et recouvrement des cotisations, tenue des comptes, paiements de prestations et reporting actuariel.

  • Proposition et gestion de supports d’investissement durables (labels ISR/Greenfin ou équivalents) avec information claire aux affiliés.

  • Interface dématérialisée, conformité RGPD et reporting périodique.

24 sept. 2026
Vendée (85)
-
Du 01/01/2027 au 31/12/2030 (4 ans), résiliation annuelle possible après 31/12/2027 avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Solution de gestion du développement RH

ARTE G.E.I.E.

Couverture fonctionnelle complète des entretiens professionnels, du parcours, des compétences et de la formation avec formulaires personnalisables et workflows paramétrables.
Solution SaaS multilingue (FR/DE, option EN) avec authentification SSO (Keycloak), intégration API et synchronisation avec HRIS (SAP, UKG/PeopleDoc) et compatibilité migration SAP S/4HANA.
Hébergement localisé dans l'UE, conformité RGPD/DPA, archivage et réversibilité des données en formats ouverts, exports Excel/CSV/PDF.
Accompagnement incluant reprise des historiques, formation des administrateurs et managers, documentation et support en français et allemand.

8 sept. 2026
Strasbourg (67)
-
4 années (ou 2 ans initiales reconductibles deux fois 1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Socle applicatif prévention et outils numériques associés

Caisse Centrale MSA

Maintenance, support et évolutions du socle applicatif EM Prévention incluant gestion des campagnes de ciblage, planification des entretiens, réalisation par téléphone/visioconférence, espace assuré et notifications automatisées.

Travail sur stack Java/Spring Boot, Vue.js, PostgreSQL et traitements batch ; fourniture de scripts/packages pour déploiement et participation aux mises en production.

MCO, support niveaux 1/2, monitoring, livrables de réversibilité et exigence de conformité RGPD/ANSSI et encadrement strict de l’usage d’IA.

14 sept. 2026
Multiples
1 250 000 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et déploiement d'une solution GRC/CRM

Destination Biarritz

Fourniture, paramétrage, migration et maintenance d'une solution GRC/CRM couvrant CRM client, gestion commerciale, production événementielle, marketing, finance et pilotage data.
Interfaçage attendu avec Excel, Progema et Outlook ; hébergement en SaaS ou dédié avec préférence pour une localisation des données en France.
Formation des administrateurs et des utilisateurs, reprise des données existantes, assistance technique et maintenance évolutive incluses.
Dimensionnement initial : ~6 administrateurs, ~21 utilisateurs et ~13 accès consultation planning.

20 août 2026
Biarritz (64)
190 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), déploiement ~3 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Simulateurs de conduite pour formation

EPNAK

  • Fourniture, installation, mise en service et formation pour 3 simulateurs véhicule léger non PMR.
  • Postes complets (volant retour de force, pédalier, boîte réglable), affichage immersif, logiciels avec scénarios paramétrables et export de résultats.
  • Maintenance préventive 2 fois/an, hotline avec diagnostic sous 24h, garantie 24 mois ; mises à jour logicielles trimestrielles et annuelles.
4 sept. 2026
Occitanie
-
6 mois
Clause environnementale

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Délégué à la protection des données

ISAE-SUPAERO

  • Forfait DPO comprenant conseil, suivi du plan d'action RGPD, analyses et AIPD, mise à jour du registre et rédaction de politiques/procédures.
  • Prestations complémentaires sur bons de commande : permanence sur site, assistance lors de contrôles, formations annuelles et missions de précontentieux ou audits.
  • Livrables : avis écrits, AIPD, registre, supports de formation, Charte des bonnes pratiques ; échanges via ticketing et comité de pilotage trimestriel.
  • Organisation : réunion de lancement avec compte-rendu, délais de réponse pour bons de commande/devis précisés (24–48 h selon prestation).
15 sept. 2026
Toulouse (31)
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale

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Portail de gestion et suivi des demandes d'accès Constances

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Développement, déploiement et maintenance d'un portail web couvrant dépôt, instruction, validation et diffusion des demandes d'accès.

  • Migration des données existantes depuis DISCO et interfaçage via API avec Wrike et autres outils internes.

  • Mise en place d'environnements dev/test/préprod/production, gestion des versions, sauvegardes et plan de réversibilité.

  • Formation des utilisateurs, documentation opérationnelle, support post‑déploiement et indicateurs de pilotage.

4 sept. 2026
Villejuif (94)
-
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

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Assurances multirisques et dommages-ouvrage

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Police d'assurance couvrant la responsabilité civile en cours d'exploitation, la responsabilité après livraison et la responsabilité professionnelle.
Couverture spécifique pour activités de syndic/gestion immobilière et extension aux personnes intervenantes (stagiaires, préposés, dirigeants).
Garanties mondiales avec base « réclamation », reconstitution annuelle des montants et obligation de placement à 100 %.
Gestion des polices et sinistres avec mission de conseil, reporting et organisation dédiée.
Exigences de conformité strictes et obligations RGPD et d'établissement en France pour les assureurs.

24 août 2026
Puteaux (92)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Outil de management de la qualité pour laboratoires de biologie médicale

Hôpitaux Publics de l'Artois

Fourniture, paramétrage et reprise des données d’un logiciel de management de la qualité pour laboratoires de biologie médicale.

  • Hébergement possible en mode SaaS (disponibilité 99,5 %, conformités RGPD/HDS) ou sur site maître d’ouvrage (environnements virtualisés Windows/Linux, SQL Always On).
  • Interopérabilité à assurer via HL7/FHIR/CSV/XML/JSON, transport sécurisé (SFTP/HTTPS) et intégration via CLOVERLEAF avec GEF MAGH2 et DiagDirect.
  • Prestations associées : installation, formation utilisateurs/administrateurs, documentation, maintenance corrective et évolutive, infogérance et plan de réversibilité.
21 août 2026
Lens (62)
50 000 €
3 ans
Visite requise

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Solution logicielle de sauvegarde MS365 et Entra ID

Centre scientifique et technique du bâtiment

  • Solution SaaS de sauvegarde pour Microsoft 365 (Exchange, SharePoint/OneDrive, Teams) et objets Entra ID, avec restauration granulaire et recherche intégrée.

  • Couverture initiale spécifiée : 1250 licences MS365 et 8000 objets Entra ID, possibilité d'extensions par licences additionnelles.

  • Hébergement des données dans l'UE (préférence France), chiffrement en transit et au repos, immuabilité des sauvegardes et détection de menaces.

  • Stockage inclus, rétention configurable (politique de référence 12 mois), RBAC, réversibilité des données et livrables documentés.

14 sept. 2026
Champs-sur-Marne (77)
195 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de micro-ordinateurs, moniteurs, téléphones, tablettes et logiciels bureautiques

MOSELLE FIBRE

  • Fourniture d'une vaste gamme d'équipements : ordinateurs de bureau et portables (plusieurs formats et gammes), moniteurs multi-resolutions, téléphones, tablettes, vidéoprojecteurs et périphériques.
  • Options de services par poste : pré-configuration, pré-étiquetage, pré-inventaire, extensions de garantie 3/5 ans, stations d'accueil et accessoires.
  • Abonnements logiciels proposés en formules mensuelles ou annuelles (Microsoft 365, Intune/Defender, Adobe, Autodesk, protections antivirus, licences IA souveraines).
  • Livraisons et déploiements sur sites multiples avec pilotage des commandes, gestion centralisée des licences et contraintes de conformité RGPD et exigences de durabilité.
15 sept. 2026
Moselle (57)
600 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation d'entretiens et films documentaires

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

  • Conduire enquêtes ethnographiques avec entretiens enregistrés et captations audiovisuelles (journées de terrain avec ou sans prise de son/video).
  • Livrables par enquête : note méthodologique, fiches de traitement, rushes organisés (WAV, MP3, MTS, MP4 HD), synthèse analytique et article de 35 000 signes.
  • Réunions de lancement, étapes et bilan en présentiel ; réunions d'étape en visioconférence ; participation à rencontres publiques et comité scientifique.
  • Matériel attendu : enregistreur HD, micros-cravates, caméra HD, appareil photo, disque dur 1 To ; livraison progressive des fichiers et livraison finale au plus tard deux semaines avant la fin de l'enquête.
21 sept. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
24 mois (à partir du 26/04/2027), reconductible 24 mois, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Détection et accompagnement des ménages en précarité énergétique

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Détection et repérage des ménages via réseau de donneurs d'alerte et analyses de données (fichiers d'aides, impayés), avec traitement conforme au RGPD.
Réalisation de diagnostics sociotechniques à domicile (visite, collecte, rapport) et proposition d'accompagnements administratifs, budgétaires et techniques; installation possible de kits économes.
Animation et coordination du réseau (réunions, sensibilisation, comptes rendus) et production de bilans et tableaux de bord au format Word/Excel/PDF.
Volumes prévus indicatifs : objectifs de diagnostics sociotechniques calibrés à environ 70 puis 140 visites sur la période; exécution au bon de commande; sous-traitance autorisée sous conditions.

1 sept. 2026
La Rochelle (17)
200 000 €
Jusqu'au 29/02/2028, activités prévues sur la période contractuelle

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Solution SaaS de gestion de billetterie et contrôle d'accès

Cholet Sports Loisirs

  • Fourniture et paramétrage d'une solution SaaS de billetterie, encaissement multi‑canal et contrôle d'accès, avec reprise des données existantes.
  • Intégration d'environnements de points de vente (plusieurs caisses et jusqu'à 8 TPE), acceptation de nombreux moyens de paiement, et interfaçage via API (incl. communication automatique avec un gestionnaire énergétique).
  • Exigences de sécurité et conformité (RGPD, MFA, journalisation 12 mois), disponibilité 99,90%, PRA RPO 4h / RTO 8h, accessibilité RGAA et réversibilité des données.
24 août 2026
Cholet (49)
-
48 mois (4 ans)
Clause environnementale

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Dispositif départemental de téléassistance

Département des Pyrénées-Atlantiques

  • Service de téléassistance 24 h/24 et 7 j/7 comprenant boîtier/transmetteur et émetteur porté (pendentif/bracelet), interphonie et plateforme d'écoute.
  • Installation qualifiée au domicile, formation de l'abonné et validation du dossier ; délai d'installation maximal de 48 heures, interventions et dépannages sous 48 heures (voire le jour même si possible).
  • Maintenance avec échanges standards, numéro technique joignable 24/7 sans surcoût et traçabilité des interventions.
  • Gestion RGPD des données des abonnés (conservation jusqu'à 5 ans après abonnement), plan de transition écologique et réemploi/recyclage du matériel, bilan annuel des actions.
31 août 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
5 ans (à partir du 05/05/2027)
Clause environnementale

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Plateformes cybersécurité CTI et BAS en SaaS

Agence Caribéenne pour la Cybersécurité

Solution SaaS CTI avec licences illimitées d'utilisateurs, moteur de corrélation, ingestion STIX 2.1 et serveur/client TAXII 2.1.
RBAC granulaire et multi‑tenant avec isolation étanche, API d’administration OpenAPI 3.x, connecteurs natifs et SDK pour développements complémentaires.
Support et SLA en français ou anglais avec escalade 24/7 pour incidents critiques, formation initiale incluse et documentation en ligne.

24 août 2026
Guadeloupe (971)
-
36 mois, reconductible annuellement 2 fois (durée maximale 60 mois)

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Formation des agents en gestion administrative et fonctions supports

Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive

  • Formations couvrant gestion administrative, commande publique, RGPD, RH, management, communication et comptabilité.
  • Modalités : présentiel intra/inter, distanciel (visioconférence/e-learning) et hybride.
  • Livrables exigés : supports pédagogiques (imprimés et numériques), attestations de présence et questionnaires d'évaluation par session.
  • Offre adaptable : fournir prérequis, contenu détaillé, public visé, durée pour chaque formation et possibilité de proposer modules supplémentaires.
8 sept. 2026
Centre-Val de Loire
89 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale