539 Appels d'offres Conformité RGPD – Page 5

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche

OCAPIAT

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)
Clause sociale

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Maintenance, hébergement et infogérance du site ifcinema

Institut Français

  • Maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application et des lecteurs (online et offline).
  • Hébergement et infogérance avec préférence France/UE et description attendue de l’architecture.
  • Encodage et gestion des fichiers pivots vidéo, sous-titres multilingues et formats de sortie (.mp4 h.264, SD/HD), gestion d’un catalogue d’environ 600 films.
  • Exigences de sécurité (DRM, HTTPS, CSP, journalisation) et performances ciblées (≤ 3s desktop, ≤ 6s mobile).
24 août 2026
Paris (75)
112 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans. Transférabilité possible à partir du 01/10/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Recrutement de représentants commerciaux pour prises satellitaires

SPLANG – Société publique locale Aménagement numérique de Guyane

  • Représentation commerciale dédiée à la promotion et à la collecte de souscriptions pour prises satellitaires.
  • Actions : présentation des offres, collecte et transmission des formulaires via une interface fournie, démarchage à distance, par courrier, à domicile et lors d’événements.
  • Livrables : formulaires de souscription et reporting hebdomadaire via l’outil.
  • Obligations : formation, respect de la charte éthique, conformité RGPD, interdiction de conclure des contrats ou de percevoir des paiements.
30 sept. 2026
Guyane (973)
-
12 mois, renouvelable tacitement par périodes d'1 an
Clause sociale

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Détection, supervision et protection des systèmes d'information

GCS SARA

  • Fourniture et exploitation managée d’un SOC, d’un EDR/EPP souverain, d’un SIEM, d’un WAF et d’un antispam.
  • Capacités techniques : détection comportementale/IA, corrélation de logs, remédiation automatisée, APIs et formats standards (Syslog/CEF/JSON).
  • Exigences opérationnelles : SLA avec indicateurs (MTTR), traçabilité, reporting, gouvernance et plans de migration/formation.
  • Hébergement et traitement des données exclusivement dans l’UE/EEE et plan de réversibilité détaillé.
28 août 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
48 000 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

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Dispositif intégré d'autopartage et télématique embarquée

Ville de Charleville-Mézières

Fourniture et installation d’un système clé en main combinant boîtiers télématiques (204), lecteurs d’identification (204) et boîtes/armoires à clés connectées (1 par site).

Plateforme unique (SaaS ou on‑premise) pour réservations, carnet de bord électronique, suivi en temps réel, exports et API pour interopérabilité.

Abonnements de communication et licences prévus pour 204 équipements/an ; maintenance préventive, corrective et évolutive avec SLA (disponibilité ≥ 99 % et délais d’intervention par niveaux).

Conformité RGPD requise : chiffrement, journalisation, paramétrage de collecte géolocalisation (conservation indicatives : carnet 12 mois, géoloc 2 mois) et réversibilité des données sous 30 jours.

21 sept. 2026
Ardennes (08)
215 999,99 €
24 mois, reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Installation et exploitation d'équipements de télévision pour patients

CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

Solution complète de diffusion audiovisuelle en milieu hospitalier comprenant la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de téléviseurs et d'une infrastructure de distribution (coaxiale et/ou IP).
Système de gestion informatisé pour gestion des droits, abonnements, facturation et reporting, avec support utilisateur multicanal.
Maintenance préventive/corrective et continuité 24/7, procédures de déploiement, migration et réversibilité, et filières de recyclage pour équipements hors service.

4 sept. 2026
Ain (01)
-
5 ans (à partir du 01/02/2027), reconductible 2 fois 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Logiciel de diagnostic de la voirie

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Fourniture d’un logiciel de diagnostic routier avec collecte mobile (véhicules et vélos) et intégration de caméras/capteurs.
Classification automatique des dégradations selon CEREMA (notation 1–5) et calcul d’un indice d’état visuel exploitable en SIG.
Plateforme web sécurisée (cartographie, photos géolocalisées, filtres, rapports), API REST et exports compatibles PostGIS/QGIS; reprise des historiques depuis 2021.
Formation, paramétrage, documentation, support, maintenance corrective et évolutive; SLA et réversibilité des données.

7 sept. 2026
La Rochelle (17)
145 000 €
Non précisé

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Remplacement du contrôle d'accès, modification intrusion et création de vidéosurveillance

Brest Métropole Habitat

  • Remplacement du contrôle d'accès par un système Mifare Desfire avec gestion centralisée, gestion des badges, anti‑passback et module d'impression.
  • Déploiement d'une vidéosurveillance avec caméras dôme 4MP et caméras ANPR, stockage dimensionné pour au moins 30 jours et supervision Web multisites.
  • Installation d'une centrale intrusion avec détecteurs volumétriques et périmétriques, paramétrage et mises en service.
  • Câblage structuré (CAT6A, PoE, fibre selon prescriptions), schémas et DOEs, livrables techniques et formation; maintenance vidéosurveillance 5 ans.
20 août 2026
Brest (29)
-
Durée d'exécution initiale non précisée; maintenance 5 ans à partir de la réception définitive
Clause sociale
Visite requise

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Choix du lieu et organisation opérationnelle pour IEC 2030

AFNOR

  • Mise à disposition d'un site (préférence site unique) avec plusieurs types d'espaces : 1 salle plénière 350–500 personnes, 2 salles grandes ~200–250 pers., 2 salles intermédiaires 100–150 pers., ~15 salles techniques mobilisables (extensible à ~25).
  • Équipements par espace détaillés : AV fixes (écrans, projecteurs), sonorisation, micros, cabines interprétation éventuelles, capacités électriques et réseau/Wi‑Fi dédiés ; bureaux sécurisés pour secrétariat et petites salles 6–20 pers.
  • Offre de services annexes chiffrables en option : accueil/émargement, vestiaires, contrôle d'accès, signalétique, stands exposants, services réseau/IT et sécurité.
  • Fourniture d'une proposition motivée par espace avec capacités, configurations, équipements inclus/exclus, contraintes d'exploitation et estimation des coûts associés.
20 août 2026
France métropolitaine
-
14–15 jours (période événementielle envisagée octobre–novembre 2030, préférence novembre). Durée globale du contrat non fixée.
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme d'exploitation des données de télé-relève des compteurs d'eau

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Plateforme SaaS web pour exploitation des données de télé-relève de compteurs d'eau, accessible via Internet, sans installation locale, avec environ 10 accès utilisateurs.

Dépôts quotidiens via SFTP de fichiers CSV : index / alarmes / valeurs acoustiques, fichier patrimoine, données de sectorisation ; intégration quotidienne automatisée et historisation.

Fonctionnalités principales : cartographie interactive, filtres, visualisations graphiques multi-horizons, exports XLS/CSV, suivi des consommations et détection de fuites via sectorisation et analyses acoustiques.

Maintenance corrective et préventive, assistance présentielle/distancielle, réversibilité complète des données en CSV/JSON/XML sous 30 jours, formations et services complémentaires facturés en jours‑homme.

31 août 2026
Non précisé
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement

Ville de Régina

Exploitation et gestion complète des installations d'eau potable et d'assainissement : conduite, maintenance et renouvellement des réseaux et ouvrages.

  • Gestion du SI/SIG avec interopérabilité, sauvegarde des données et extranet.
  • Reprise et gestion des abonnés, relevés de compteurs, facturation et recouvrement.
  • Mise en place d'un plan pluriannuel d'investissement, reporting opérationnel et plans de sécurité sanitaire et de gestion de crise.
31 août 2026
Régina
511 000 €
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisques automobile, dommages et cyber-risques

Mairie de Sainte Marie aux Chênes

  • Couvertures détaillées par périmètre : protection juridique (conseil, défense, frais d’avocat), automobile (RC, dommages, vol, incendie, bris), dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, valeur à neuf, pertes d’exploitation), et cyber-risques (dommages, responsabilité, frais de restauration).
  • Montants/plafonds extraits : cyber pertes pécuniaires 500 000 € ; défense-recours cyber 75 000 € ; RC automobile 100 000 000 € par sinistre (dommages matériels/immatériels) ; DAB : exemples de plafonds 800 000 €, ouvrages d’art 500 000 €, vol 200 000 €, bris de glace 60 000 €.
  • Exigences opérationnelles : déclarations de sinistre, franchises spécifiques, inventaires annuels du parc/biens, prise en charge des frais de reconstitution d’archives et obligations liées au traitement des données.
4 sept. 2026
France
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Sécurité incendie, sûreté et surveillance humaine

Association Nouvel Institut Médico-Chirurgical Montsouris

Présence permanente 24 h/24 et 7 j/7 avec un effectif quotidien de 3 agents SSIAP (chef d’équipe N1 + N2 + N3) assurant poste fixe, rondes et gestion des alarmes.
Main courante 100 % numérique avec horodatage, identification nominative, historique des modifications et exportabilité.
Options disponibles : agents SSIAP 1, SSIAP 2 et APS/secouriste en vacations 12 h ou 7 j/7; prestations ponctuelles facturées au BPU pour événements spécifiques.
Remplacement organisé en recouvrement ; délai maximal de remplacement : 4 heures.

1 sept. 2026
Paris (75)
-
1 an (01/12/2026 au 30/11/2027), reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien chaudières individuelles gaz et équipements associés

ARDECHE HABITAT

Entretien annuel obligatoire et visite de contrôle pour chaque installation.

  • Maintenance corrective 24/7 incluse sans facturation complémentaire pour les dépannages couverts.
  • Réparations lourdes et remplacements de pièces neuves (hors panneaux et ballons toiture) ; obligation de stock de pièces.
  • Reporting mensuel, planning annuel des visites remis chaque année et facturation trimestrielle.
10 sept. 2026
Ardèche (07)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)

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Solution robotisée de tonte de fairways

Cholet Sports Loisirs

  • Fourniture, installation et mise en service d’une solution complète de robots tondeuses avec stations de charge, infrastructure de navigation et licences logicielles incluses.

  • Supervision en ligne avec suivi temps réel, programmation, historique et reporting; maintenance préventive et corrective incluse, pièces et remplacements prévus.

  • Formation initiale et continue, assistance technique, garanties de disponibilité et réversibilité complète des données et équipements.

  • Démonstrations sur demande; obligations de performance et pénalités prévues en cas de non-respect.

28 août 2026
Cholet (49)
-
60 mois (5 ans)
Visite optionnelle

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Conception, réalisation et maintenance du site internet

Syndicat mixte du Département de l'Oise

Conception, développement et mise en ligne d'un site WordPress sur-mesure.

  • Audit complet (contenus, ergonomie, technique, performances, SEO, accessibilité RGAA ≥75%).
  • Fonctions demandées : formulaires sécurisés, newsletter, agenda, cartographie, rubrique publications, outils de partage social et chatbot.
  • Conformité RGPD (cookies, consentement, hébergement UE, chiffrement) et exigences de sécurité (mises à jour, 2FA, journalisation).
  • Proposition d'hébergement, gestion des redirections du nom de domaine, livrables techniques, formation des administrateurs et maintenance corrective/évolutive.
15 sept. 2026
Oise (60)
-
6 mois pour la réalisation; maintenance 1 an, renouvelable deux fois

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Assurance du parc automobile et risques annexes

Ville des Pennes-Mirabeau

  • Assurance couvrant l’ensemble du parc roulant : véhicules légers et lourds, remorques, engins et équipements attachés.
  • Garanties exigées : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et option « Tous Risques » ; franchises définies par catégorie.
  • Gestion des sinistres avec expertise, obligations de déclaration et mise à jour du registre véhicules.
  • Tarification par type de véhicule avec indexation annuelle ; facturation annuelle dématérialisée (Chorus Pro).
14 sept. 2026
Les Pennes-Mirabeau (13)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Captation et retransmission vidéo des assemblées délibérantes

Ville de Rennes et Rennes Métropole

Captation multicaméra (min. 3 caméras Full HD) avec régie et matériels de secours.

Plateforme web responsive proposant direct et replay distincts, lecteur multi-contrôles, habillage graphique et affichage dynamique de l'ordre du jour.

Replays chapitrés et indexés par délibération/intervenant, sous-titrage intégral et fichiers de transcription, possibilité d'extractions MP4 intégrables.

Hébergement avec contraintes d'écoconception, suivi statistique (Matomo) et options de diffusion sur réseaux sociaux.

14 sept. 2026
Rennes (35)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prévention des risques psychosociaux

Institut national de l'audiovisuel

  • Dispositif pluridisciplinaire couvrant prévention primaire, secondaire et tertiaire des risques psychosociaux.
  • Prestations principales : consultations individuelles (entretien, évaluation, compte rendu anonymisé), accompagnement collectif (diagnostic, rapports, préconisations), numéro vert d'écoute 24/7 avec reporting trimestriel et annuel, participation aux réunions pluridisciplinaires avec fiches de présence.
  • Interventions en présentiel ou à distance selon confidentialité et conditions d'échange ; intervenants qualifiés (psychologues du travail) et livrables écrits attendus (comptes rendus, synthèses, rapports).
11 sept. 2026
Île-de-France et régions
215 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale