Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle dédiée à la gestion des droits de place et des occupations temporaires (marchés, terrasses, étalages, taxis, fêtes foraines).
Migration des données existantes (GEODP, DDPA/Taxi), paramétrage, développements spécifiques et intégration d'interfaces/API (BAN, SSO, portail géographique, Grand Angle, Pastell).
Hébergement SaaS avec réversibilité, exigences de cybersécurité et conformité RGPD; mode mobile avec synchronisation hors ligne.
Formation des utilisateurs et administrateurs, documentation, maintenance applicative et support utilisateur ; fourniture d'équipements mobiles si nécessaire.

• Assistance AMO dédiée à la coordination interrégionale et transfrontalière de la construction horaire des trains : diagnostic/benchmark puis définition du dispositif cible et feuille de route.
• Livrables attendus : rapport consolidé, hiérarchisation des enjeux, scénarios de coordination, feuille de route opérationnelle et synthèse communicante, tous fournis en français et en italien.
• Modalités opérationnelles : réunions en visioconférence, traçabilité des séquences et validations séquentielles (phase 2 après validation de la phase 1), conformité RGPD et assurance qualité des livrables.

• Fonction DPO externalisée assurant la conformité RGPD et la gouvernance des traitements.

• Tenue et enrichment du registre des traitements (environ 93 traitements), réalisation de Security Impact Assessments, gestion des violations et des droits des personnes.

• Interface opérationnelle avec le CISO, gestion des sous-traitants, reporting aux comités mensuels et annuels, actions de sensibilisation et formations.

• Conception, développement et correction d'applications web, mobiles et systèmes, incluant utilitaires, états/rapports et API/webservices.

• Unité d'intervention facturée à la journée ; mise à disposition typique de un à deux intervenants, remplaçables si nécessaire.

• Livrables : code source des briques standards et documentation versionnée dans un GitLab interne, avec rapport d'activité signé pour chaque intervention.

• Conformité aux exigences de cybersécurité (CCSC), protection des données (RGPD) et validation préalable des développements intégrant de l'IA.

• Solution de paiement de stationnement accessible via mobile, web et horodateur, avec synchronisation des actions entre canaux.
• Intégration obligatoire avec EXTENSO, COPPERNIC, POLYCEA et interface de contrôle Coppernic ; restitution des données de paiement en format réutilisable.
• Fonctions essentielles : multi-immatriculations, alertes avant fin de stationnement, prolongation/réduction à distance, estimation du montant avant validation.
• Hébergement sécurisé conforme RGPD, sauvegardes quotidiennes, disponibilité 24/7 et procédures de réversibilité ; documentation technique et formation incluses.

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés à la CNRACL, organisée en deux niveaux de garanties (Niveau 1 sans franchise; Niveau 2 avec franchise ferme de 30 jours incluant les IJ).

Assiette de cotisation indiquée : masse salariale brute 2025 = 8 903 061 € (base de calcul des primes).

Gestion opérationnelle comprenant gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, accusé de réception, tiers payant, reporting sinistres et procédures de révision des primes.

Conformité RGPD et exigences de traçabilité/statistiques.

• Prestation complète de gestion de la paie : paramétrage, intégration des éléments variables, édition des bulletins et fichiers de virement.
• Gestion des déclarations sociales (DSN mensuelle et évènementielle), régularisations et accompagnement lors de contrôles.
• Restitution via plateforme sécurisée : états, tableaux de bord et bilans sociaux; interfaçage possible avec SIRH/BDESE.
• Périmètre initial ≈ 65 bulletins/mois; exécution majoritairement à distance avec interlocuteurs dédiés et continuité de service.

Plateforme DAM SaaS multi-utilisateurs accessible via SSO, avec gestion des habilitations et droits d'auteur.
Volumes opérationnels : ~20 administrateurs, ~200 éditeurs, ~55 000 lecteurs, ~1 300 images, ~180 vidéos existantes, uploads réguliers et ~300 intervenants externes/an.
Fonctionnalités principales : ingestion avec déduplication et métadonnées IPTC/EXIF, recherches avancées, templating charté, génération de variantes et export PDF/image/HTML.
Support et SLA : assistance par ticket (lun-ven 9h-18h) avec délais cibles 2j (critique), 3j (majeur), 5j (mineur).

Lot 1 : Complémentaire santé avec prise en charge immédiate, adhésion sans questionnaire médical ni délai d'attente, couverture hospitalière et prise en charge hors France pour séjours courts, carte d'assuré et notice d'information.

Lot 2 : Prévoyance couvrant décès/PTIA (capital % rémunération), allocation obsèques, rentes d'éducation, indemnités en incapacité temporaire et invalidité permanente ; versements mensuels et application de franchises.

Gestion : télétraitement NOEMIE, transmission de listes démographiques et annexes de gestion, livret technique et documents RGPD à fournir.

• Organisation complète des visites pédagogiques (gestion des demandes, réservations, planning partagé et coordination avec exploitants et transport).
• Gestion RH : recrutement, formation, encadrement et supervision d'équipes de guides, adaptation des effectifs selon capacité (ex. 60/32/12 participants selon encadrement).
• Production de bilans, tableaux de suivi et indicateurs ; remontée d'anomalies ; conformité RGPD et dématérialisation des échanges.
• Sécurité des visites, adaptation des contenus pédagogiques aux publics (scolaires et adultes) et démarche d'amélioration continue.

Accueil périscolaire, pause méridienne, mercredis, accueils extrascolaires et pôle ados pour enfants 3–12 ans et adolescents.
Horaires d'ouverture quotidiennes couvrant 07:00–19:00 selon plage (périscolaire, pause méridienne, mercredis/extrascolaire).
Organisation d'activités et sorties régulières (1 sortie/mois par tranche d'âge pour mercredis ; sorties hebdomadaires en petites vacances ; séjour 5j/4n pour CP–CM2).
Fourniture et suivi des repas/goûters selon normes d'hygiène, coordination par un responsable désigné et obligation d'agréments jeunesse/sports.

• Fourniture d'une solution SaaS de gestion des droits, abonnements et paiements, interfacée avec les plates-formes et systèmes de contrôle.

• Maintenance et exploitation d'un parc d'horodateurs (parc actuel référençé : 66 unités + stocks), paramétrage centralisé des tarifs, gestion des gratuités et réconciliation des recettes multi-canal.

• Reprise automatisée des données, interventions préventives et curatives avec indicateurs de service, collecte sécurisée des espèces et conformité RGPD / PCI‑DSS.

• Support utilisateurs (back-office et front-office), modules statistiques/reporting et dispositif de réversibilité en fin de contrat.

• Fourniture, dépose/pose et mise en service de compteurs d'eau et modules radio : 6 071 compteurs remplacés, 2 576 équipés, périmètre total indiqué ~8 647 compteurs.

• Déploiement d'un réseau radio IoT (installation, alimentation, maintenance) et interfaçage via API/MQTT avec trois flux : Patrimoine, Index & Alerte, Réseau.

• Compteurs conformes MID/OIML/NF EN, modules radio CE/EN 300 220, géolocalisation 5–8 m, garantie matérielle 12 ans.

• Objectifs de restitution des données : 90% sous 2 jours, 92% sous 7 jours, 94% sous 30 jours; formation, documentation et hotline incluses.

• Dépose et fourniture, fabrication, pose, raccordements, essais, réglages et mise en service d'ouvrages de métallerie, serrurerie et vitrage anti-effraction (porte loge RC3/RC4, renforts et serrures A2P 2 étoiles).
• Fourniture et mise en œuvre de portes métalliques sécurisées pour le PCS, lecteur de badge, contrôleur de porte, modules et 20 badges DESFire; visiophones GSM/IP avec report sur le PCS.
• Cheminement des câbles, alimentation électrique, mise à la terre, séparation des câbles critiques, étiquetage/repérage et remise d'un DOE complet (plans, schémas, notices, paramétrages).
• Sauvegarde des données, exigences de disponibilité 24/7 et conformité RGPD pour la gestion des accès et des enregistrements.