Dispositif départemental de téléassistance

Installation, maintenance et dépannage

• Installation et raccordement au domicile par personnel qualifié, formation et démonstration d'utilisation auprès de l'abonné.
• Délai d'installation court (48 heures maximum après enregistrement du contrat avec accélération possible en situation d'urgence).
• Maintenance et dépannage rapides : échange standard ou réparation du matériel défaillant le jour même si possible, sinon sous 48 heures ; visites à domicile en cas de difficultés d'utilisation avec délai d'intervention maximal de 48 heures.
• Remplacement temporaire du matériel en cas d'interruption de ligne si rétablissement non programmé.
• Numéro technique dédié accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans surcoût pour l'appelant.

Exploitation et traçabilité

• Garantir la permanence et la continuité du service en conditions normales et dégradées (hors force majeure), exploitation à risque de l'exploitant.
• Traçabilité des interventions et des appels ; protocoles de communication et réseau de solidarité avec proches et représentants légaux.
• Agents intervenant au domicile disposant d'une carte professionnelle et tenus à confidentialité et discrétion.

Moyens humains et gouvernance

• Effectifs suffisants pour assurer service jour/nuit ; recrutement et formations initiales et continues adaptées aux spécificités des bénéficiaires.
• Capacité d'adapter l'organisation sans dégrader la continuité du service, avec communication préalable des modifications.

Protection des données et conformité RGPD

• Co-responsabilité entre autorité délégante et exploitant pour les traitements de données personnelles.
• Mesures techniques et organisationnelles : habilitations, traçabilité, authentification forte, chiffrement, sauvegardes, hébergement au sein de l'Union européenne, procédures d'incident et notification.
• Données collectées limitées à l'identification, coordonnées, personnes à prévenir et données de santé strictement nécessaires ; conservation pendant la durée de l'abonnement puis archivage jusqu'à 5 ans avant suppression sécurisée.
• Recours à des sous-traitants soumis à autorisation et garanties contractuelles.

Transition écologique et fin de vie des équipements

• Mise en place d'un plan d'actions en matière de transition écologique et développement durable, suivi par des indicateurs et bilan annuel.
• Organisation d'un circuit de réemploi/recyclage en boucle fermée pour le matériel restitué, avec reconditionnement et vérification avant remise en service.

Communication et promotion

• Participation aux actions de promotion du service et fourniture de supports conformes à une charte graphique et aux exigences d'accessibilité ; présence du logo de l'autorité délégante sur les supports pertinents.