539 Appels d'offres Conformité RGPD – Page 3

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Distribution et maintenance de logiciels hospitaliers

CAIH - Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière

Distribution et gestion de logiciels multi-éditeurs, maintenance, abonnements et crédits de consommation.

Catalogue en ligne alimenté par fiches éditeurs et portail de commande avec workflows couvrant demande, devis, validation, commande, livraison et facturation.

Livrables exigés : mémoire technique complet, tableau de conformité article par article et annexes méthodologiques (maquettes, captures d'écran, exemples de livrables).

Support opérationnel, reporting et indicateurs de pilotage; intégration et gestion des relations éditeurs.

31 août 2026
France métropolitaine et outre-mer
4 631 000 €
48 mois, prolongation possible des bons de commande jusqu'à 12 mois ; certains abonnements exécutables sur 36 mois

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Services de cybersécurité et intégration multi‑éditeurs

Euro‑Métropole de Metz

Service SOC managé avec SIEM, SOAR, CTI et maintenance SYSLOG.

  • Volumétrie SIEM indiquée (analytics 150 Go/mois ; auxiliary 800 Go/mois) et options d’évolution, assistance 24/7 et 4 j/an de réponse à incident.
  • Reprise du service existant, paramétrage, comitologie trimestrielle et livrable de réversibilité.
7 sept. 2026
Metz (57)
333 333,33 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Système de réservation et gestion des espaces et matériels

Centre Hospitalier du Mans

Solution SaaS full‑web pour réservation et gestion d'espaces (amphithéâtres, salles de formation, salles techniques, réunions, boxes) et du matériel pédagogique mutualisé.
Déploiement et paramétrage initiaux forfaitaires, licences/abonnement annuels (SaaS), formation initiale pour administrateurs et utilisateurs, maintenance corrective et évolutive en abonnement annuel.
Intégration obligatoire avec Outlook/Exchange (synchronisation bidirectionnelle) ; interface optionnelle avec systèmes tiers.
Exigences de sécurité et conformité : hébergement UE, RGPD (DPA), TLS ≥1.2, et conformité RGAA à préciser.

8 sept. 2026
Le Mans (72)
150 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale

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Fourniture de bons d'achat multi-enseignes

CROUS Normandie

Cartes prépayées physiques avec option de support dématérialisé, utilisables de façon fractionnée dans un panel d'enseignes locales et nationales.

Commande via voie électronique ou courriel ; livraison sécurisée avec traçabilité et preuve de remise signée.

Procédures de reprise/remboursement sans frais et outil en ligne de suivi des commandes et activations. Quantité indicative annuelle utilisée pour l'évaluation fournie dans les pièces contractuelles.

10 sept. 2026
Rouen (76)
91 000 €
Délai de mise à disposition standard : mise à disposition des bons physiques sous un délai maximum de 7 jours ouvrables après réception du bon de commande. Validité des titres : divergence documentée à clarifier (mentions de validité à la réception et à l'activation présentes dans les pièces techniques).
Clause environnementale
Clause sociale

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Logiciel de gestion des emplois et des parcours professionnels

Région Grand Est

Fourniture, paramétrage et maintenance d'un logiciel GEPP avec référentiel de compétences, génération automatique de profils et outils de mise en correspondance anonymisée.
Interopérabilité via API REST / ESB pour synchronisation avec le SI RH et outils de recrutement ; intégration SSO (OpenID Connect / SAML) et reprise de données.
Formations et transferts de compétences (plan pour 34 agents), maintenance corrective et évolutive, SLA/GTR, rapports mensuels et comités techniques.
Conformité RGPD, exigences d'homologation de sécurité, export des données (XLSX, CSV, JSON, XML) et contraintes d'éco-conception numérique.

7 sept. 2026
Grand Est
310 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Déploiement de vélos à assistance électrique en libre-service

Université Paris-Saclay

Service de VAE en libre‑service comprenant la fourniture et l'exploitation de 7 stations fixes (emprise ≤ 11,5 m² par station) et de VAE équipés (autonomie, géolocalisation, antivol).
Maintenance préventive/curative, nettoyage, recharge des batteries et logistique de régulation de la flotte à la charge du titulaire.
Solution numérique complète (application mobile, plateforme web), API GBFS/MDS et rapports statistiques mensuels, conformité RGPD et hébergement UE.
Politique environnementale exigée : bilan carbone opérations, recharge en énergie verte et filière de recyclage des batteries.

31 août 2026
Essonne (91)
-
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurance multirisques et risques spécifiques

Syndicat Val d'Eau

  • Assurance cyber protégeant contre attaques, pertes de données, rançonnage, fraude et atteinte à la réputation, avec prise en charge des frais d'expertise et de gestion de crise.
  • Plafond global par sinistre/an et franchise contractuelle indiqués ; exclusions classiques (actes intentionnels, guerre, certaines amendes).
  • Obligation pour l'assureur d'assurer assistance informatique et gestion de crise selon modalités prévues.
21 sept. 2026
Mer (41)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)

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Blanchisserie et entretien des vêtements de travail et EPI

Communauté de communes Bièvre Est

  • Entretien et lavage adaptés d'une large gamme d'articles (pantalons, T-shirts, vêtements haute visibilité, parkas, vestes, gilets, ensembles de pluie, etc.).

  • Marquage individuel (code-barres/puce), traçabilité des lavages et bilan mensuel.

  • Collecte et livraison hebdomadaires via casiers nominatifs, bon de livraison dématérialisé et organisation de tournées.

  • Utilisation de produits écolabellisés, machines basse consommation, réparations courantes et gestion hiérarchisée de la fin de vie des vêtements.

14 sept. 2026
Le Grand Lemps (38)
12 500 €
1 an renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de carburant et gestion par cartes accréditives

Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux

  • Fourniture principale : Gazole B7 (volume indicatif 250 000 L) et essence sans plomb (SP95/SP98, volume indicatif 25 000 L).

  • Cartes accréditives : une carte par immatriculation, livraison/activation sous 5 jours ouvrés, remplacement sous 5 jours calendaires, tickets détaillés à chaque plein.

  • Accès : réseau national de stations disponible 24h/24 et 7j/7 ; possibilité d'associer badges péages et services hors parc.

  • Outils : extranet de gestion avec exports Excel mensuels, EDI pour facturation, facturation mensuelle dématérialisée (Chorus Pro) et hébergement des données dans l'UE.

4 sept. 2026
Dreux (28)
-
Non précisé (phase préparatoire 1 mois ; démarrage possible dès 01/01/2027)
Clause environnementale

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Médecine du travail et prévention des agents

Commune de Clichy-la-Garenne

Prestations de médecine du travail et prévention destinées au suivi de la santé d’environ 1 400 agents, avec un volume indicatif d’environ 400 visites médicales par an.

Couverture des visites d’embauche, périodiques, complémentaires, reprises et téléconsultations ; programme de vaccinations obligatoires et à la demande.

Présence d’une équipe médicale (médecin et/ou infirmier) sur site selon planning annuel proposé ; production de fiches d’aptitude et dossiers dématérialisés.

Interopérabilité technique (CSV/XML/JSON), sécurité des échanges, hébergement HDS et procédures de réversibilité des dossiers.

21 sept. 2026
Clichy-la-Garenne (92)
300 000 €
4 ans (début effectif 01/01/2027), reconductible 3 fois
Clause sociale

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Exploitation du service public d'assainissement collectif

Ville de Bapaume

  • Exploitation, maintenance et astreinte 24/7 des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement et des deux stations d'épuration.
  • Tenue et mise à jour d'un SIG, production de plans directeurs et plan de renouvellement, gestion des boues et conformité aux concentrations réglementaires.
  • Mise en place de télégestion/télésurveillance, fourniture d'un extranet open data conforme RGPD et reporting annuel des indicateurs de performance.
  • Gestion des abonnements, facturation, conventions de déversement et actions d'information des usagers.
18 sept. 2026
Bapaume (62)
12 000 000 €
7 à 8 ans (offre de base) ; 13 à 15 ans (variante)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Refonte de sites internet multisites

Commune de Saint-Pierre d'Oléron

Refonte d'un socle multisite WordPress (site institutionnel + mini-site dédié au golf).

  • Livrables : site design sur mesure, migration des contenus, bibliothèque multimédia, modules (agenda APIDAE, formulaires RGPD, prise de RDV, diffusion marchés, SEO).
  • Formation des administrateurs/contributeurs et transfert de compétences.
  • Hébergement, sauvegardes et maintenance corrective/évolutive inclus sur 4 ans.
7 sept. 2026
Saint-Pierre d'Oléron (17)
40 000 €
6 mois pour la réalisation ; maintenance et hébergement : 4 ans
Clause environnementale

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Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes

Lycée Horticole d'Antibes

Location, mise en service et maintenance complète d'un parc de photocopieurs multifonctions et imprimantes.

  • Livraison, paramétrage réseau/téléphonie, impression sécurisée, numérisation (JPEG/TIFF/PDF) et OCR (3 licences prévues).
  • Maintenance préventive et corrective (pièces et MO incluses), fourniture automatique des consommables (hors papier) avec récupération des consommables usagés.
  • Fourniture et maintenance d'un serveur de gestion d'impression compatible badge MIFARE ou adaptation Gespage/Papercut; documentation et formation initiale et annuelle.
24 août 2026
Antibes (06)
-
Du 19/10/2026 au 31/10/2030 (4 ans et 12 jours)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mesures et enquêtes sur la qualité du service de mobilité

Nîmes Métropole

  • Réalisation d'opérations de mesures et d'enquêtes pour évaluer la qualité du service de mobilité.

  • Conduite de contrôles qualité sur le terrain et production de bilans exploitables destinés à déclencher des mesures correctrices.

  • Restitution électronique des données avec rapports trimestriels et annuels.

  • Délais et volumes précisés et facturation selon bons de commande et prix unitaires.

22 sept. 2026
Nîmes Métropole (30)
150 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2028; reconduction de 24 mois à partir du 01/01/2029
Clause sociale

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Location avec option d'achat d'équipement de mesure de l'hémoglobine pré-don

Etablissement Français du Sang

  • Location avec option d'achat d'un dispositif de mesure de l'hémoglobine pré-don, incluant cartouches/consommables et logiciel associé.

  • Fourniture et gestion des consommables avec traçabilité des lots et disponibilité de lots de secours.

  • Maintenance (échange standard ou évolutive), pièces détachées, formation des utilisateurs et documentation technique mise à jour.

  • Performances attendues : sensibilité justifiée (≈ ±0,3 g/dL), temps de mesure ≤ 5 s, fonctionnement en environnements 10–40 °C.

25 sept. 2026
France métropolitaine et DOM
13 059 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Outil de pilotage des risques et de la qualité

COALLIA

Fourniture et paramétrage d’une solution web responsive de pilotage transversal de la qualité, des risques et de la SST.

Déploiement progressif pour environ 5 000 utilisateurs avec authentification SSO (Microsoft Entra ID), gestion fine des habilitations et tableaux de bord multi-niveaux.

Reprise des données depuis AGEVAL, BlueKanGo et fichiers bureautiques ; hébergement SaaS/On‑premise/hybride avec localisation France/UE et conformité RGPD.

Maintenance corrective/évolutive, support fonctionnel, formation, PCA/PRA et procédures de réversibilité.

31 août 2026
France (métropole et Mayotte)
360 000 €
Jusqu'à 7 ans : déploiement 12 mois ; 36 mois de licence ferme ; 3 reconductions tacites de 12 mois.
Clause sociale

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Développement des services côtiers et renforcement des capacités de formation

Mercator Ocean

  • Développement de deux démonstrateurs côtiers intégrant produits Copernicus Marine, couvrant deux bassins océaniques distincts et deux EEZ nationales.

  • Applications conteneurisées (Docker) configurables via variables d’environnement, taille d’image limitée à ≤ 1 Go, compatibles avec ingestion dans le catalogue et le Datalab EDITO.

  • Organisation de deux événements nationaux avec création de matériel de formation multilingue (notebooks Jupyter, guides QGIS, présentations), promotion/outreach et rapport post-événement avec KPI.

26 août 2026
Multiples
2 500 000 €
Lot 1: 21 mois; Lot 2: 18 mois
Clause environnementale

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Diagnostics immobiliers relocation et vente

Habitat Hauts-de-France

Diagnostics réglementaires pour relocation, vente et opérations programmées d'entretien : électricité, gaz, CREP plomb, DPE logement et mesurage Loi Carrez.

Rapports et données livrés via la plateforme DiagInfo (formats CSV/XLS) accompagnés de plans, croquis et photos.

Interventions logement par logement avec visites planifiées et procédures de rendez‑vous et relance.

Conformité des livrables à la sécurité des données et exigences qualité/contrôle.

14 sept. 2026
Hauts-de-France
225 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance collective santé et prévoyance

Société d'Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique

  • Couverture collective santé pour les salariés et ayants droit avec garanties détaillées poste par poste selon un tableau prescriptif.
  • Gestion complète (affiliation, DSN, portabilité, télétransmission NOEMIE), portail bénéficiaire et tiers-payant étendu.
  • Reporting annuel technique/financier, délai de remboursement contractuel (remboursements rapides) et exigences de réversibilité des données.
25 sept. 2026
Nantes (44)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de télésanté instrumentée

GIP Pulsy

Solution logicielle de téléconsultation orientée requérant avec gestion d'agenda, télé‑expertise et compatibilité avec dispositifs médicaux connectés.

Intégration HDS obligatoire, traçabilité nominative et conformité RGPD/PGSSI‑S.

Catalogue évolutif logiciel/matériel avec fourchettes de prix et remontée d'indicateurs d'usage pour intégration statistique.

28 févr. 2029
Grand Est
-
24 mois, reconductible tacitement 4 fois 12 mois (durée maximale 72 mois)
Clause sociale