Retrouvez les marchés publics relatifs aux services d'assistant maternel : recrutement, contrats de garde, remplacements et prestations d'accueil familial agréé.
Accédez aux appels d'offres pour garde d'enfants, assistante maternelle agréée, relais assistantes maternelles (RAM), PMI, formation continue, accueil périscolaire et crèche familiale. Opportunités pour collectivités locales, établissements scolaires et services petite enfance.
Formation obligatoire des assistants maternels
Conseil départemental de la Côte-d'Or
-
Parcours composé de deux modules obligatoires et d'une initiation aux gestes de premiers secours.
-
Contenu pédagogique axé sur la sécurité, la prévention des risques, l'hygiène, l'alimentation, le développement et le cadre juridique.
-
Sessions organisées en groupes de 12–15 personnes avec convocations, suivi des présences, attestations et procédures de rattrapage.
-
Prestataire responsable de la coordination, de la fourniture des formateurs, de l'organisation des lieux et de la transmission de bilans écrits.
Assurances multirisques communales
Commune de Courtenay
- Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents, bénévoles et activités (écoles, crèches, cantines, voirie, fêtes) avec limites principales : 15 M€ par sinistre (tous dommages) et plafonds dédiés pour dommages immatériels et environnementaux.
- Protection juridique incluse avec plafond (50 000 €/an) et barèmes forfaitaires d'indemnités pour accidents corporels selon catégorie d'assurés.
- Prime assise sur masse salariale pour la collectivité; déclaration annuelle et régularisation.
Assurance responsabilité, statutaire et navigation
Commune de Bouzigues
-
Souscription et gestion d’un contrat de responsabilité civile générale couvrant les activités et le patrimoine communal, assurant des plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
-
Franchises précisées (10 % avec min/max pour certains risques ; 500 € pour autres sinistres) et garanties spécifiques (biens confiés, vol par préposés, protection fonctionnelle).
-
Mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres exigé pour l’évaluation technique.
Exploitation des relais petite enfance et animation de la vie sociale
Communauté de communes CCVL
-
Accueil, information et mise en relation neutre entre familles et assistant(e)s maternel(le)s.
-
Organisation hebdomadaire de cinq temps collectifs et deux permanences parents–assistant(e)s maternel(le)s ; priorité d’accueil 80 % / 20 % hors secteur.
-
Gestion comptable, tenue de dossiers, entretien des locaux, recrutement et gestion du personnel, comité de pilotage annuel.
Assurance multirisque collectivités territoriales
Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
- Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
- Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
- Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages et responsabilité civile
Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Gestion et exploitation des structures petite enfance
Communauté de Communes de Gâtine-Racan
34 Appels d'offres Assistant maternel
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Formation obligatoire des assistants maternels
Conseil départemental de la Côte-d'Or
-
Parcours composé de deux modules obligatoires et d'une initiation aux gestes de premiers secours.
-
Contenu pédagogique axé sur la sécurité, la prévention des risques, l'hygiène, l'alimentation, le développement et le cadre juridique.
-
Sessions organisées en groupes de 12–15 personnes avec convocations, suivi des présences, attestations et procédures de rattrapage.
-
Prestataire responsable de la coordination, de la fourniture des formateurs, de l'organisation des lieux et de la transmission de bilans écrits.
Assurances multirisques communales
Commune de Courtenay
- Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents, bénévoles et activités (écoles, crèches, cantines, voirie, fêtes) avec limites principales : 15 M€ par sinistre (tous dommages) et plafonds dédiés pour dommages immatériels et environnementaux.
- Protection juridique incluse avec plafond (50 000 €/an) et barèmes forfaitaires d'indemnités pour accidents corporels selon catégorie d'assurés.
- Prime assise sur masse salariale pour la collectivité; déclaration annuelle et régularisation.
Assurance responsabilité, statutaire et navigation
Commune de Bouzigues
-
Souscription et gestion d’un contrat de responsabilité civile générale couvrant les activités et le patrimoine communal, assurant des plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
-
Franchises précisées (10 % avec min/max pour certains risques ; 500 € pour autres sinistres) et garanties spécifiques (biens confiés, vol par préposés, protection fonctionnelle).
-
Mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres exigé pour l’évaluation technique.
Exploitation des relais petite enfance et animation de la vie sociale
Communauté de communes CCVL
-
Accueil, information et mise en relation neutre entre familles et assistant(e)s maternel(le)s.
-
Organisation hebdomadaire de cinq temps collectifs et deux permanences parents–assistant(e)s maternel(le)s ; priorité d’accueil 80 % / 20 % hors secteur.
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Gestion comptable, tenue de dossiers, entretien des locaux, recrutement et gestion du personnel, comité de pilotage annuel.
Assurance multirisque collectivités territoriales
Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
- Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
- Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
- Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance dommages et responsabilité civile
Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
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Gestion et exploitation des structures petite enfance
Communauté de Communes de Gâtine-Racan