• Garantie responsabilité civile large couvrant élus, agents, bénévoles et activités (écoles, crèches, cantines, voirie, fêtes) avec limites principales : 15 M€ par sinistre (tous dommages) et plafonds dédiés pour dommages immatériels et environnementaux.
• Protection juridique incluse avec plafond (50 000 €/an) et barèmes forfaitaires d'indemnités pour accidents corporels selon catégorie d'assurés.
• Prime assise sur masse salariale pour la collectivité; déclaration annuelle et régularisation.

• Souscription et gestion d’un contrat de responsabilité civile générale couvrant les activités et le patrimoine communal, assurant des plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.

• Franchises précisées (10 % avec min/max pour certains risques ; 500 € pour autres sinistres) et garanties spécifiques (biens confiés, vol par préposés, protection fonctionnelle).

• Mémoire technique détaillant la gestion du contrat et des sinistres exigé pour l’évaluation technique.

• Accueil, information et mise en relation neutre entre familles et assistant(e)s maternel(le)s.

• Organisation hebdomadaire de cinq temps collectifs et deux permanences parents–assistant(e)s maternel(le)s ; priorité d’accueil 80 % / 20 % hors secteur.

• Gestion comptable, tenue de dossiers, entretien des locaux, recrutement et gestion du personnel, comité de pilotage annuel.

Responsabilité civile large couvrant activités, patrimoine et tiers avec plafond global élevé (15 M€ par événement).
Montants distincts pour dommages matériels/immatériels, atteintes à l’environnement et recours de l’État.
Franchises basées sur pourcentage/min-max pour certains postes ; options protection juridique et garanties spécifiques pour enfants confiés.
Gestion requise : mémoire technique, plateforme, délais d’expertise et bilan sinistralité.

La responsabilité est couverte pour l’ensemble des activités et services municipaux, y compris les dommages environnementaux accidentels.

• Contrat sans franchise demandé
• Prise en charge des collaborateurs bénévoles, stagiaires et personnes mises à disposition
• Responsabilité d’organisateur de manifestations et d’épreuves sportives
• Extension aux biens confiés des musées Matra et de Sologne

Couverture globale des responsabilités liées aux compétences, activités et missions de la collectivité.

• Formule « tous risques sauf »
• Responsabilités civile professionnelle, exploitation et après livraison
• Protection fonctionnelle, accidents corporels et protection juridique
• Atteintes accidentelles à l’environnement et biens confiés

Accompagnement juridique des politiques sociales, de l’autonomie et des structures accueillant les publics vulnérables.

• Aide sociale, RSA, APA, PCH, AAH et hébergement
• Établissements sociaux et médico-sociaux et tarification sanitaire et sociale
• Protection de l’enfance, mineurs non accompagnés et droit des familles
• Accueil de la petite enfance et agréments

Responsabilité couverte pour les activités, services et compétences de la collectivité.

• Contrat de type « tous risques sauf »
• Extension aux dommages environnementaux et au préjudice écologique
• Couverture des élus, agents, bénévoles et activités sociales
• Assistance et rapatriement lors des déplacements

La couverture s’étend aux activités municipales, manifestations et services annexes.

• Responsabilité générale en formulation « tout sauf »
• Pollution accidentelle et dommages consécutifs à une cyberattaque
• Risques sociaux, sanitaires, médicaux et biens confiés
• Extensions aux équipements sportifs, loisirs et transports scolaires

• Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
• Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
• Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).

• Couverture responsabilité civile pour l'ensemble des services et statut de propriétaire (y compris atteintes accidentelles à l'environnement et protection fonctionnelle des élus).

• Plafonds majeurs : 15 000 000 € par événement global, garanties spécifiques plafonnées (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, dommages matériels/immatériels 1 500 000 €).

• Franchises majoritairement : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) sur certaines lignes ; période subséquente 5 ans pour garanties concernées.

• Garantie responsabilité civile couvrant l'ensemble des activités listées (restauration, transports, piscines, crèches, GEMAPI, drones, etc.).
• Plafond général 12 000 000 € par sinistre ; montants spécifiques pour dommages matériels, immatériels, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle et défense/recours.
• Tarification sur la masse salariale (assiette fournie) ; options RCAE disponibles avec plafonds par année d'assurance et franchises spécifiques.

Couverture responsabilité civile globale avec plafond 15 M€ par événement et sous‑plafonds sectoriels (ex. 1,5 M€ pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 2 M€ pour atteintes à l'environnement).
Franchises communes : 10 % (min. 1 500 € ; max. 15 000 €) pour rubriques listées ; exigences de mémoire technique et annexe RSE à renseigner.
Assiettes de tarification fournies (RC commune : 3 052 545 € ; CCAS : 465 806 €) ; garanties applicables à représentants, stagiaires et bénévoles.
Extensions et couverture mondiale limitée aux missions de courte durée (3 mois consécutifs).

Couverture des responsabilités liées aux activités exercées, élus, agents et bénévoles avec plafonds par événement et sous‑plafonds par rubrique.
Garanties RC exploitation, RC propriétaire, atteintes à l’environnement, défense/recours, biens confiés et vol par préposés.
Franchises standard indiquées et options complémentaires (indemnités enfants confiés, protection juridique).
Annexe de gestion à renseigner : gestionnaire, plateforme, délais d'expertise et bilan annuel.

Couverture de la responsabilité civile générale (services, propriétaires, réquisitions, événements, responsabilité du fait d'autrui).

• Plafond global : 15 000 000 € par événement.
• Sous‑plafonds notables : dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €, atteintes à l'environnement 2 000 000 €.
• Franchises usuelles : 10 % (mini 1 500 € / maxi 15 000 €) sur certaines lignes ; 1 500 € sur autres sinistres.

Couverture responsabilité civile générale avec plafond global 15 000 000 € par événement et lignes chiffrées (ex. 1 500 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs).

Franchises usuelles : 10% de l'indemnité (min. 2 000 €/max. 15 000 €) sur de nombreuses lignes ; garanties étendues aux personnes affiliées (assistantes maternelles, bénévoles) et aux déplacements temporaires à l'étranger (≤ 3 mois).

Mémoire technique de gestion exigé ; options possibles pour protection juridique, assistance et indemnités contractuelles.

Responsabilité civile élargie couvrant services, immeubles, manifestions et activités décentralisées, incluant atteintes à l'environnement et recours de l'État.
Plafonds élevés demandés pour différentes branches et franchises proportionnelles/forfaitaires appliquées selon risques.
Couverture mondiale limitée pour déplacements de courte durée et mémoire technique requis.