• Accueil, information et mise en relation neutre entre familles et assistant(e)s maternel(le)s.

• Organisation hebdomadaire de cinq temps collectifs et deux permanences parents–assistant(e)s maternel(le)s ; priorité d’accueil 80 % / 20 % hors secteur.

• Gestion comptable, tenue de dossiers, entretien des locaux, recrutement et gestion du personnel, comité de pilotage annuel.

Responsabilité civile large couvrant activités, patrimoine et tiers avec plafond global élevé (15 M€ par événement).
Montants distincts pour dommages matériels/immatériels, atteintes à l’environnement et recours de l’État.
Franchises basées sur pourcentage/min-max pour certains postes ; options protection juridique et garanties spécifiques pour enfants confiés.
Gestion requise : mémoire technique, plateforme, délais d’expertise et bilan sinistralité.

• Garantie responsabilité civile étendue « tous risques sauf » couvrant élus, agents, bénévoles et usagers pour dommages corporels, matériels et immatériels.
• Plafonds élevés par sinistre et sous‑plafonds spécifiques (ex. pollution, biens confiés, défense recours).
• Procédures de déclaration et extension territoriale pour séjours courts à l'étranger.

Couverture RC étendue aux services communaux, patrimoine et extensions (agents, élus, bénévoles, événements, transports scolaires), avec montants de référence et sous-limites.
Inclut atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, biens confiés et prise en charge de la défense/recours.
Franchises types indiquées ; période subséquente base réclamation 5 ans pour certains risques.
Mémoire technique sur gestion des déclarations, expertise et plateforme exigé.

• Couverture RC étendue à l'ensemble des activités, propriétaires d'immeubles, préposés, élus et responsabilités spécifiques (atteintes à l'environnement, transports, recours de l'État).
• Plafonds par événement élevés (ex : 15 000 000 € global), lignes avec montants définis et franchises standard (ex : 1 500 € ou 10 % min/max selon la garantie).
• Exigence de mémoire technique de gestion des sinistres et possibilité d'annexes pour tarification (assiette provisoire fournie en annexe pour évaluation).

• Couverture responsabilité civile pour l'ensemble des services et statut de propriétaire (y compris atteintes accidentelles à l'environnement et protection fonctionnelle des élus).

• Plafonds majeurs : 15 000 000 € par événement global, garanties spécifiques plafonnées (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, dommages matériels/immatériels 1 500 000 €).

• Franchises majoritairement : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) sur certaines lignes ; période subséquente 5 ans pour garanties concernées.

• Garantie responsabilité civile couvrant l'ensemble des activités listées (restauration, transports, piscines, crèches, GEMAPI, drones, etc.).
• Plafond général 12 000 000 € par sinistre ; montants spécifiques pour dommages matériels, immatériels, intoxications alimentaires, protection fonctionnelle et défense/recours.
• Tarification sur la masse salariale (assiette fournie) ; options RCAE disponibles avec plafonds par année d'assurance et franchises spécifiques.

Couverture responsabilité civile globale avec plafond 15 M€ par événement et sous‑plafonds sectoriels (ex. 1,5 M€ pour dommages matériels/immatériels consécutifs, 2 M€ pour atteintes à l'environnement).
Franchises communes : 10 % (min. 1 500 € ; max. 15 000 €) pour rubriques listées ; exigences de mémoire technique et annexe RSE à renseigner.
Assiettes de tarification fournies (RC commune : 3 052 545 € ; CCAS : 465 806 €) ; garanties applicables à représentants, stagiaires et bénévoles.
Extensions et couverture mondiale limitée aux missions de courte durée (3 mois consécutifs).

Couverture des responsabilités liées aux activités exercées, élus, agents et bénévoles avec plafonds par événement et sous‑plafonds par rubrique.
Garanties RC exploitation, RC propriétaire, atteintes à l’environnement, défense/recours, biens confiés et vol par préposés.
Franchises standard indiquées et options complémentaires (indemnités enfants confiés, protection juridique).
Annexe de gestion à renseigner : gestionnaire, plateforme, délais d'expertise et bilan annuel.

Couverture de la responsabilité civile générale (services, propriétaires, réquisitions, événements, responsabilité du fait d'autrui).

• Plafond global : 15 000 000 € par événement.
• Sous‑plafonds notables : dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 €, atteintes à l'environnement 2 000 000 €.
• Franchises usuelles : 10 % (mini 1 500 € / maxi 15 000 €) sur certaines lignes ; 1 500 € sur autres sinistres.

Couverture responsabilité civile générale avec plafond global 15 000 000 € par événement et lignes chiffrées (ex. 1 500 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs).

Franchises usuelles : 10% de l'indemnité (min. 2 000 €/max. 15 000 €) sur de nombreuses lignes ; garanties étendues aux personnes affiliées (assistantes maternelles, bénévoles) et aux déplacements temporaires à l'étranger (≤ 3 mois).

Mémoire technique de gestion exigé ; options possibles pour protection juridique, assistance et indemnités contractuelles.

Responsabilité civile élargie couvrant services, immeubles, manifestions et activités décentralisées, incluant atteintes à l'environnement et recours de l'État.
Plafonds élevés demandés pour différentes branches et franchises proportionnelles/forfaitaires appliquées selon risques.
Couverture mondiale limitée pour déplacements de courte durée et mémoire technique requis.

Travaux de gros‑œuvre incluant démolitions contrôlées, reprises structurelles, réalisation de chapes thermo‑acoustiques et pose d'échafaudages avec dossier technique.

• VRD : tranchées pour réseaux, pose de fourreaux, pavés drainants, plantations.
• Livrables exigés : dossier de récolement, notes de calcul et PV de réception.