Prestations d’assurances de la collectivité
Responsabilité civile générale
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative ou contractuelle de la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, dans le cadre de l’ensemble de ses activités, services, biens, personnels et délégations.
La couverture s’étend au maire, aux élus, agents, personnels médicaux et paramédicaux, assistantes maternelles, collaborateurs bénévoles ou occasionnels, stagiaires, personnes mises à disposition et personnes placées sous la garde de la collectivité. Elle concerne également les biens immobiliers et mobiliers, animaux, embarcations, véhicules et engins non soumis à l’assurance automobile, installations sportives, équipements publics et vélos à assistance électrique de la police municipale.
Le périmètre inclut notamment les écoles, crèches, musées, piscines, patinoires, cantines, marchés, foires, spectacles, équipements sportifs, centres sociaux, activités périscolaires, transports scolaires, voirie, réseaux d’eaux pluviales, barrage, camping, police municipale, services sanitaires et sociaux, ainsi que les activités liées à l’urbanisme et à l’occupation du sol.
Extensions et prises en charge :
- Défense civile, défense pénale et recours
- Responsabilité des véhicules réquisitionnés, des biens confiés et des véhicules utilisés pour les besoins du service, y compris les trajets domicile-travail
- Responsabilité d’organisateur de manifestations, cérémonies, fêtes, spectacles, feux d’artifice et épreuves sportives
- Responsabilité après livraison, intoxications alimentaires, faute inexcusable ou intentionnelle, vol par préposés et recours de l’État
- Pollution accidentelle et atteintes accidentelles à l’environnement
- Dommages causés ou subis par les stagiaires, candidats à l’embauche, bénévoles, préposés et personnes accueillies
La commune demande une couverture sans franchise, avec indication des limites de garanties. Le contrat doit couvrir automatiquement les services, personnes, biens et activités nouveaux ou mis à disposition.
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