Marchés d’assurances pour la ville et le CCAS de Peyrins

Garantie de type « tous risques sauf » couvrant la ville et le CCAS pour l’ensemble de leurs activités et compétences, notamment les conséquences pécuniaires des responsabilités civile professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement, ainsi que certaines garanties de protection des personnes et des biens.

Le périmètre couvre notamment les élus, agents, préposés, bénévoles, stagiaires, assistantes maternelles, sapeurs-pompiers volontaires, mineurs placés sous la surveillance de la collectivité, collaborateurs occasionnels, organismes de représentation du personnel et personnes participant aux activités et manifestations.

Extensions principales :

• Faute inexcusable ou intentionnelle des préposés, protection fonctionnelle, défense civile et pénale et recours.
• Activités de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, urbanisme, gestion du patrimoine, sécurité publique, lutte contre l’incendie et production d’électricité photovoltaïque ; la responsabilité décennale reste exclue.
• Dommages causés par les biens, bâtiments, terrains, plans d’eau, remorques jusqu’à 750 kg, matériels motorisés non soumis à assurance obligatoire, embarcations de moins de 8 personnes et véhicules non roulants.
• Responsabilité liée aux manifestations, services concédés ou délégués, garage et atelier pour compte propre, traitement de données, systèmes d’information, transport organisé et véhicules utilisés en mission.
• Atteintes accidentelles à l’environnement, frais de dépollution des biens, sols et eaux et frais de prévention d’une pollution imminente.

La garantie comprend également les accidents corporels des élus, délégués spéciaux, mineurs placés sous la responsabilité de la collectivité, bénévoles et accompagnants. Elle prévoit notamment des capitaux décès de 50 000 € pour les élus et 15 000 € pour les autres bénéficiaires, une invalidité permanente de 75 000 € pour les élus et 20 000 € pour les autres bénéficiaires, ainsi que des frais médicaux, de transport, de recherche, de secours, de rapatriement et d’adaptation.

Principaux montants :

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 12 000 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 6 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs et atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 € par année d’assurance.
• Biens confiés : 350 000 € ; vol par préposés : 50 000 € ; faute inexcusable : 2 500 000 € par année d’assurance ; responsabilité à l’égard des élus : 3 000 000 €.
• Protection juridique : plafond de 25 000 € et seuil d’intervention de 750 € en recours, non applicable à l’amiable.

La garantie de responsabilité civile bénéficie d’une reprise du passé inconnu et d’une garantie subséquente de 5 ans. Le délai de déclaration des sinistres est fixé à 2 mois à compter de leur connaissance par le service compétent. La fiche de gestion prévoit notamment la sinistralité détaillée annuelle en mars sous Excel, les attestations et réponses sous 72 heures ouvrées, le suivi en ligne et la désignation d’un expert sous 72 heures ouvrées.