Prestations d’assurance pour la Ville de Seclin et son CCAS

Garantie de type « tous risques sauf » couvrant la Commune, le CCAS, la RADS et le SSIAD, ainsi que leurs assurés additionnels, contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles et administratives résultant des activités, compétences, biens, services et travaux publics.

La couverture comprend les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs, les biens confiés, les dommages environnementaux, le préjudice écologique, les produits livrés et travaux, les intoxications alimentaires, les dommages causés par les animaux, les activités sanitaires et sociales, les crèches, les centres de loisirs, les manifestations, les activités culturelles et sportives, les transports scolaires et les services publics délégués.

Sont également couverts les élus, agents titulaires et non titulaires, stagiaires, bénévoles, collaborateurs occasionnels, personnes mises à disposition, personnes effectuant des travaux d’intérêt général, assistantes maternelles, aides ménagères et personnels médicaux ou paramédicaux, sous réserve des exclusions prévues au contrat. La garantie comprend notamment la faute inexcusable, certains recours liés aux accidents du travail, les dommages aux effets vestimentaires et véhicules du personnel, les responsabilités des gestionnaires publics dans la limite de 15 000 € par sinistre et par an, ainsi que les indemnités contractuelles dues aux élus.

Les dommages environnementaux couvrent les frais de prévention et de réparation relatifs aux sols, eaux, espèces et habitats protégés, lorsqu’ils résultent de l’exploitation de sites, de travaux ou de prestations. La responsabilité au titre du préjudice écologique couvre les activités sur site, les interventions hors site et les biens, produits ou déchets livrés.

La garantie s’étend au monde entier. L’assistance et le rapatriement bénéficient aux élus, agents, bénévoles, participants aux activités et personnes temporairement placées sous la responsabilité de l’assuré lors de déplacements de moins de trois mois. Elle comprend le rapatriement médical ou du corps, les titres de transport des proches, les frais médicaux jusqu’à 3 800 € par bénéficiaire et jusqu’à 76 000 € pour les soins à l’étranger, l’envoi de médicaments et l’accompagnement des mineurs.