Prestations de conseils juridiques

Le titulaire conseille le Département et rédige des analyses, contrats et solutions créatives dans les domaines de l’action sociale, de la santé, du droit des familles et du fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Le périmètre comprend notamment :

• aide sociale légale et facultative, action sociale, santé, établissements sociaux et médico-sociaux, lieux de vie et d’accueil ;
• agréments des assistants maternels et familiaux, agrément adoption, accueil familial, établissements d’accueil du jeune enfant et accueil collectif de mineurs ;
• tarification sanitaire et sociale, mineurs non accompagnés, contrats jeune majeur, aide sociale à l’enfance, droit des étrangers, RSA, lutte contre la pauvreté, logement et habitat des personnes défavorisées ;
• APA, PCH, AAH, aide sociale à l’hébergement, autonomie, transport scolaire d’enfants handicapés, autorité parentale et droit des personnes.

Le lot comprend les consultations et analyses argumentées, l’assistance à la rédaction d’actes, la relecture d’actes ou d’analyses internes, les avis téléphoniques confirmés le jour même par courriel, les réunions et les formations à la demande. Les réponses doivent distinguer les risques, les options et les mesures opérationnelles ; les avis urgents peuvent être demandés sous 48 heures ou moins.