151 marchés publics pour tva

Cloisons, peinture et faux plafond

SEMCODA

Cloisons en plaques BA13 sur ossature métallique avec isolant laine de roche (45–75 mm) visant Rw ≈ 38–42 dB.
Cloisons coupe‑feu double parement pour classement EI60 (PV exigés).
Faux plafonds démontables acoustiques 600×600 (dalles aw ≈ 0,90) et déposes temporaires localisées; peintures acryliques basse émission (COV ≤ 30 g/L).
Finitions pierre calcaire collée (≈ 18,4 m²) et peinture satinée sur ensembles préparés.
Quantités détaillées fournies en DPGF (ex. 140 m² BA13 TVA 20%, 55 m² TVA 10%, plafonds 43,8 m² / 206,85 m², peintures 244 m² / 536 m²).

15 juil. 2026

Cerdon (01)

-

10 mois (à compter de l'ordre de service n°1)

Clause environnementale

Visite optionnelle

Échantillons requis

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Dijon Métropole

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Couverture « dommages aux biens » pour installations industrielles et équipements, incluant bâtiments, contenus, matériels en exploitation et matériels informatiques/électroniques.

Capitaux déclarés totaux pour l'UVE : capital déclaré 181 420 300 € HT (bâtiments et matériels détaillés) ; limites de garantie par sinistre jusqu'à 100 000 000 € pour les principaux périls.
Franchises principales : franchise générale 1 000 000 € (variante 3 000 000 €), franchises spécifiques pour matériels et pertes d'exploitation (30 jours ouvrés, min. 400 000 €).
Indemnisation : valeur à neuf majorée d'un tiers (clause de conversion à +20 % possible), règles spécifiques pour matériels informatiques (valeur à neuf 5 ans).

30 juil. 2026

Dijon (21)

-

5 ans (à compter du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Assurance multirisques et protection juridique

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Seille

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Assurance du parc véhicules multi‑catégories couvrant responsabilité civile illimitée, dommages, vol, incendie, assistance et bris de glace.
Franchises différenciées par type de véhicule (ex. ≤3,5 t : 300 € ; >3,5 t : 500 € ; cyclos 250 €) et plafonds pour protection juridique, individuelle conducteur et biens transportés.
Modalités d’indemnisation : valeur vénale ou valeur à neuf selon conditions, assistance sans franchise pour véhicules ≤3,5 t.

1 août 2026

Jura (39)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques collectivité départementale

Conseil Départemental des Vosges

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Assurance engins et matériels d'équipement des véhicules sur capitaux déclarés, premier risque, indemnisation réparation ou valeur réelle selon cas.
Exclusions pour actes intentionnels, essais non conformes et usure normale.
Modalités fiscales et TVA encadrées, paiement annuel des primes.

2 sept. 2026

Vosges (88)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Conception et fabrication de soclages muséographiques

Territoire 25 Agence Montbéliard

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Fourniture et pose de soclages et dispositifs d'accrochage/calage pour environ 919 références couvrant tiges aimantées, tiges verticales, tablettes, calages (dont semelles pour objets lourds), sécurisations 2D et typologies hors norme (squelettes, carnix, etc.).

Livraison d'échantillons et prototypes obligatoires en phase d'études, puis présentation des prototypes sous 1 semaine après validation des échantillons ; réalisations soumises à essais mécaniques (arrachement, stabilité) et montage à blanc.

Fabrication en atelier mis à disposition ou en atelier du titulaire, finitions peinture mate RAL, interfaces résilientes et conformité aux prescriptions incendie M1 ; DOE remis 2 semaines après réception des prestations.

22 juil. 2026

Montbéliard (25)

-

36 mois (Octobre 2028 à Octobre 2031), période de préparation 6 semaines incluse

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Réhabilitation de 30 logements locatifs sociaux

SEM4V

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Réhabilitation complète d’un ensemble de 30 logements collectifs avec prise en charge de l’ensemble des phases de maîtrise d’œuvre (conception, passation, exécution et réception).

Prestations détaillées : APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, avec OPC en appui pour l’ordonnancement et la coordination.

Coordination requise avec contrôleur technique, coordinateur SPS et interventions des entreprises ; livrables attendus pour chaque phase et suivi jusqu’à la levée des réserves.

17 juil. 2026

Ugine (73)

-

Jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (début à la notification)

Clause environnementale

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Assurance multirisque dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Salle-les-Alpes

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Couverture dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que ouvrages d’art/génie civil.
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de glaces, vol, dommages électriques, effondrement/risques naturels.
Plafonds et limites précisés pour ouvrages d’art, appareils électriques, refoulement, reconstitution d’archives et pertes d’exploitation.
Franchises standard (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour certains risques) et indemnisation en premier risque souhaitée.

8 juil. 2026

La Salle-les-Alpes (05)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

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Couverture multirisques pour patrimoines immobiliers et mobiliers incluant bâtiments, ouvrages d’art et mobiliers urbains.

Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, reconstitution d’archives, pertes d’usage.
Plafonds exemplaires et limites par poste (ex. 19 M€ par sinistre, mobilier urbain 380 k€, ouvrages d’art 1 M€), franchises spécifiques par risque.

24 juil. 2026

Cast (29)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

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Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

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Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

6 juil. 2026

Lapalud (84)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques et véhicules à moteur

Commune de SILFIAC

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Couverture du parc automobile (véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques, engins) avec RC élevée (jusqu'à 100 000 000 € selon rubriques), vols, incendie, bris, garantie « tous risques » recommandée pour véhicules ≤12 ans.
Garanties annexes : contenu du véhicule (plafonds), marchandises transportées (plafond 15 000 €/véhicule/voyage), assistance/rapatriement et véhicule de remplacement selon durées d'immobilisation.
Franchises types (ex. VL ≤3,5 t = 300 €) et obligations de tenue du registre du parc avec transmission annuelle pour ajustement des primes.

27 juil. 2026

SILFIAC (56)

-

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)