Appels d'offres TVA
191 marchés en cours
Consultez les marchés publics relatifs à la TVA : prestations de conseil fiscal, mise en conformité, audits TVA, assistance en récupération et optimisation de la taxe sur la valeur ajoutée. Trouvez des appels d'offres pour gestion de la TVA intracommunautaire, déclarations (CA3), facturation, contrôles fiscaux, régimes particuliers (franchise en base, TVA sur marge), import/export et solutions de télé-déclaration. Opportunités pour cabinets comptables, entreprises, collectivités et organismes publics.
Conseil fiscal et juridique
Lyon Métropole Habitat
La veille porte sur les évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact fiscal important.
- Les missions approfondies sont soumises à l’accord préalable de l’acheteur.
- Les réponses écrites ponctuelles sont documentées et assorties de préconisations opérationnelles.
- Le périmètre comprend aussi les audits fiscaux, l’accompagnement des contrôles et des contentieux.
- Des procédures, documents et supports d’appropriation des évolutions réglementaires peuvent être élaborés.
Assurance de flotte automobile et risques annexes
Syndicat Départemental EAU47
Les garanties automobiles restent acquises pour les engins et équipements utilisés lors de travaux, en ou hors circulation.
- Les conducteurs sont couverts sans limite d’âge ni d’ancienneté du permis, y compris en apprentissage anticipé.
- Les véhicules électriques bénéficient d’extensions portant notamment sur les dommages électriques et la batterie louée.
- Les véhicules prêtés, loués, achetés ou mis à disposition sont automatiquement garantis, avec régularisation de la prime.
Conseil, assistance juridique et représentation en justice
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
L’appui fiscal accompagne aussi les démarches administratives et le suivi des contrôles.
- Analyse des montages fiscaux d’opérations d’aménagement, de construction et immobilières.
- Assistance aux rescrits, demandes de prise de position et réponses à l’administration.
- Conseil sur TVA, fiscalité locale, droits de mutation et fiscalité immobilière.
- Veille, notes d’impact, formations et représentation en contentieux fiscal.
Assurances dommages, responsabilité, risques statutaires et protection juridique
Commune de Seignosse · CCAS de Seignosse
Les biens oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.
- Contenus couverts sans réserve, installations photovoltaïques et réseaux privatifs rattachés aux bâtiments assurés.
- Valeur à neuf avec une majoration du tiers, sous réserve des conditions de réparation ou reconstruction prévues.
- Les franchises d'un même évènement sont coordonnées entre biens touchés ; une série de dommages de même origine est appréciée sur 72 heures.
Assurances 2027 - 2030
Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté et coacheteurs
Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.
- Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
- Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
- Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.
Assurances construction (TRC, RCMO, DO, CCRD)
BELLOVA SAS
Placement et gestion administrative complète d'une couverture Tous Risques Chantier et d'une couverture Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage.
- Offre tarifaire détaillée à fournir : primes TRC, primes RCMO, honoraires, TVA et total ; ventilation en cas de groupement.
- Gestion des sinistres, reporting régulier, actions de prévention et équipe dédiée avec engagement de maintien.
Assurance multirisque et responsabilité communale
Ville de Saint Mathieu de Tréviers · CCAS
-
Couverture multirisque segmentée en cinq périmètres : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique/défense pénale, flotte automobile et risques cyber.
-
Garanties comprennent capitaux définis, franchises, exclusions par typologie (dégâts des eaux, vols, bris, exclusions cyber spécifiques) et mécanismes d'indemnisation (valeur de remplacement, clause de conversion, sinistres multiples).
-
Options et extensions prévues : risques locatifs, recours des tiers, véhicule de remplacement, protection du conducteur, assistance cyber et gestion de crise.
-
Tableaux de garanties et franchises détaillés pour chaque périmètre ; modalités techniques précises pour matériels informatiques et biens spécifiques.
Assurances multirisques et responsabilités
CC DU TERNOIS · CIAS de la Communauté de communes du Ternois
- Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
- Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
- Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
- Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
- Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.
Assurances multirisques et risques numériques
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
- Assurance dommages couvrant bâtiments et contenus sans réserve, avec plafonds élevés (généralement 15 M€) et garanties annexes (frais de reconstitution, perte de loyers, frais de décontamination).
- Franchises standard : 2 000 € générale, franchises spécifiques pour matériels électriques et catastrophes naturelles (minimum 10 000 €).
- Indemnisation en valeur à neuf, remboursements TTC sauf récupération de TVA, règles de gestion des séries de dommages.
Assurances flotte automobile et protection juridique
Commune de Saint-Vallier
Couverture de l'ensemble de la flotte municipale, incluant véhicules légers, >3,5 t, cyclos/EPDM/quads et engins. Garantie RC illimitée pour dommages corporels et 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
Principales garanties : responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur (jusqu'à 300 000 €), vol, incendie, vandalisme, bris de glaces, dommages accidentels pour véhicules <10 ans.
Franchises typiques : 150 € (cyclos/EPDM/quads), 300 € (≤3,5 t), 500 € (>3,5 t) ; franchise engins tous risques 500 € et délai remplacement 3 jours ouvrés.
Plafonds et remboursements spécifiques : contenu véhicules 1 000 €, frais dépannage/parking 3 000 € (≤3,5 t) / 6 000 € (>3,5 t), remboursement certificat 500 €, fourrière vol 1 000 €.
Assurances multirisques pour activités et patrimoine aéronautique
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Assurance dommages couvrant le patrimoine immobilier et le contenu sur une surface d'assiette de 45 413 m².
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, bris machine (sous conditions), LCI demandée 30 000 000 €.
Franchises notables : 100 000 € pour attentats/tempêtes/poids neige, 10 000 € pour autres sinistres.
Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions
LES ARTS DECORATIFS
- Couverture en 1er risque absolu des bâtiments et contenus déclarés, avec plafonds distincts pour le musée principal et autres bâtiments.
- Franchises par événement indiquées (ex. générale 3 000 €, incendie 10 000 €, dégâts des eaux 10 000 €) et plafonds spécifiques pour postes (électrique, vol, bris de glace, inondation, archives).
- Indemnisation à la valeur à neuf (options alternatives), prise en compte TVA, nombreuses garanties annexes (frais déblais, gardiennage, transport).
Prestations d'assurance pour les besoins de la Régie Eau Cœur d'Essonne
Régie Eau Coeur d’Essonne
Protection étendue aux biens extérieurs et aux bâtiments en construction
- Premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle
- Valeur à neuf et clause de conversion de 20 %
- Franchise unique pour un même fait générateur sur 72 heures
Gestion externalisée des envois de courriers
Département du Doubs
Flux de courriers sortants avec impression, mise sous pli, affranchissement et suivi dématérialisé.
- Dépôt multiformat et redressement des adresses depuis une imprimante virtuelle unique
- Regroupement quotidien par destinataire et choix des formats d’enveloppe DL, C4 ou C5
- Archivage probatoire, journaux de dépôt exportables et tableaux de bord mensuels
- Solution sécurisée NIS2, comptes individuels et administration autonome des habilitations
Expertise comptable, fiscalité et gestion de la paie
Ametarra spl
Un accompagnement transversal couvre les comptes, la fiscalité, la paie et le suivi financier des opérations d’aménagement.
- Situations comptables à la fin de chaque trimestre et préparation des comptes annuels
- Déclarations de TVA, impôt sur les sociétés et taxes applicables aux entreprises publiques locales
- Bulletins de salaire, déclarations sociales périodiques et déclarations annuelles
- Comptabilité analytique des mandats, concessions, activités patrimoniales et opérations d’exploitation
Acheminement et fourniture d’électricité
DYNACITÉ
Le périmètre comprend près de 2 000 points de livraison permanents et une centaine de points provisoires.
- Livraison continue 24 h/24 et 7 j/7 avec garantie d’approvisionnement
- Portail Web exportable sous Excel, mis à jour quotidiennement
- Bilans annuels, indicateurs trimestriels et propositions d’optimisation du TURPE
- Interface opérationnelle avec le GRD pour les rattachements et évolutions du patrimoine
Prestations comptables, fiscales et sociales
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Une organisation intégrée relie comptabilité d’opérations, fiscalité, paie et conseil spécialisé.
- Comptabilité distincte pour chaque opération d’aménagement et bilans par activité
- Interface requise entre le logiciel GO7-Progisem et le logiciel comptable du titulaire
- Rapprochement bancaire sous 15 jours et arrêtés trimestriels sous 30 jours
- Paie, DSN, administration du personnel et suivi des dossiers d’indemnisation
Expertise et prestations comptables
SEBA 15
Le dispositif combine tenue comptable, fiscalité courante, comptes annuels et préparation administrative des paiements.
- Suivi des comptes de bilan, de résultat et de trésorerie par opération
- Gestion des déclarations fiscales, du FCTVA et des immobilisations
- Préparation, contrôle et sécurisation des titres et moyens de paiement
- Accompagnement des clôtures d’opérations et présentation des comptes annuels
Maîtrise d’œuvre pour isolation extérieure et traitement des balcons
Morbihan Habitat (56)
Le mandataire du groupement peut être soit l’architecte, soit un bureau d’études ; le certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité est requis, sans que cette exigence soit limitée au mandataire.
Fourniture de téléphones satellitaires
Civipol
Terminaux Thuraya renforcés avec communications, géolocalisation, alerte d’urgence et accessoires complets.
- Résistance IP55, autonomie minimale de 8 heures en conversation et 90 heures en veille
- Crédit prépayé initial de 160 unités Thuraya ou équivalent par appareil
- Chargeurs secteur et véhicule, câble USB, kit mains libres et étui inclus
- Livraison DDP avec identification détaillée des modèles et de leur configuration