78 marchés publics pour tva

Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

22 juin 2026

Lapalud (84)

-

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Assurance multirisque du patrimoine communal

CCAS de la Ville des Herbiers

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Assurance globale du parc automobile (véhicules immatriculés/non immatriculés, remorques, NVEI) avec garanties minimales, assistance et règles de prise en charge pour location/credit‑bail.
Plafond RC très élevé, limites spécifiques pour contenus/accessoires, franchises différenciées par catégories et obligations de déclaration des nouveaux véhicules.

24 juin 2026

Les Herbiers (85)

-

48 mois (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Fourniture de repas en liaison froide

Commune de Cormontreuil

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Fourniture de repas préparés à l'avance en liaison froide adaptés aux grammages maternels et primaires.

Chiffrage par catégorie (maternels, primaires, régimes spécifiques, plateau sans allergènes).
Ventilation unitaire exigée : matières premières, conditionnement, personnel, transport, gestion ; TVA 5,5 % à indiquer.

27 mai 2026

Cormontreuil (51)

-

Non précisé

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Gestion comptable et clôture financière

GIE CCI Finance

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Traitement complet des factures fournisseurs (dématérialisation, enregistrement dans ERP) et des factures clients (intégration, suivi des encaissements, lettrage).
Déclarations fiscales et sociales automatisées (télédéclaration/télérèglement), tenue de la comptabilité budgétaire et suivi des immobilisations.
Opérations de clôture : enregistrements d'inventaire, liasse fiscale et préparation des comptes annuels, avec livrables mensuels, trimestriels et annuels.
Archivage dématérialisé et réversibilité des données; intégration technique via Chorus Pro, plateforme de paiement et accès sécurisé aux outils comptables.

8 juin 2026

Non précisé

-

Du 01/04/2026 au 31/05/2027, reconductible 3 fois (jusqu'au 31/05/2030)

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Assistance fonctionnelle et opérations comptables SIFAC+ (SAP S4/HANA)

CentraleSupélec

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Prestations récurrentes : actualisation mensuelle du plan de trésorerie, déversement mensuel de la paie, mise à jour des immobilisations et assistance aux clôtures.
Prestations ponctuelles à la demande : mise en qualité des référentiels, expertise fonctionnelle (réponse sous 48 h), mise à jour du plan de comptes conforme aux PRD.
Déploiement et accompagnement lors de la migration vers SIFAC+/SAP S4/HANA ; support INFINEO après 2026.
Formations sur TVA, comptabilité générale, trésorerie, immobilisations et analyse des postes non soldés.

12 juin 2026

Gif-sur-Yvette (91)

250 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

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Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.

15 juin 2026

Saint-Georges-d'Oléron (17)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques

Conseil régional Centre-Val de Loire

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Analyse et avis fiscaux (TVA, impôts fonciers, mécénat, etc.), élaboration de stratégies et assistance face à l'administration fiscale.
Remise d'écrits et participation à réunions ; facturation horaire selon BPU/DQE.
Livrables en formats modifiables, corrections incluses.

8 juin 2026

Centre-Val de Loire

250 000 €

1 an (à compter de la notification)

Clause environnementale

Clause sociale

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Solution de gestion et facturation pour micro-entreprises

CMA France

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Solution SaaS en marque grise destinée aux micro-entreprises pour facturation et gestion comptable.

Fonctionnalités : devis, factures (avec/sans TVA), facturation récurrente, relances, connexion bancaire, exports CSV/Excel, archiving et réversibilité des données.
Interopérabilité : API pour synchronisation CRM/ERP et intégration possible d'un LMS; migration prévue d'une base d'environ 2000 clients.
Sécurité et conformité : chiffrement, RGPD, sauvegardes, isolation des tenants et plans de continuité.

26 mai 2026

France

-

3 ans, reconductible jusqu'à 3 fois 12 mois (durée maximale 6 ans)

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Système d'information financière comptable et budgétaire en SaaS

SPL Port de Dieppe

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Solution SaaS de gestion comptable et budgétaire incluant paramétrage, reprise de données, formation des utilisateurs et assistance technique.

Modules couverts : achats, trésorerie, ventes/clients, immobilisations, base tiers, reporting, comptabilité générale et administration des droits.

Interconnexions prévues : API Rest/JSON, XML/CSV, Chorus Pro, connecteurs ERP et exports vers Power BI/Tableau.

Configuration multi‑utilisateurs (accès comptables et licences ; DPGF mentionne 42 unités/licences), sauvegardes chiffrées et authentification forte.

8 juin 2026

Dieppe (76)

90 000 €

4 ans (01/07/2026 au 01/07/2030)

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Pilotage et expertise en fiscalité et déclarations comptables

IFP Energies nouvelles

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Assure le pilotage quotidien de la fonction fiscale et apporte une expertise opérationnelle en fiscalité et comptabilité liée.

Activités mensuelles récurrentes (EMEBI, DES, TVA, cadrage CA/CA3) et travaux annuels (liasse fiscale, DAS2, CBCR, taxes diverses) avec estimations en jours.
Pilotage d'équipe, réunions transverses, rapports d'activité et comptes rendus trimestriels.
Poste fourni avec connexion réseau, maîtrise Excel requise, Nomination de l'intervenant et obligation de continuité en cas d'absence.

5 juin 2026

Rueil-Malmaison (92)

-

6 mois (à partir du 15/06/2026), reconductible 3 fois 1 mois jusqu'au 31/03/2027

Clause environnementale

Clause sociale