Prestations d'assurance pour les besoins de la Régie Eau Cœur d'Essonne

• 250 000 € pour les dommages électriques ou électroniques ;
• 150 000 € pour le vol, 50 000 € pour le bris de glace et 1 000 000 € pour les inondations et événements naturels hors catastrophes naturelles ;
• 500 000 € pour le mobilier urbain, les branchements et compteurs ainsi que les ouvrages d’art et de génie civil ;
• 1 000 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation, 750 000 € pour la reconstitution d’archives et 300 000 € pour la perte d’exploitation, la carence fournisseurs, la fermeture administrative temporaire et la décontamination.

Les garanties annexes couvrent notamment les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage, recherche de fuites, mise en conformité, reconstitution des clés et des programmes, déplacement et garde-meuble, intérêts d’emprunt et pertes indirectes. La perte de loyers ou d’usage est couverte pendant 2 années.

La franchise générale est de 2 000 € par événement. Elle est nulle pour plusieurs recours et pour le vol d’espèces et valeurs ; elle est de 150 € pour les dommages électriques, électroniques et informatiques, de 5 000 € pour l’effondrement, les événements non dénommés et les ouvrages d’art et de génie civil, et correspond à la franchise légale pour les catastrophes naturelles. Une seule franchise, la plus élevée, s’applique lorsque plusieurs biens ou événements relèvent d’un même fait générateur dans les 72 heures.

Tous les bâtiments figurant dans la liste des biens assurés sont couverts, avec une approximation acceptée de 10 % de la superficie totale déclarée et une couverture des bâtiments oubliés dans la limite de 5 %. Le contenu est couvert sans restriction ; les bâtiments en construction non réceptionnés bénéficient d’une couverture sans surprime dans les conditions prévues.

L’indemnisation est en valeur à neuf, avec un délai de 3 ans pour réparer ou reconstruire et justification par factures. Une clause de conversion permet une majoration forfaitaire de 20 % sans condition de réparation. Le matériel informatique et électronique est indemnisé à neuf sans vétusté pendant 5 ans à compter de son acquisition neuve. Les sinistres sont réglés TVA comprise sauf récupération de la TVA.