Expertise comptable, fiscalité et gestion de la paie

Le titulaire accompagne régulièrement la SPL Ametarra dans la tenue et le suivi de sa comptabilité, ses obligations fiscales, la gestion de la paie et ses obligations sociales, en tenant compte de ses concessions, mandats, opérations d’aménagement, activités patrimoniales et cycles pluriannuels.

Comptabilité et analyse financière

Les travaux comprennent la saisie, le contrôle et le pointage des comptes généraux et auxiliaires, ainsi que l’enregistrement des écritures d’inventaire. Le titulaire signale les anomalies et difficultés à la Direction Générale et établit une situation comptable intermédiaire à la fin de chaque trimestre, avec analyse des écarts par rapport aux prévisions budgétaires et au compte de résultat prévisionnel.

Il réalise les travaux de clôture et d’établissement des comptes annuels, notamment les provisions, le bilan, le compte de résultat et l’annexe, et prépare les éléments nécessaires au commissaire aux comptes.

La mission inclut également :

• participation à l’établissement et au suivi des comptes rendus annuels à la collectivité (CRAC), des concessions et des mandats ;
• présentation des comptes annuels à la Direction Générale et, en lien avec celle-ci, au Conseil d’Administration ;
• accompagnement pour le budget annuel, les prévisions de recettes, dépenses, trésorerie et résultat, ainsi que l’analyse des écarts ;
• mise en œuvre et adaptation d’une comptabilité analytique distinguant notamment le fonctionnement, les mandats, les concessions, l’exploitation et les activités patrimoniales ;
• établissement d’un bilan financier et analytique, des principaux ratios économiques et financiers et d’une analyse des risques ;
• assistance au contrôle interne comptable et financier et suivi du tableau des emprunts.

Fiscalité

Le titulaire établit et contrôle les déclarations fiscales relevant de son périmètre, notamment les déclarations mensuelles et annuelles de TVA ainsi que le contrôle de la TVA collectée et déductible. Il assiste la SPL dans l’analyse et la mise en œuvre de ses options fiscales.

La prestation couvre les travaux de détermination et de liquidation de l’impôt sur les sociétés, ainsi que les déclarations et cotisations applicables, notamment la CFE, la CVAE lorsqu’elle est applicable, la taxe foncière, la taxe d’apprentissage, la formation professionnelle, la participation à l’effort de construction, les véhicules de société, la contribution sociale de solidarité des sociétés et la taxe sur les salaires.

Le titulaire assure une veille fiscale et assiste la SPL lors des enquêtes, demandes d’informations ou contrôles administratifs relevant de son intervention. Les interventions exceptionnelles peuvent être commandées séparément.

Paie et obligations sociales

À partir des éléments transmis par la SPL, le titulaire établit les bulletins de salaire en intégrant les éléments variables de rémunération, absences, congés, astreintes, primes et autres éléments nécessaires, puis effectue les contrôles de fiabilité.

Il établit et transmet les déclarations et charges sociales périodiques auprès de l’URSSAF, des organismes de retraite, de prévoyance et des autres organismes compétents, assure le suivi des échéances et signale les anomalies. Il prend également en charge les déclarations annuelles relatives aux honoraires et rémunérations, à l’emploi des travailleurs handicapés et aux autres obligations sociales ou fiscales liées à l’emploi lorsqu’elles sont applicables.

Une assistance et un conseil courants sont fournis en matière de réglementation sociale, d’évolution législative et réglementaire, de paie et de gestion administrative du personnel. Les interventions juridiques spécialisées peuvent faire l’objet d’une prestation spécifique, sous réserve des règles professionnelles applicables.

Prestations complémentaires et coordination

Des bons de commande peuvent porter sur des travaux comptables, fiscaux ou sociaux exceptionnels, des analyses financières particulières, des situations comptables spécifiques, des travaux liés à la clôture d’une opération d’aménagement ou des études fiscales et sociales ponctuelles. Ces prestations sont rémunérées selon les prix unitaires du bordereau.

Le titulaire coordonne régulièrement ses travaux avec le commissaire aux comptes, facilite l’accès aux documents et informations nécessaires et prend en compte ses observations, dans le respect de son indépendance et de ses prérogatives.

Organisation et livrables

Le titulaire désigne un interlocuteur principal et mobilise une équipe compétente en matière comptable, fiscale et sociale, en garantissant la continuité des intervenants. Des réunions régulières sont organisées selon les besoins, au minimum pour les situations trimestrielles, la clôture des comptes, la préparation du budget et la présentation des comptes annuels.

Les principaux livrables sont transmis électroniquement, sauf demande particulière : situations comptables trimestrielles, comptes annuels, éléments relatifs aux CRAC, documents budgétaires, analyses financières et ratios, déclarations fiscales et sociales, documents de paie et déclarations associées. Le titulaire doit assurer une veille réglementaire, adapter ses prestations aux évolutions comptables, fiscales et sociales et respecter la confidentialité, le RGPD et ses obligations d’assurance professionnelle.