Assurance de flotte automobile et risques annexes

Le contrat couvre la flotte automobile et les risques annexes. L’offre de base comprend l’assurance automobile et l’assurance des biens transportés ; la prestation supplémentaire éventuelle d’assurance auto-mission des préposés doit également être chiffrée.

Les garanties automobiles demandées comprennent la responsabilité civile, la défense-recours, l’individuelle conducteur, le vol, l’incendie, le vandalisme, les attentats, les forces de la nature, le bris de glaces, les dommages accidentels, le contenu des véhicules, les catastrophes naturelles, l’assistance et la perte financière pour les véhicules en LDD, LOA, crédit-bail ou leasing.

Les franchises prévues varient selon la garantie et le véhicule :

• Responsabilité civile, défense-recours, individuelle conducteur, vandalisme, attentat, forces de la nature, contenu et assistance : aucune franchise. L’individuelle conducteur concerne tous les véhicules sauf les remorques ; le contenu concerne tous les véhicules sauf les remorques ; l’assistance concerne les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes.
• Vol et incendie : 75 € pour les cyclos, EPDM et quads ; 300 € pour les autres véhicules jusqu’à 3,5 tonnes ; 1 000 € pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Pour l’incendie, la franchise est plafonnée à 2 000 € par événement.
• Bris de glaces : 400 € par sinistre.
• Dommages accidentels : véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et véhicules de plus de 3,5 tonnes de moins de 10 ans ; franchises de 75 € pour les cyclos, EPDM et quads, de 300 € pour les autres véhicules jusqu’à 3,5 tonnes et de 1 000 € pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.

Pour le vol, l’incendie, le vandalisme, les attentats, les forces de la nature, les dommages accidentels et les catastrophes naturelles, l’indemnisation des réparations, de la remise en état ou du remplacement est limitée à la valeur vénale du véhicule, ou à sa valeur à neuf s’il a moins d’un an. La garantie individuelle conducteur est évaluée selon les règles de droit commun dans la limite de 300 000 € tous postes de préjudice confondus. Les frais de défense-recours sont plafonnés à 20 000 € ; le contenu des véhicules à 1 500 € ; l’assistance est prise en charge aux frais réels.

Biens transportés et auto-mission

La garantie « biens transportés » couvre tous risques, chargement et déchargement compris, pour 3 véhicules non désignés du souscripteur ou de ses préposés, dans la limite de 15 000 € par véhicule, sans franchise.

La prestation supplémentaire d’auto-mission concerne les véhicules à moteur personnels des préposés, y compris les deux-roues et trois-roues. Elle prévoit une couverture tous risques, le remboursement de franchise et la compensation de la perte de bonus ou l’application du malus, sans franchise, en contrat de première ligne. Les montants sont ceux de la flotte automobile.

Garanties annexes et fonctionnement

Les frais de dépannage et de stationnement en garage après un sinistre garanti sont plafonnés à 3 000 € pour un véhicule jusqu’à 3,5 tonnes et à 6 000 € au-delà. En cas d’immobilisation après sinistre garanti, l’indemnisation peut être de 5 € forfaitaires par jour selon l’avis de l’expert, ou couvrir les frais supplémentaires justifiés (location de véhicule, transports en commun, taxi, etc.) et/ou les frais d’immobilisation, dans la limite de 50 € par jour selon l’avis de l’expert. Les sinistres sont remboursés TVA comprise, sauf si l’assuré ou le service concerné récupère la TVA ; l’intervention du FCTVA n’est pas considérée comme un remboursement de TVA.

Les garanties sont maintenues pour les engins et équipements en fonctionnement lors de travaux, en ou hors circulation. Elles s’appliquent aux accessoires, équipements, aménagements et matériels montés sur ou équipant les véhicules, y compris leurs batteries électriques et leurs logos, même si le véhicule lui-même n’est ni volé ni endommagé. Pour les véhicules électriques, elles couvrent aussi certains dommages électriques et, dans la limite de 3 mois de redevance TTC, les sommes réclamées par le loueur de batterie après résiliation de son abonnement consécutive à un sinistre.

Les garanties sont maintenues dans les situations d’usage prévues au contrat : conducteurs autorisés sans limite d’âge ni d’ancienneté du permis, apprentissage anticipé, usages gratuits ou onéreux, usage personnel par les préposés et mise à disposition d’organismes tiers. Elles restent également acquises, à l’insu de l’assuré, en cas d’usage par un conducteur sans permis valide ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants non ordonnés médicalement. Le contrat prévoit aussi le maintien des garanties pour les personnes transportées en cas de non-respect exceptionnel des règles de sécurité visées à l’article R. 211-10 du Code des assurances et pour certains transports de matières dangereuses ou de sources de rayonnements ionisants ; lorsque les transports de matières inflammables, corrosives, explosives ou comburantes sont fréquents, l’assuré s’engage à utiliser des véhicules appropriés.

La couverture territoriale comprend la France métropolitaine, les Outre-mer, l’Union européenne et les États assimilés visés par les accords internationaux d’assurance automobile, les autres États du système de la carte verte, ainsi qu’Andorre, Monaco, le Liechtenstein, le Saint-Siège et Saint-Marin. Les véhicules prêtés, mis à disposition, loués ou achetés bénéficient automatiquement de la garantie, avec régularisation de la prime selon les modalités contractuelles. Une variation du parc peut donner lieu à modification du marché sans changer les garanties, leurs montants, les franchises ni les primes unitaires par type de véhicule.