Retrouvez les marchés publics relatifs à la veille réglementaire : surveillance juridique, conformité réglementaire, veille normative et réglementaire sectorielle.
Accédez aux appels d'offres pour prestations de veille législative, veilles normatives (ISO, AFNOR), suivi des textes, analyse d'impact réglementaire, reporting et mise en conformité. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et cabinets de conseil en conformité.
Suivi et contrôle environnemental des installations de gestion des déchets
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Réalisation d'analyses environnementales et de contrôles techniques pour les installations de gestion des déchets concernées.
- Prestations : analyses d'effluents, mesures de bruit, analyses de matériaux, élaboration de comptes rendus et synthèses.
- Fréquence de reporting : rapports mensuels, rapports semestriels et rapports annuels de synthèse.
- Organisation : planning annuel des campagnes, interventions de préférence pendant les heures d'ouverture, transmissions informatiques des résultats selon formats définis.
Reconstruction d'un centre hospitalier en site occupé
Centre Hospitalier Irénée de Bruyn
- Maîtrise d'œuvre complète couvrant ESQ, APS/APD, PRO, DCE, DET/VISA/SYNTH et AOR/GPA.
- Assistance à la passation des marchés avec élaboration du DCE, bordereaux/DPGF et participation aux négociations.
- Missions complémentaires pour désamiantage/déplombage, PEMD, diagnostics et signalétique.
- Livrables graphiques et techniques (plans A0/A3, quantitatifs par corps d'état, DPGF, DOE) et coordination CSPS/contrôles/tiers.
Appui réglementaire santé sécurité et incendie
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
- Audit initial avec établissement d'un référentiel réglementaire et bilan de conformité.
- Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
- Production régulière de bulletins de veille réglementaire et assistance juridique par e-mail.
- Réversibilité complète des données via export exploitable et accompagnement à la mise à jour des évaluations de conformité.
Assistance maîtrise d'ouvrage risques amiante et plomb
SA Les Résidences Yvelines-Essonne
Assistance technique et réglementaire pour la gestion des risques amiante et plomb.
Rédaction, mise à jour et analyse de DTA, DAPP, RAT, RAD et CREP, avec relectures techniques des plans de retrait/encapsulage et des modes opératoires.
Appui en phase programmation, analyse des DCE et des offres en phase offres, et suivi documentaire et technique en phase exécution.
Rédaction de cahiers des charges de repérage et proposition de stratégies d'échantillonnage conformes aux normes NF X 46-020 / NF X 46-035.
Assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
Gironde Habitat
Missions d'AMO en sécurité incendie incluant conseils techniques, audits réglementaires (bâtiments d'habitation de hauteurs variées, ERP, parkings) et rédaction de rapports.
Contrôles ponctuels de la maintenance préventive et corrective, assistance à réception de travaux et vérification des procédures de contrôle visuel.
Études ponctuelles : analyse de pièces techniques, rédaction de cahiers des charges et notices de sécurité; interventions facturées à la mission, durée variable (demi‑journée à plusieurs jours).
Déplacements et coordination sur site inclus; commandes émises selon un bordereau de prix unitaires.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Formation professionnelle pour salariés
Alcéane
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Surveillance et gardiennage événementiel
Commune de Miramas
57 Appels d'offres Veille réglementaire
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Suivi et contrôle environnemental des installations de gestion des déchets
CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Réalisation d'analyses environnementales et de contrôles techniques pour les installations de gestion des déchets concernées.
- Prestations : analyses d'effluents, mesures de bruit, analyses de matériaux, élaboration de comptes rendus et synthèses.
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Reconstruction d'un centre hospitalier en site occupé
Centre Hospitalier Irénée de Bruyn
- Maîtrise d'œuvre complète couvrant ESQ, APS/APD, PRO, DCE, DET/VISA/SYNTH et AOR/GPA.
- Assistance à la passation des marchés avec élaboration du DCE, bordereaux/DPGF et participation aux négociations.
- Missions complémentaires pour désamiantage/déplombage, PEMD, diagnostics et signalétique.
- Livrables graphiques et techniques (plans A0/A3, quantitatifs par corps d'état, DPGF, DOE) et coordination CSPS/contrôles/tiers.
Appui réglementaire santé sécurité et incendie
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
- Audit initial avec établissement d'un référentiel réglementaire et bilan de conformité.
- Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
- Production régulière de bulletins de veille réglementaire et assistance juridique par e-mail.
- Réversibilité complète des données via export exploitable et accompagnement à la mise à jour des évaluations de conformité.
Assistance maîtrise d'ouvrage risques amiante et plomb
SA Les Résidences Yvelines-Essonne
Assistance technique et réglementaire pour la gestion des risques amiante et plomb.
Rédaction, mise à jour et analyse de DTA, DAPP, RAT, RAD et CREP, avec relectures techniques des plans de retrait/encapsulage et des modes opératoires.
Appui en phase programmation, analyse des DCE et des offres en phase offres, et suivi documentaire et technique en phase exécution.
Rédaction de cahiers des charges de repérage et proposition de stratégies d'échantillonnage conformes aux normes NF X 46-020 / NF X 46-035.
Assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie
Gironde Habitat
Missions d'AMO en sécurité incendie incluant conseils techniques, audits réglementaires (bâtiments d'habitation de hauteurs variées, ERP, parkings) et rédaction de rapports.
Contrôles ponctuels de la maintenance préventive et corrective, assistance à réception de travaux et vérification des procédures de contrôle visuel.
Études ponctuelles : analyse de pièces techniques, rédaction de cahiers des charges et notices de sécurité; interventions facturées à la mission, durée variable (demi‑journée à plusieurs jours).
Déplacements et coordination sur site inclus; commandes émises selon un bordereau de prix unitaires.
Tous les détails du marché
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Formation professionnelle pour salariés
Alcéane
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Surveillance et gardiennage événementiel
Commune de Miramas