119 Appels d'offres Veille réglementaire

Retrouvez les marchés publics relatifs à la veille réglementaire : surveillance juridique, conformité réglementaire, veille normative et réglementaire sectorielle.
Accédez aux appels d'offres pour prestations de veille législative, veilles normatives (ISO, AFNOR), suivi des textes, analyse d'impact réglementaire, reporting et mise en conformité. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et cabinets de conseil en conformité.

Pharmacovigilance et vigilance matériovigilance pour essais cliniques

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Mise en place d'une ligne 24/7 pour la réception des événements indésirables et enregistrement dans un système PV validé sous 24 heures ouvrables.

Évaluation médicale (codage MedDRA), gestion des SUSAR/EIG, soumissions E2B(R3) via EVWEB et notifications CTIS, production de rapports périodiques (DSUR/PSUR/PBRER).

Prise en charge des vigilances DM (sans et avec marquage CE), tenue du Safety Management File, gestion des signaux, CAPA et support aux inspections.

Formation des équipes, documentation sécurité (SSCP, SPV, SISTM) et délivrables conformes aux exigences CTIS/EudraVigilance/EUDAMED.

31 août 2026
Paris (75)
85 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

Instruction, contrôles et appui technique FSE+

Préfecture de La Réunion - DEETS

  • Appui technique et veille : production d'outils informatisés (tableaux de bord, procédures), assistance aux réponses aux audits (proposition 2 jours avant délai), animation de sessions de perfectionnement en présentiel/distanciel.
  • Livrables numériques : supports pack office, questionnaires de satisfaction et attestations (supports sous 24 h, attestations sous 7 jours).
  • Modalités : interventions planifiées par bon de commande (journées, 1/2 journées, sessions e‑plateforme).
2 sept. 2026
La Réunion (974)
50 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Actuariat pour régime de protection sociale complémentaire en prévoyance

Ministère de l'éducation nationale

Actuariat organisé en 7 missions couvrant : contrôle annuel des cotisations, analyse du rapport annuel, formation (≈50 personnes), appui aux travaux syndicaux, outils de suivi et veille réglementaire, accompagnement sur avenants, et suivi du référencement de 3 organismes.
Livrables principaux : notes techniques, rapports synthétiques, tableaux de bord, supports de formation et comptes rendus.
Délais opérationnels fréquents : livrables sous 10 jours ouvrés après réception des données, corrections sous 2 jours ouvrés ; supports de formation remis 7 jours ouvrés avant l'action.
Hébergement des données sensibles requis dans l'UE avec conformité RGPD et exigences de sécurité (possibilité de standards certifiés).

28 sept. 2026
Paris (75)
-
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI

Institut national de l'information géographique et forestière

  • Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI pour les cadres PART-145 et PART-IS, incluant veille réglementaire, gestion documentaire et cartographie des risques.
  • Rédaction et mise à jour de manuels (MOE, SMSI, CAME, MANEX, MEL, SOP), réalisation d'audits internes et gestion des non-conformités avec plans d'actions.
  • Animation de formations réglementaires, production de rapports d'audit et tableaux de bord d'indicateurs, et accompagnement pour CAMO-FR et OPS-FR.
1 sept. 2026
Tillé (60)
-
24 mois (à partir du 08/12/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Visite requise

Vérifications réglementaires des installations et équipements

Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Vérifications électriques périodiques (généralement 1/an selon DQE) et thermographie infrarouge avec rapports Q18/Q19.
Contrôles SSI, désenfumage, installations thermiques, équipements sous pression et machines, avec hiérarchisation des observations (priorités 1/2/3).
Remise de rapports numériques et export Excel via un portail ; interventions ponctuelles facturées à l'heure selon bordereau.

24 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
140 000 €
1 an (période initiale), reconduction possible (montants prévus pour jusqu'à 4 périodes annuelles)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle

OPCO ATLAS

Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.

14 sept. 2026
France
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance multitechnique et exploitation des installations

Théâtre National de l'Opéra-Comique

Conduite et supervision des installations via GTB/GTC avec suivi des performances et de l'énergie.
Maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective, y compris diagnostics, gestion des garanties et du stock de pièces.
Exploitation et mise à jour de la GMAO (Sam FM), production de rapports mensuels/annuels, fiches d'anomalies et comptes rendus.
Assistance technique pour contrôles réglementaires, conseils d'amélioration énergétique et réalisation de petits travaux d'amélioration.

21 sept. 2026
Paris (75)
-
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien des robinetteries et chasses d'eau

Poste Habitat Rhône-Alpes

Entretien courant et remise en état des robinetteries et des chasses d'eau dans logements et parties communes.

Dépannages urgents pris en charge sous 24 heures ; échange standard de pièces avec priorité aux mitigeurs.

Relevés trimestriels des compteurs avec photo de la relève et signalement des anomalies >10 %.

Passages hebdomadaires planifiés, saisie des interventions sur plateforme Extranet et bilan annuel par site.

18 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
1 an 5 mois (19/10/2026 - 16/03/2028), renouvelable une fois jusqu'au 16/03/2029
Clause environnementale

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Assistance pour soumissions réglementaires et monitoring d'essais cliniques

UNICANCER Achats

  • Coordination complète des activités de soumission réglementaire et de monitoring pour essais cliniques (phases I–III) et dispositifs médicaux.
  • Réalisation d'enquêtes de faisabilité, qualification des sites, négociation contractuelle, préparation des classeurs investigateurs et réalisation des visites de monitoring et de clôture.
  • Gestion des soumissions réglementaires hors France (adaptations locales, traductions, paiement des frais d'éthique) et reporting régulier (reporting opérationnel et financier).
  • Langue de travail : anglais. Production de rapports, comptes-rendus et fichier de reporting par MSP.
20 juin 2046
France et international
10 000 000 €
4 ans maximum par MSP; SAD valide 20 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et contrôle financier de l'UVE

Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

Assistance AMO répartie en deux volets : suivi technique/juridique/administratif et contrôle financier, visant le contrôle opérationnel, réglementaire et économique d'une unité de valorisation énergétique.

  • Collecte et analyse des paramètres d'exploitation, contrôle des flux de déchets, suivi des émissions, consommations et indicateurs de performance ; audits et préconisations.

  • Analyse des comptes du délégataire, suivi des investissements et du plan général d'entretien, production de tableaux financiers et synthèses pour le pilotage.

Livrables récurrents : tableaux de bord modifiables, rapports annuels et comptes rendus de visites (au moins 6 par an).

25 sept. 2026
Lunel-Viel
-
48 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire

Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

  • Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage centrée sur les volets environnementaux et réglementaires, de l'analyse initiale à la clôture.
  • Modules livrables : note de cadrage, TCR (mises à jour), contributions au programme, grilles de critères, analyses d'offres, comptes rendus de revues et visites chantier, notes de clôture.
  • Suivi des démarches ICPE / IOTA / SSP, coordination avec autorités et gestion documentaire traçable (TCR, DOE).
  • Visites chantier et audits avec rapports d'incidents et synthèses demandés à chaque phase.
8 sept. 2026
Fort-de-France (972)
-
108 months (2 months préparation + 106 months d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Formation professionnelle pour salariés

Alcéane

Formations juridiques et techniques sur gestion locative, ventes et copropriété avec actualisation réglementaire.

  • Contenus : droit de la copropriété, procédures de vente et mises en situation.
  • Modalités : supports actualisés et cas pratiques.
  • Exigence : CV d'experts juridiques et programmes à jour.
31 déc. 2029
Le Havre (76)
165 000 €
Durée maximale jusqu'au 31/12/2029 (à compter de la date de publication), possibilité de prolongation

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Études environnementales pluridisciplinaires (acoustique, air, eaux, sols, biodiversité, dossiers réglementaires)

Grand Port Maritime de Marseille

Rédaction et montage de dossiers réglementaires (loi sur l'eau, ICPE, évaluations, enquêtes publiques), supports de concertation et assistance aux échanges avec instructeurs.

Livraison de dossiers complets et participation aux procédures administratives.

15 sept. 2026
Fos-sur-Mer (13)
1 600 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Contrôles et vérifications périodiques des installations et équipements soumis à réglementation

Direction d'Infrastructure de la Défense de Nouméa

  • Réalisation de contrôles et vérifications réglementaires (initiales, périodiques, après travaux, ponctuelles) sur une large gamme d'équipements : électriques BT/HT, appareils de levage, ESP, systèmes incendie, portes/portails, ascenseurs, dispositifs d'ancrage, machines‑outils, stockages d'hydrocarbures, etc.

  • Fourniture et exploitation d'un portail web sécurisé pour gestion des rapports, observations et archivage, avec formation des utilisateurs désignés.

  • Planification annuelle des visites avec intégration progressive des listes d'équipements ; rapports nommés et structurés selon protocole, indicateurs mensuels de suivi.

31 août 2026
Nouvelle-Calédonie
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation

Ville d'Annemasse

  • Contrôle technique semestriel de la chaufferie centrale et visites annuelles d'un tiers des sous‑stations, avec rapports détaillés (état, anomalies, échéances, non‑conformités).
  • Vérification annuelle des installations de rafraîchissement et veille réglementaire permanente.
  • Contrôle de la tarification, suivi du compte de renouvellement, analyse financière des bilans et gestion des litiges.
  • Livrables : rapports de visites, comptes rendus techniques et financiers, comptes rendus de réunions et rapports d'analyse des comptes annuels.
11 sept. 2026
Annemasse (74)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2030
Visite optionnelle

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Valorisation des certificats d'économie d'énergie

SICTIAM

  • Identification et qualification des gisements de CEE (estimation des volumes Cumac mobilisables et possibilité de portage hors fiches standardisées).
  • Constitution, dépôt et suivi des dossiers techniques et administratifs sur registres dédiés (collecte des pièces justificatives, rédaction des mémoires techniques).
  • Mise en œuvre de la cession des CEE, transparence des conditions et reversement des produits financiers avec états de valorisation détaillés; paiements trimestriels.
  • Outil web/logiciel de suivi, rapports mensuels (au plus tard le 10 de chaque mois), bilan annuel et réunions trimestrielles; contrôles sur site programmés et pris en charge.
15 sept. 2026
Non précisé
43 000 €
12 mois initial, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

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Vérification des installations électriques et gaz

Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz combustible en exploitation.

Rapports distincts pour sécurité incendie (ERP) et Code du travail, avec constats, préconisations et tenue du registre de sécurité.

Livraison des rapports en format papier et PDF; prestations intellectuelles et veille réglementaire incluses.

Identification des non-conformités et conseils pour le maintien en état de conformité, facturation par site/installation selon la décomposition financière fournie.

29 sept. 2026
Vaucluse (84)
-
365 jours ouvrés, reconductible tacitement 3 fois 365 jours ouvrés
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et exploitation de station d'épuration

Régie des Eaux de Millas

Exploitation et maintenance d'une station d'épuration et du réseau de collecte, incluant surveillance quotidienne, maintenance préventive et corrective.

Télésurveillance avec transmission horaire des données; envoi mensuel des données de fonctionnement et des analyses réglementaires; réalisation et financement des analyses d'autosurveillance.

Collecte, transport et traitement des sables, graisses et boues vers filières conformes avec bordereaux et certificats; fourniture et mise en œuvre des réactifs.

Astreinte 24/24 avec délai d'intervention de 2 heures; rapport annuel technique, schémas des ouvrages et registre d'entretien.

14 sept. 2026
Millas (Non précisé)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Solution logicielle de gestion financière, ressources humaines et état civil

Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

  • Solution intégrée pour la gestion financière (budgets, engagements, mandats, inventaire) et SIRH (paie FPT, absences, carrières).
  • Reprise complète des historiques (dossiers, paies, mandats, pièces jointes) avec audit préalable ; volume indicatif ~300 Go sur ~15 ans.
  • Formation initiale, environnement de test recommandé, support avec SLA, interopérabilité avec XDEMAT, CHORUS et outils RH.
28 août 2026
Vouziers (08)
-
5 ans (fin le 31/12/2031)
Visite requise

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Diagnostics de performance énergétique

SEMCODA

Réalisation de DPE pour bâtiments d'habitation (méthode 3CL‑DPE ou équivalente) et bâtiments tertiaires selon les méthodes réglementaires applicables.
Livrables fournis en PDF non modifiable et XML, avec annexes images si nécessaire ; nommage et traçabilité imposés.
Transmission dématérialisée via DiagInfo® et enregistrement ADEME avec numéro ADEME/QR code ; corrections en cas d'anomalies.
Quantités indicatives et répartition présentées dans un DQE à titre estimatif (non contractuel).

18 sept. 2026
Multiples
210 000 €
Variable : 6 mois initial renouvelable 4 fois (jusqu’à 30 mois) ; ou 1 an reconductible 2 fois (jusqu’à 3 ans) ; ou 2 ans ferme renouvelable 2 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Questions fréquentes