Retrouvez les marchés publics relatifs à la veille réglementaire : surveillance juridique, conformité réglementaire, veille normative et réglementaire sectorielle.
Accédez aux appels d'offres pour prestations de veille législative, veilles normatives (ISO, AFNOR), suivi des textes, analyse d'impact réglementaire, reporting et mise en conformité. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et cabinets de conseil en conformité.
Externalisation et assistance de la fonction comptable et de gestion budgétaire et financière
Eurorégion Pyrénées Méditerranée
-
Externalisation et assistance de la fonction comptable couvrant saisie des engagements, préparation des mandats/titres, contrôle des pièces, suivi des immobilisations et assistance aux clôtures.
-
Gestion mensuelle de la paie : préparation des paies, gestion des absences et variables, contrôles des bulletins et gestion des déclarations sociales (DSN).
-
Pilotage budgétaire et financier : tableaux de bord, préparation budgétaire, suivi des subventions et du financement, suivi financier des marchés publics, conseil et assistance lors de contrôles externes.
-
Modalités d'organisation : interlocuteur principal unique ; remplacements possibles sous conditions d'équivalence d'expérience.
Ingénierie et études pour sites et sols pollués
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
- Études historiques, schéma conceptuel et programmation des investigations initiales (A130).
- Campagnes d'investigation et prélèvements avec analyses COFRAC, géoréférencement et rapport d'investigation (A200–A260).
- Études de réduction des pollutions et définition des objectifs de dépollution (A300+), avec livrables synthétiques et répartition des rôles.
- Rédaction d'annexe SSP au programme, gestion des données sur plateforme RESANA et livraison numérique traçable; option AMO‑MOP pour phases APS/AVP/DCE.
Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques
GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté
Veille juridique, réglementaire et normative sur IA, protection des données, sécurité et HDS, avec production de livrables et modèles de restitution.
- Accompagnement opérationnel : analyses d'impact, qualification juridique des dispositifs, révision de contrats et présence en comités projets.
- Cas d'usage attendus : conformité Règlement IA et méthodologie de veille.
Assistance pour soumissions réglementaires et monitoring d'essais cliniques
UNICANCER Achats
- Coordination complète des activités de soumission réglementaire et de monitoring pour essais cliniques (phases I–III) et dispositifs médicaux.
- Réalisation d'enquêtes de faisabilité, qualification des sites, négociation contractuelle, préparation des classeurs investigateurs et réalisation des visites de monitoring et de clôture.
- Gestion des soumissions réglementaires hors France (adaptations locales, traductions, paiement des frais d'éthique) et reporting régulier (reporting opérationnel et financier).
- Langue de travail : anglais. Production de rapports, comptes-rendus et fichier de reporting par MSP.
Exploitation des plateformes de compostage
Grand Poitiers Communauté Urbaine
-
Réception et contrôle des déchets verts avec pesées systématiques, broyage, criblage, gestion des refus et conduite du processus de compostage.
-
Acceptation de tontes, feuilles, tailles et branchages (diamètre limité), boues de stations d’épuration pour certaines implantations ; traitement des lixiviats et plan d’épandage.
-
Commercialisation et traçabilité du compost/broyat avec comptabilité dédiée, tarification des accès professionnels et rapports trimestriels/annuels des recettes.
-
Reporting opérationnel régulier (quotidien/hebdomadaire/mensuel), audits réglementaires périodiques et actions de sensibilisation/formation du public et du personnel.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Formation professionnelle pour salariés
Alcéane
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Gestion locative de logements sociaux PLS
CCAS de Lamorlaye
67 Appels d'offres Veille réglementaire
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Externalisation et assistance de la fonction comptable et de gestion budgétaire et financière
Eurorégion Pyrénées Méditerranée
-
Externalisation et assistance de la fonction comptable couvrant saisie des engagements, préparation des mandats/titres, contrôle des pièces, suivi des immobilisations et assistance aux clôtures.
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Gestion mensuelle de la paie : préparation des paies, gestion des absences et variables, contrôles des bulletins et gestion des déclarations sociales (DSN).
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Pilotage budgétaire et financier : tableaux de bord, préparation budgétaire, suivi des subventions et du financement, suivi financier des marchés publics, conseil et assistance lors de contrôles externes.
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Modalités d'organisation : interlocuteur principal unique ; remplacements possibles sous conditions d'équivalence d'expérience.
Ingénierie et études pour sites et sols pollués
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
- Études historiques, schéma conceptuel et programmation des investigations initiales (A130).
- Campagnes d'investigation et prélèvements avec analyses COFRAC, géoréférencement et rapport d'investigation (A200–A260).
- Études de réduction des pollutions et définition des objectifs de dépollution (A300+), avec livrables synthétiques et répartition des rôles.
- Rédaction d'annexe SSP au programme, gestion des données sur plateforme RESANA et livraison numérique traçable; option AMO‑MOP pour phases APS/AVP/DCE.
Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques
GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté
Veille juridique, réglementaire et normative sur IA, protection des données, sécurité et HDS, avec production de livrables et modèles de restitution.
- Accompagnement opérationnel : analyses d'impact, qualification juridique des dispositifs, révision de contrats et présence en comités projets.
- Cas d'usage attendus : conformité Règlement IA et méthodologie de veille.
Assistance pour soumissions réglementaires et monitoring d'essais cliniques
UNICANCER Achats
- Coordination complète des activités de soumission réglementaire et de monitoring pour essais cliniques (phases I–III) et dispositifs médicaux.
- Réalisation d'enquêtes de faisabilité, qualification des sites, négociation contractuelle, préparation des classeurs investigateurs et réalisation des visites de monitoring et de clôture.
- Gestion des soumissions réglementaires hors France (adaptations locales, traductions, paiement des frais d'éthique) et reporting régulier (reporting opérationnel et financier).
- Langue de travail : anglais. Production de rapports, comptes-rendus et fichier de reporting par MSP.
Exploitation des plateformes de compostage
Grand Poitiers Communauté Urbaine
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Réception et contrôle des déchets verts avec pesées systématiques, broyage, criblage, gestion des refus et conduite du processus de compostage.
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Acceptation de tontes, feuilles, tailles et branchages (diamètre limité), boues de stations d’épuration pour certaines implantations ; traitement des lixiviats et plan d’épandage.
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Commercialisation et traçabilité du compost/broyat avec comptabilité dédiée, tarification des accès professionnels et rapports trimestriels/annuels des recettes.
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Reporting opérationnel régulier (quotidien/hebdomadaire/mensuel), audits réglementaires périodiques et actions de sensibilisation/formation du public et du personnel.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Formation professionnelle pour salariés
Alcéane
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Gestion locative de logements sociaux PLS
CCAS de Lamorlaye