Retrouvez les marchés publics relatifs à la veille réglementaire : surveillance juridique, conformité réglementaire, veille normative et réglementaire sectorielle.
Accédez aux appels d'offres pour prestations de veille législative, veilles normatives (ISO, AFNOR), suivi des textes, analyse d'impact réglementaire, reporting et mise en conformité. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et cabinets de conseil en conformité.
Pharmacovigilance et vigilance matériovigilance pour essais cliniques
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Mise en place d'une ligne 24/7 pour la réception des événements indésirables et enregistrement dans un système PV validé sous 24 heures ouvrables.
Évaluation médicale (codage MedDRA), gestion des SUSAR/EIG, soumissions E2B(R3) via EVWEB et notifications CTIS, production de rapports périodiques (DSUR/PSUR/PBRER).
Prise en charge des vigilances DM (sans et avec marquage CE), tenue du Safety Management File, gestion des signaux, CAPA et support aux inspections.
Formation des équipes, documentation sécurité (SSCP, SPV, SISTM) et délivrables conformes aux exigences CTIS/EudraVigilance/EUDAMED.
Instruction, contrôles et appui technique FSE+
Préfecture de La Réunion - DEETS
- Appui technique et veille : production d'outils informatisés (tableaux de bord, procédures), assistance aux réponses aux audits (proposition 2 jours avant délai), animation de sessions de perfectionnement en présentiel/distanciel.
- Livrables numériques : supports pack office, questionnaires de satisfaction et attestations (supports sous 24 h, attestations sous 7 jours).
- Modalités : interventions planifiées par bon de commande (journées, 1/2 journées, sessions e‑plateforme).
Actuariat pour régime de protection sociale complémentaire en prévoyance
Ministère de l'éducation nationale
Actuariat organisé en 7 missions couvrant : contrôle annuel des cotisations, analyse du rapport annuel, formation (≈50 personnes), appui aux travaux syndicaux, outils de suivi et veille réglementaire, accompagnement sur avenants, et suivi du référencement de 3 organismes.
Livrables principaux : notes techniques, rapports synthétiques, tableaux de bord, supports de formation et comptes rendus.
Délais opérationnels fréquents : livrables sous 10 jours ouvrés après réception des données, corrections sous 2 jours ouvrés ; supports de formation remis 7 jours ouvrés avant l'action.
Hébergement des données sensibles requis dans l'UE avec conformité RGPD et exigences de sécurité (possibilité de standards certifiés).
Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI
Institut national de l'information géographique et forestière
- Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI pour les cadres PART-145 et PART-IS, incluant veille réglementaire, gestion documentaire et cartographie des risques.
- Rédaction et mise à jour de manuels (MOE, SMSI, CAME, MANEX, MEL, SOP), réalisation d'audits internes et gestion des non-conformités avec plans d'actions.
- Animation de formations réglementaires, production de rapports d'audit et tableaux de bord d'indicateurs, et accompagnement pour CAMO-FR et OPS-FR.
Vérifications réglementaires des installations et équipements
Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Vérifications électriques périodiques (généralement 1/an selon DQE) et thermographie infrarouge avec rapports Q18/Q19.
Contrôles SSI, désenfumage, installations thermiques, équipements sous pression et machines, avec hiérarchisation des observations (priorités 1/2/3).
Remise de rapports numériques et export Excel via un portail ; interventions ponctuelles facturées à l'heure selon bordereau.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle
OPCO ATLAS
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Maintenance multitechnique et exploitation des installations
Théâtre National de l'Opéra-Comique
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Entretien des robinetteries et chasses d'eau
Poste Habitat Rhône-Alpes
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance pour soumissions réglementaires et monitoring d'essais cliniques
UNICANCER Achats
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et contrôle financier de l'UVE
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Formation professionnelle pour salariés
Alcéane
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Études environnementales pluridisciplinaires (acoustique, air, eaux, sols, biodiversité, dossiers réglementaires)
Grand Port Maritime de Marseille
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Contrôles et vérifications périodiques des installations et équipements soumis à réglementation
Direction d'Infrastructure de la Défense de Nouméa
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation
Ville d'Annemasse
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Valorisation des certificats d'économie d'énergie
SICTIAM
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Vérification des installations électriques et gaz
Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Entretien et exploitation de station d'épuration
Régie des Eaux de Millas
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Solution logicielle de gestion financière, ressources humaines et état civil
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Diagnostics de performance énergétique
SEMCODA
119 Appels d'offres Veille réglementaire
Retrouvez les marchés publics relatifs à la veille réglementaire : surveillance juridique, conformité réglementaire, veille normative et réglementaire sectorielle.
Accédez aux appels d'offres pour prestations de veille législative, veilles normatives (ISO, AFNOR), suivi des textes, analyse d'impact réglementaire, reporting et mise en conformité. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et cabinets de conseil en conformité.
Pharmacovigilance et vigilance matériovigilance pour essais cliniques
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Mise en place d'une ligne 24/7 pour la réception des événements indésirables et enregistrement dans un système PV validé sous 24 heures ouvrables.
Évaluation médicale (codage MedDRA), gestion des SUSAR/EIG, soumissions E2B(R3) via EVWEB et notifications CTIS, production de rapports périodiques (DSUR/PSUR/PBRER).
Prise en charge des vigilances DM (sans et avec marquage CE), tenue du Safety Management File, gestion des signaux, CAPA et support aux inspections.
Formation des équipes, documentation sécurité (SSCP, SPV, SISTM) et délivrables conformes aux exigences CTIS/EudraVigilance/EUDAMED.
Instruction, contrôles et appui technique FSE+
Préfecture de La Réunion - DEETS
- Appui technique et veille : production d'outils informatisés (tableaux de bord, procédures), assistance aux réponses aux audits (proposition 2 jours avant délai), animation de sessions de perfectionnement en présentiel/distanciel.
- Livrables numériques : supports pack office, questionnaires de satisfaction et attestations (supports sous 24 h, attestations sous 7 jours).
- Modalités : interventions planifiées par bon de commande (journées, 1/2 journées, sessions e‑plateforme).
Actuariat pour régime de protection sociale complémentaire en prévoyance
Ministère de l'éducation nationale
Actuariat organisé en 7 missions couvrant : contrôle annuel des cotisations, analyse du rapport annuel, formation (≈50 personnes), appui aux travaux syndicaux, outils de suivi et veille réglementaire, accompagnement sur avenants, et suivi du référencement de 3 organismes.
Livrables principaux : notes techniques, rapports synthétiques, tableaux de bord, supports de formation et comptes rendus.
Délais opérationnels fréquents : livrables sous 10 jours ouvrés après réception des données, corrections sous 2 jours ouvrés ; supports de formation remis 7 jours ouvrés avant l'action.
Hébergement des données sensibles requis dans l'UE avec conformité RGPD et exigences de sécurité (possibilité de standards certifiés).
Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI
Institut national de l'information géographique et forestière
- Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI pour les cadres PART-145 et PART-IS, incluant veille réglementaire, gestion documentaire et cartographie des risques.
- Rédaction et mise à jour de manuels (MOE, SMSI, CAME, MANEX, MEL, SOP), réalisation d'audits internes et gestion des non-conformités avec plans d'actions.
- Animation de formations réglementaires, production de rapports d'audit et tableaux de bord d'indicateurs, et accompagnement pour CAMO-FR et OPS-FR.
Vérifications réglementaires des installations et équipements
Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Vérifications électriques périodiques (généralement 1/an selon DQE) et thermographie infrarouge avec rapports Q18/Q19.
Contrôles SSI, désenfumage, installations thermiques, équipements sous pression et machines, avec hiérarchisation des observations (priorités 1/2/3).
Remise de rapports numériques et export Excel via un portail ; interventions ponctuelles facturées à l'heure selon bordereau.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle
OPCO ATLAS
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Maintenance multitechnique et exploitation des installations
Théâtre National de l'Opéra-Comique
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Entretien des robinetteries et chasses d'eau
Poste Habitat Rhône-Alpes
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Assistance pour soumissions réglementaires et monitoring d'essais cliniques
UNICANCER Achats
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et contrôle financier de l'UVE
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
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Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
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Formation professionnelle pour salariés
Alcéane
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Études environnementales pluridisciplinaires (acoustique, air, eaux, sols, biodiversité, dossiers réglementaires)
Grand Port Maritime de Marseille
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Contrôles et vérifications périodiques des installations et équipements soumis à réglementation
Direction d'Infrastructure de la Défense de Nouméa
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Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation
Ville d'Annemasse
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Valorisation des certificats d'économie d'énergie
SICTIAM
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Vérification des installations électriques et gaz
Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence
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Entretien et exploitation de station d'épuration
Régie des Eaux de Millas
Tous les détails du marché
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Solution logicielle de gestion financière, ressources humaines et état civil
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Tous les détails du marché
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Diagnostics de performance énergétique
SEMCODA