57 Appels d'offres Veille réglementaire

Retrouvez les marchés publics relatifs à la veille réglementaire : surveillance juridique, conformité réglementaire, veille normative et réglementaire sectorielle.
Accédez aux appels d'offres pour prestations de veille législative, veilles normatives (ISO, AFNOR), suivi des textes, analyse d'impact réglementaire, reporting et mise en conformité. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et cabinets de conseil en conformité.

Suivi et contrôle environnemental des installations de gestion des déchets

CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Réalisation d'analyses environnementales et de contrôles techniques pour les installations de gestion des déchets concernées.

  • Prestations : analyses d'effluents, mesures de bruit, analyses de matériaux, élaboration de comptes rendus et synthèses.
  • Fréquence de reporting : rapports mensuels, rapports semestriels et rapports annuels de synthèse.
  • Organisation : planning annuel des campagnes, interventions de préférence pendant les heures d'ouverture, transmissions informatiques des résultats selon formats définis.
29 mai 2026
La Baule-Guérande (44)
180 000 €
2 ans (01/07/2026 au 30/06/2028), reconductible 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Reconstruction d'un centre hospitalier en site occupé

Centre Hospitalier Irénée de Bruyn

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant ESQ, APS/APD, PRO, DCE, DET/VISA/SYNTH et AOR/GPA.
  • Assistance à la passation des marchés avec élaboration du DCE, bordereaux/DPGF et participation aux négociations.
  • Missions complémentaires pour désamiantage/déplombage, PEMD, diagnostics et signalétique.
  • Livrables graphiques et techniques (plans A0/A3, quantitatifs par corps d'état, DPGF, DOE) et coordination CSPS/contrôles/tiers.
1 juin 2026
Gustavia (97133)
-
60 mois (5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Appui réglementaire santé sécurité et incendie

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux

  • Audit initial avec établissement d'un référentiel réglementaire et bilan de conformité.
  • Livraison d'un outil numérique sécurisé et d'un fichier exploitable (tableur) pour le suivi des textes, indicateurs et plans d'actions.
  • Production régulière de bulletins de veille réglementaire et assistance juridique par e-mail.
  • Réversibilité complète des données via export exploitable et accompagnement à la mise à jour des évaluations de conformité.
12 juin 2026
Gironde (33)
-
18 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 54 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance maîtrise d'ouvrage risques amiante et plomb

SA Les Résidences Yvelines-Essonne

Assistance technique et réglementaire pour la gestion des risques amiante et plomb.

Rédaction, mise à jour et analyse de DTA, DAPP, RAT, RAD et CREP, avec relectures techniques des plans de retrait/encapsulage et des modes opératoires.

Appui en phase programmation, analyse des DCE et des offres en phase offres, et suivi documentaire et technique en phase exécution.

Rédaction de cahiers des charges de repérage et proposition de stratégies d'échantillonnage conformes aux normes NF X 46-020 / NF X 46-035.

16 juin 2026
Yvelines et Essonne (78, 91)
750 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité incendie

Gironde Habitat

Missions d'AMO en sécurité incendie incluant conseils techniques, audits réglementaires (bâtiments d'habitation de hauteurs variées, ERP, parkings) et rédaction de rapports.
Contrôles ponctuels de la maintenance préventive et corrective, assistance à réception de travaux et vérification des procédures de contrôle visuel.
Études ponctuelles : analyse de pièces techniques, rédaction de cahiers des charges et notices de sécurité; interventions facturées à la mission, durée variable (demi‑journée à plusieurs jours).
Déplacements et coordination sur site inclus; commandes émises selon un bordereau de prix unitaires.

5 juin 2026
Gironde (33)
30 000 €
4 ans maximum (1 an initial, reconductible annuellement)
Visite optionnelle

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Formation professionnelle pour salariés

Alcéane

Formations juridiques et techniques sur gestion locative, ventes et copropriété avec actualisation réglementaire.

  • Contenus : droit de la copropriété, procédures de vente et mises en situation.
  • Modalités : supports actualisés et cas pratiques.
  • Exigence : CV d'experts juridiques et programmes à jour.
31 déc. 2029
Le Havre (76)
165 000 €
Durée maximale jusqu'au 31/12/2029 (à compter de la date de publication), possibilité de prolongation

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Surveillance et gardiennage événementiel

Commune de Miramas

  • Interventions ponctuelles de surveillance et de gardiennage (jour/nuit, semaine, week-end, jours fériés) selon besoins opérationnels.
  • Agents demandés : APS, agent cynophile, SSIAP niveaux 1–3, agent T6, agent en costume; carte pro, habilitations et formation continue obligatoires.
  • Équipements exigés : uniforme identifié, magnétomètre, matériel de contrôle, matériel vétérinaire pour les cynophiles.
  • Suivi et contrôle : main courante, rapports d'incidents et bilans intermédiaires/annuels; possibilité d'intervention sur voie publique sous autorisation.
5 juin 2026
Miramas (13)
220 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Questions fréquentes