Socle obligatoire de complémentaire santé et option sur-complémentaire distincte, à tarifer séparément.
Garanties couvrant soins courants, hospitalisation, dentaire, optique, aides auditives, avec tableaux de prestations précisant taux et plafonds.
Demande de tarification par catégorie adulte/enfant et d’un bordereau de prestations ; remise annuelle d’un compte de résultats et d’analyses sinistres/démographie.
Description attendue d’un réseau de soins (notamment optique) et des modalités de reprise/gestion des adhésions conformément au cadre légal EVIN.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de contrats d'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, ventilation, climatisation, gaz).

Phasage en 5 étapes : diagnostic et état des lieux ; définition des objectifs et scénarios ; rédaction du DCE et pièces contractuelles ; consultation, analyse et négociation ; prise en charge et suivi opérationnel.

Accord-cadre structuré en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles ; interventions possibles en forfait ou au BPU pour prestations ponctuelles.

Livrables attendus : rapports Word, tableaux Excel, présentations PowerPoint ; suivi des consommations, visites périodiques et réunions d'exploitation.

Assistance AMO pour le suivi et le contrôle de contrats d'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

• Visites annuelles des ouvrages (rapport photographique), suivi des investissements, contrôles techniques et cartographiques.
• Production d'un rapport annuel d'expertise et réalisation du RPQS (collecte, rédaction, saisie et présentation).
• Contrôles financiers (versements, redevances, indexation) et assistance pour les opérations de fin de contrat.
• Options : analyse des modes de gestion futurs et accompagnement complet pour la passation des nouveaux contrats.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des phases d'une opération de ZAC : pilotage, coordination et gestion administrative.

Rédaction et suivi des dossiers administratifs et conventions, préparation et conduite des consultations et marchés, organisation des contrôles et réceptions.

Appui foncier (rédaction d'actes d'acquisition), accompagnement à la commercialisation (pactes, promesses, actes de vente) et suivi financier détaillé.

Remise d'un compte-rendu annuel d'avancement et coordination avec les prestataires techniques et environnementaux.

Portage salarial de 3 ETP avec reprise et gestion complète des contrats (français et locaux), paie, congés et formalités sociales.

Gestion du fonctionnement du bureau : communications, consommables, équipements, maintenance et frais de mission, avec rapports financiers semestriels et points de suivi réguliers.

Prestations complémentaires ponctuelles possibles sur validation préalable et facturation séparée, avec comptes rendus et rapports de mission.

Outils et livrables RH attendus : calendrier de gestion, tableaux de bord, fiches individuelles et contrats actualisés.

Tenue complète de la comptabilité générale et analytique : saisie, lettrage, rapprochements bancaires mensuels, gestion de la trésorerie et transmission des fichiers de paiement (XML).

• Établissement des comptes annuels, révision comptable et déclarations fiscales, constitution du dossier de clôture.
• Reporting mensuel et suivi budgétaire trimestriel, supports pour instances et réversibilité avec remise du FEC et dossiers exploitables.

Mission de conduite d'opération couvrant les phases études (APS/APD/PRO/DCE) et l'organisation du concours MOE avec gestion de l'anonymat et analyse des offres.
Mise en place et exploitation d'une GED et d'une GFI, incluant règles de validation, traçabilité et formation des utilisateurs.
Coordination technique, financière et juridique des interfaces, pilotage des phasages et OPC interchantier.
Rédaction et suivi des dossiers fonciers et réglementaires et assistance lors des essais et de la mise en service.

• Contrôles techniques couvrant examen préalable (CC), vérification d'exécution (CE), vérification du fonctionnement pour transactions (CBF) et visites périodiques de fonctionnement (CBP, tous les 10 ans).

• Rapports fournis en format texte (.docx), plans et photos annexés, conservation d'un dossier d'étude filière.

• Données géolocalisées et exports conformes au SIG (Excel/CSV ou postGIS); exigences de qualification des intervenants et remise d'attestations de formation.

• Tenue comptable mensuelle conforme au SYSCOHADA et production d'états financiers annuels.
• Établissement périodique des déclarations fiscales et sociales locales et gestion des transmissions dématérialisées.
• Veille réglementaire continue, assistance lors des contrôles, et transfert de compétences avec formations et documentation.
• Livrables dématérialisés, traçabilité des opérations et indicateurs de conformité et qualité.

Maintenance et modifications des installations de stockage et distribution de gasoil et d'urée (cuves, canalisations, postes de distribution, locaux techniques).
Nombre de visites préventives annuelles proposé par l'opérateur avec planification annuelle (tolérance ±10 jours) ; fournitures de consommables incluses dans le forfait visites.
Maintenance corrective avec devis préalable au-delà d'un seuil pièces/déplacement de 600 € HT ; mise en sécurité et réduction des indisponibilités.
Gestion et traçabilité des pièces détachées, garantie minimale d'1 an sur interventions et pièces, gestion de l'obsolescence et astreintes/veille réglementaire.

• Observatoire : tenue et mise à jour d'une base immobilière et d'un annuaire d'entreprises ; veille juridique et rapports de visite.
• Accompagnement : accueil et suivi des porteurs de projets, aide à la formalisation, montage de dossiers de financement et orientation vers dispositifs existants.
• Attractivité et animation : prospection d'implantation, organisation de visites de sites et d'événements (forums, salons, rencontres).
• Suivi et reporting : réunions hebdomadaires, tableau de suivi mensuel accessible et transmission d'un rapport d'activités annuel avec indicateurs (entreprises rencontrées/accompagnées, emplois, financements).

Maintenance préventive et corrective des équipements SSI (portes coupe-feu, désenfumage, détection, éclairage de sécurité, extincteurs, RIA, extracteurs).
Remplacement des pièces de consommation, essais réglementaires et vérifications périodiques selon normes applicables.
Fourniture de rapports d'exploitation, carnet de maintenance et traçabilité des interventions.
Propositions d'amélioration environnementale et gestion des déchets via filières agréées.

Fourniture et acheminement de gaz naturel vers les points de livraison identifiés, avec prise en compte des caractéristiques techniques (PCE, profil, tarif d'acheminement).
Responsabilité du périmètre d'équilibre et gestion des formalités auprès du gestionnaire de réseau.
Mise à disposition d'un compte dédié et d'un portail web pour consultation des contrats, factures, historiques, exports de données et bilans annuels.
Procédures définies pour ajout/retrait de points de livraison et pour modification d'options tarifaires.

Révision annuelle complète des états financiers : établissement et contrôle du bilan, compte de résultat et annexes, avec dossier de révision et note de synthèse.
Révision limitée semestrielle (30/06) : balance, compte intermédiaire et suivi de trésorerie, analyses d'écarts budget/réalisé.
Prise en charge des obligations fiscales : calcul du résultat fiscal, élaboration et dépôt de la liasse fiscale, gestion des acomptes et soldes d'IS.
Assistance et conseil continu : veille réglementaire, appuis aux formalités de gouvernance et production d'indicateurs financiers.

• Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et EPMR, structurée en partie forfaitaire (préventive + corrective au forfait) et partie à bons de commande (petits travaux).
• Visites périodiques conformes aux prescriptions constructeurs et réglementaires ; intervalle entre visites ≤ 6 semaines ; consommables inclus dans le forfait.
• Maintenance corrective au forfait avec remplacement des pièces listées sous 2 jours ouvrés après génération d'OT ; astreinte 365 j/an (7h15–19h00).
• Gestion et traçabilité via GMAO (SAM FM) : inventaire, fiches équipements, OT, gestion de stocks ; prestations hors forfait sur devis (BPU) avec garantie 1 an pièces et main-d'œuvre.

• Diagnostic complet des chaufferies et proposition d'un dossier d'exploitation incluant plan d'entretien et synoptique de comptage.
• Rédaction de la stratégie contractuelle et du dossier de consultation, appui à l'analyse des offres et réunions de mise au point.
• Suivi énergétique mensuel (consommations combustibles et volumes ECS) avec tableaux de bord par chaufferie et détection d'écarts.
• Contrôle des prestations de maintenance (P2) et gestion/validation des travaux P3 ; prestations complémentaires mobilisables via bordereau de prix unitaires.