119 Appels d'offres Veille réglementaire – Page 6

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Saint-Just

Fourniture et livraison en liaison froide de trois catégories de repas (maternelle, élémentaire, portage à domicile) comprenant entrée, plat principal, accompagnement, produit laitier, dessert et pain.
Menus élaborés par un diététicien, conformes à GEM-RCN et aux obligations EGAlim, avec grammages adaptés et gestion des régimes/allergies (PAI exclus).
Conditionnement en barquettes collectives ou individuelles, étiquetage obligatoire et traçabilité HACCP ; transport en véhicules réfrigérés et livraison le jour de consommation avant l'heure limite matinale.
Commandes quotidiennes par catégorie, ajustements selon consommations, facturation après livraison ; option de fourniture d'une table de tri.

24 août 2026
Saint-Just (34)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique et coordination sécurité pour construction et réhabilitation

Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze

Mission de coordination SPS (catégorie 2) couvrant conception et réalisation : élaboration du PGC, constitution du DIUO, tenue du registre-journal, validation des PPSPS, inspections communes et coordination des entreprises.

Documents et justificatifs attendus : sous-dossier SPS pour les phases de conception, certificats de qualification professionnelle selon les exigences réglementaires.

Activités à chiffrer en heures/jours selon la DPGF (base 7 h/jour).

11 sept. 2026
Tulle (19)
-
40 mois (jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale

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Coordination en sécurité et protection de la santé

Commune de Roquebrune Cap Martin

Coordination SPS pour phases conception et réalisation d'opérations de bâtiments et infrastructures.

  • Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination, constitution du DIUO et tenue du registre de coordination.
  • Organisation de la coordination entre entreprises, analyses des offres sur la sécurité, inspections conjointes, présence sur chantier et gestion des risques (notamment amiante).
  • Remplacement encadré du coordonnateur; sous-traitance possible pour prestations accessoires; livrables : PGC, DIUO, registres, comptes rendus et rapports d'inspection.
18 sept. 2026
Roquebrune Cap Martin (06)
80 000 €
1 an, reconductible 3 fois (périodes identiques)
Clause environnementale

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Réservation de berceaux dans un multi-accueil de la petite enfance

Commune d'Athis-Mons

  • Mise à disposition et gestion de 24 berceaux dans une structure multi-accueil, pour enfants de 10 semaines à la veille des 3 ans (jusqu'à 6 ans en cas de handicap).

  • Types d'accueil : réguliers, occasionnels et d'urgence ; amplitude horaire minimale 07h30–18h45, fonctionnement au moins 47 semaines/an, taux d'occupation attendu >78 %.

  • Organisation pédagogique et suivi des enfants, communication avec les familles, désignation d'un interlocuteur dédié.

  • Obligations de fournir mémoire technique, note environnementale, gestion et traçabilité des déchets, et attestations d'assurances et sociales.

18 sept. 2026
Athis-Mons (91)
-
01/01/2027 au 31/08/2027, reconductible 3 fois par période annuelle jusqu'au 31/08/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre installation de fabrique à glace et travaux d'enveloppe

Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud

Précisions issues des documents Q&A : Précision n°01 (27/07/2026) : il appartient à chaque candidat de proposer les compétences adaptées; un bureau d'etudes techniques (BET) peut être mandataire du groupement si les dispositions du règlement sont respectées. Un RC_VF2 a été déposé pour corriger une erreur du RC. Précision n°02 (30/07/2026) : le recours à un architecte n'est pas obligatoire ; chaque candidat proposera les compétences adaptées et le pouvoir adjudicateur appréciera l'adéquation de l'équipe.

24 août 2026
Capbreton (40)
1 300 000 €
Jusqu'à 17 mois, objectif mise en service en mars 2028.
Visite requise

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Animation et gestion de sites Natura 2000

Région Occitanie

  • Mise en œuvre d’une mise en défens d’une cavité et animation locale.
  • Coordination administrative, production de comptes‑rendus et cartographies SIG.
  • Actions de sensibilisation (outils pédagogiques, visites, réunions) et suivis ciblés chiroptères (méthodologies, comptages).
  • Quantités indicatives : 6 forfaits coordination, 2 forfaits sensibilisation, 3 suivis chiroptères, bilans annuels et mises à jour techniques.
31 août 2026
Occitanie
46 410 €
2 ans (prise d'effet 01/01/2027 ou date de notification), reconduction tacite 1 an (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de pains et viennoiseries

Ville de Neuilly-sur-Marne

  • Fourniture et livraison quotidienne de pains et viennoiseries (baguettes, croissants, pains au chocolat, etc.) prêts à la consommation.
  • Commandes hebdomadaires planifiées avec possibilités de commandes urgentes, livraisons matinaux sur créneaux définis.
  • Exigences techniques et de traçabilité : fiches techniques obligatoires, informations ingrédients/allergènes/DLC, respect HACCP et mentions Label Rouge ou équivalent.
  • Volumes indicatifs (ex. ~550 baguettes certains jours, ~150 le mercredi) et gestion des pics saisonniers.
9 sept. 2026
Neuilly-sur-Marne (93)
215 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Gardiennage de nuit en résidence autonomie

Centre communal d'action sociale de Dombasle-sur-Meurthe

Présence humaine nocturne de 21h00 à 06h00, 7j/7, avec rondes internes et externes et contrôle des accès.
Prise en charge des alarmes SSI et coordination avec télésurveillance; rédaction d'une main courante et comptes rendus d'incident.
Agents titulaires de SSIAP 1 et PSC, tenue identifiable et moyen de locomotion entre sites; remplacement garanti sous 1 heure.
Intervention d'assistance non médicale aux résidents et déclenchement des secours selon procédure.

14 sept. 2026
Dombasle-sur-Meurthe (54)
400 000 €
1 an (09/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Visite requise

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Vérification et maintenance des dispositifs de sécurité incendie

Ville de Lille

Inspections réglementaires et maintenance des SSI : vérifications fonctionnelles, essais détecteurs, report d'alarme et contrôles CMSI.

Maintenance préventive et corrective, révisions complètes, remplacements facturés selon bordereau des prix unitaires.

Livrables : fiche d'intervention signée et rapport PDF, mise à jour du dossier d'identité SSI, listing Excel annuel.

30 sept. 2026
Lille (59)
100 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation des installations de chauffage, d'ECS et de ventilation

Ville d'Andrésy

Exploitation, conduite et maintenance des chaufferies, sous‑stations, réseaux, ECS et systèmes de ventilation (VMC/CTA/PAC).

Fourniture et gestion de l'énergie (gaz) selon périmétrage, conduite quotidienne, télégestion et optimisation énergétique.

Entretien courant (filtres, pompes, vannes), traitement et analyses des eaux, prévention Legionella.

Gros entretien et renouvellement sous garantie totale, carnets de suivi, rapports annuels et participation aux réunions de suivi.

14 sept. 2026
Andrésy (78)
-
7 ans (01/12/2026–30/11/2033)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance comptable, fiscale et sociale

SPL SEINE PARK

  • Tenue comptable complète avec contrôles d'interfaces, saisie et contrôle des écritures, rapprochements bancaires et production de balances et comptes de résultat.

  • Expertise fiscale et reporting financier : arrêtés semestriels/annuels, liasse fiscale, déclarations TVA et prévisions de trésorerie avec reporting mensuel.

  • Paie (environ 50 bulletins/mois), DSN et déclarations sociales, gestion des formalités d'embauche et des événements RH.

  • Mise à disposition et support d'outils numériques (ex. Yooz, Cegid, Emasphere), migrations/interfaçages possibles; interventions ponctuelles facturées sur devis avec relevé mensuel.

7 sept. 2026
Île-de-France
500 000 €
12 mois, reconductible trois fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Assistance environnementale pour renforcement de poste de relevage et conduite de transfert

Valence Romans Agglo

  • Assistance AMO spécialisée en environnement pour définir et chiffrer les mesures liées à l'eau, la faune et la flore.
  • Rédaction des prescriptions environnementales à intégrer au DCE, constitution de notices et livrables techniques.
  • Suivi en phase travaux : visites de chantier régulières, comptes rendus et traçabilité des mesures ERC.
  • Accompagnement réglementaire pour demandes d'autorisations (défrichement, dérogations espèces, procédures d'examen).
1 sept. 2026
Valence (26)
-
3 ans; renouvellement possible 3 fois de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation du marché hebdomadaire et occupations du domaine public

Ville de Carquefou

Délégation de gestion d'un marché hebdomadaire et occupations du domaine public incluant :

  • recrutement et placement des commerçants (abonnés et passagers) et gestion administrative des emplacements.
  • perception des droits de place et de la participation à la collecte des déchets, avec reversement périodique des montants perçus.
  • animation et promotion (minimum 2 actions/an) et reporting régulier (suivi trimestriel des abonnements/désabonnements).
  • gestion opérationnelle et respect des contraintes d'hygiène, sécurité, assurance et tri des déchets (surfaces techniques signalées : abonnés ≈1800 m², passagers ≈450 m², couvert ≈840 m²).
4 sept. 2026
Carquefou
75 000 €
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations de soutien à la levée de fonds publics pour le bénéfice d’HEC Paris

HEC Paris

  • Veille continue et proactive sur sources européennes, nationales et régionales avec points hebdomadaires.
  • Reporting mensuel (tableur + fiche par appel) et note analytique trimestrielle ; tableau de bord actualisé en continu.
  • Analyses prospectives (identification anticipée 6–9 mois), estimation indicative des montants, éligibilité, complexité et recommandations opérationnelles.
4 sept. 2026
Jouy-en-Josas (78)
25 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés

Territoire Habitat

  • Titres restaurant dématérialisés mensuels délivrés via application mobile et/ou carte physique nominative avec code 4 chiffres et option sans contact.
  • Approvisionnement mensuel par fichier CSV/Excel, livraison sécurisée des cartes et codes à l'employeur, et espace de gestion pour administration des bénéficiaires.
  • Remplacement gratuit en cas de perte/vol, continuité de service sans blocage en cas de retard de paiement.
  • Application mobile incluant géolocalisation des commerçants affiliés, suivi des consommations, blocage/déblocage et options de dons.
17 sept. 2026
France
400 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible selon le CCAP
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Groupement de communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte‑Hélène

  • Livraison de repas en liaison froide pour restaurants scolaires et services ALSH, menus uniques 4–5 éléments, pique‑niques et goûters.
  • Production en cuisine centrale, conditionnement principalement en inox, étiquetage complet et suivi HACCP, analyses bactériologiques obligatoires.
  • Deliveries la veille possibles pour certains sites, repas de secours fournis sur chaque établissement, reporting mensuel achats bio/locaux et indicateurs.
2 sept. 2026
Morbihan (56)
-
1 an, renouvelable 3 fois (démarrage 01/01/2027, exécution opérationnelle 04/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport avec chauffeur

Communauté de communes de Forez-Est

  • Transport de personnes en navettes 15–25 places, cars ~50 places et cars ~63 places selon unités définies (prestation, 1/2 journée, journée, quotidien).
  • Prestations spécialisées : circuits déchets d'environ 7 h, trajets scolaires/piscine avec mise à disposition sur plages scolaires, dessertes quotidiennes d'aménagement du territoire.
  • Distances tarifaires par tranches ; référence distance : Mappy (trajet le plus court). Tarification à renseigner au bordereau par tranche et unité.
  • Véhicules exigés : norme minimale EURO 5, âge ≤ 10 ans, ceintures, éthylotest antidémarrage ; PMR pris en charge via devis ou sous‑traitance si nécessaire.
31 août 2026
Forez-Est (42)
-
1 an (à compter de la notification du premier bon de commande)
Clause environnementale

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Séjour classe de neige CM2 2027

Caisse des Écoles d'Itteville

Séjour scolaire de neige pour élèves de CM2 (prévision 62 enfants) avec encadrement enseignants et animateurs BAFA.
Prestations incluses : transport aller-retour, hébergement en pension complète, location de matériel de ski, 5 séances de ski encadrées (ratio moniteur ESF 1/12), et au moins 3 activités pédagogiques.
Gestion sanitaire et PAI, site/dossier de communication pour parents, et réunion de bilan post-séjour; tarification sur la base d'un prix forfaitaire par enfant et par adulte (DPGF demandée).

21 août 2026
Alpes (Hautes-Alpes / Savoie / Haute-Savoie)
-
9 jours calendaires

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Médecine du travail et prévention

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Réalisation complète d’un service de médecine du travail incluant visites d’embauche, visites de préreprise et de reprise, visites complémentaires et examens complémentaires selon fréquences réglementaires.
Le titulaire doit proposer le nombre de journées annuelles de visites sur site et assurer la tenue et la mise à jour du dossier médical en santé au travail (DMST), avec prise de possession des dossiers sollicités sous 3 mois.
Établissement d’un rapport annuel d’activité chiffré (répartition des visites, avis d’aptitude/inaptitude, actions de prévention) et coordination avec les acteurs du financement/organisation de la prévention.
Mise à disposition et utilisation de locaux médicaux adaptés pour les examens et coordination possible avec une infirmière pour certains tests.

4 sept. 2026
Champs-sur-Marne
500 000 €
24 mois (renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 60 mois)
Clause environnementale
Clause sociale