Audit du réseau de chaleur et suivi de l'exploitation

Ville d'Annemasse
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Annemasse (74)
Durée
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2030
Budget
Non précisé

Mission d'audit, contrôle et suivi technique, financier et juridico‑administratif

Périmètre technique

  • Contrôles réguliers des installations de production et du réseau : vérification du maintien en état, du bon fonctionnement et du respect des visites réglementaires.
  • Chaufferie centrale : visites semestrielles avec rapport détaillé (état des installations, anomalies, échéances réglementaires, non‑conformités, liste des travaux et observations).
  • Sous‑stations : visite annuelle d'au moins un tiers des sous‑stations, compte rendu détaillé d'état, anomalies, échéances, non‑conformités et proposition d'actions.
  • Installations de rafraîchissement : vérification annuelle du maintien en état et du respect des obligations ICPE, rapport d'anomalies et préconisations.
  • Veille réglementaire continue et analyse technique des propositions de travaux, modernisation et demandes de modification de puissance ; vérifications de dimensionnement et estimation des coûts.

Missions ponctuelles et appui

  • Appui technique, juridique et financier pour la négociation et la rédaction d'avenants et conventions.
  • Accompagnement lors de la passation et du démarrage d'installations et évaluation de la performance sur la première année.
  • Gestion et proposition de solutions pour les litiges liés à l'exploitation.

Contrôle financier et administratif

  • Vérification de la tarification, contrôle des documents administratifs, calcul et contrôle des pénalités.
  • Analyse et suivi du compte de renouvellement et des grosses réparations, suivi budgétaire, amortissements et postes de dépenses.
  • Rédaction de comptes rendus financiers, revue de conformité du rapport annuel et suivi des facturations.

Livrables et modalités de remise

  • Rapports de visites techniques et comptes rendus techniques et financiers systématiques.
  • Comptes rendus de réunions et échanges formalisés; remise d'un rapport d'analyse des comptes annuels dans un délai contractuel précisé et échanges questions/réponses dans les délais définis.
  • Possibilité d'extensions de prestations similaires selon conditions contractuelles.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Chaufferie centrale ; sous‑stations ; installations de rafraîchissement

Modalités

Visite semestrielle de la chaufferie centrale avec compte‑rendu détaillé. Visites annuelles d'environ un tiers des sous‑stations et vérification annuelle des installations de rafraîchissement ; comptes rendus transmis à l'autorité en charge, incluant état, anomalies, échéances réglementaires et non‑conformités.

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