Valorisation des certificats d'économie d'énergie

Identification et qualification des opérations

• Analyse des programmes d'opérations pour repérer les gisements de CEE (notamment éclairage public et potentiel rétroactif).
• Vérification d'éligibilité selon les fiches standardisées et textes en vigueur.
• Estimation des volumes Cumac mobilisables pour chaque gisement.
• Portage possible de programmes hors fiches standardisées.

Accompagnement administratif et réglementaire

• Constitution complète des dossiers techniques et administratifs (mémoires techniques, devis, factures, attestations).
• Collecte, vérification et archivage des pièces justificatives et garantie de conformité réglementaire.
• Dépôt et suivi des dossiers sur registres dédiés (ex. EMMY, C2E Market).

Valorisation financière

• Mise en œuvre des démarches de cession des CEE au meilleur tarif disponible avec transparence des conditions.
• Établissement d'états de valorisation détaillés (n° de référence, méthode de calcul, libellé, montants) et reversement régulier des produits financiers.

Contrôles sur site

• Prise en charge des coûts liés à l'instruction et au dépôt des dossiers, y compris contrôles sur site obligatoires.
• Programmation et organisation des visites avec les organismes d'inspection ; facilitation d'accès aux ouvrages et documents.

Conseil et assistance technique

• Veille réglementaire relative au dispositif CEE et recommandations pour optimiser la génération de CEE (ex. CTA, PAC, ECS, GTB).
• Assistance pour dossiers complexes avec mises à jour techniques régulières.
• Analyse des projets et vérification d'éligibilité dans les pièces techniques ; délai de réponse typique 15 jours ouvrés maximum.

Outils, reporting et suivi

• Mise à disposition d'un support web/logiciel pour suivi en temps réel (statuts, avancement, notifications, planning).
• Rapports mensuels d'avancement (livrés au plus tard le 10 de chaque mois) et bilan annuel des volumes valorisés et recettes (exports PDF/Excel).
• Réunions trimestrielles sur demande.

Rôle actif et responsabilités

• Accompagnement renforcé pour mobiliser les CEE spécifiques et garantir la complétude des dossiers avant demande.
• Responsabilité du prestataire définie pour erreurs imputables (dépôt hors délai, pièces manquantes, erreurs de dossier) avec indemnisation du préjudice ; pas de responsabilité si la faute n'est pas imputable.