Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire

Prestations détaillées par module

• PT A – Analyse initiale et cadrage environnemental (AICE)

  • Diagnostic des enjeux (ICPE / IOTA / SSP), cartographie des intervenants et identification des risques.
  • Rédaction d'une note de cadrage, d'un tableau de conformité réglementaire (TCR) initial et d'une note de veille réglementaire.

• PT B – Appui à la programmation environnementale (APE)

  • Traduction des enjeux en exigences opérationnelles, formalisation des objectifs environnementaux et répartition des rôles.
  • Contributions écrites au programme, synthèses de cohérence et mise à jour du TCR.

• PT C – Assistance à la contractualisation (ACM)

  • Définition de critères de jugement et d'indicateurs environnementaux, insertion de clauses et paragraphes techniques dans les pièces contractuelles.
  • Élaboration de grilles d'évaluation, analyses d'offres, supports d'auditions et mise à jour du TCR/DOE si nécessaire.

• PT D – Suivi environnemental et réglementaire de la conception (SERC)

  • Vérification des livrables de conception (APS/APD/PRO/EXE) pour cohérence avec les exigences environnementales.
  • Participation aux revues de conception, rédaction de notes d'analyse, comptes rendus et avis techniques.

• PT E – Suivi environnemental et réglementaire de la réalisation (SERR)

  • Permanence de suivi chantier : visites, audits, contrôles de conformité au PGEC et traçabilité des non-conformités.
  • Rédaction de comptes rendus de visites, rapports d'incidents et actualisation du TCR.

• PT F – Assistance démarches environnementales annexes (ADEA)

  • Suivi et coordination des procédures ICPE / IOTA / SSP et autres démarches administratives ; échanges avec autorités instructrices.
  • Production de notes de suivi, analyses de dossiers et éléments de réponse pour les autorités.

• PT G – Réception, mise en service et clôture réglementaire (RCR)

  • Appui aux opérations de réception, élaboration de réserves environnementales, vérification du DOE sur le volet environnemental et conduite de la clôture réglementaire.
  • Remise de notes de synthèse, comptes rendus de clôture et TCR final.

Exigences transversales

• Maintien et mise à jour continue d'un Tableau de Conformité Réglementaire (TCR) tout au long des jalons.
• Livrables formatés et exploitables (notes de cadrage, grilles, comptes rendus, synthèses, avis techniques).
• Organisation et animation de réunions de lancement, revues techniques et restitutions avec comptes rendus.