Diagnostics de performance énergétique

SEMCODA
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
Variable : 6 mois initial renouvelable 4 fois (jusqu’à 30 mois) ; ou 1 an reconductible 2 fois (jusqu’à 3 ans) ; ou 2 ans ferme renouvelable 2 fois
Budget
Estimation: 210 000 €

Réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE)

Méthodologie et périmètre

  • Réalisation de DPE pour bâtiments à usage d'habitation selon la méthode réglementaire 3CL‑DPE et/ou méthode équivalente applicable à la date d'établissement.
  • Réalisation de DPE pour bâtiments à usage professionnel (tertiaire, administratif, commercial, etc.) selon la méthode réglementaire applicable.

Contenu des rapports

  • Identification complète du bien (adresse, année de construction, type, surface de référence, etc.).
  • Description des caractéristiques thermiques et des équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.).
  • Décomposition des consommations par poste, étiquettes énergie et GES, recommandations de travaux/mesures.
  • Mention du numéro ADEME et intégration éventuelle d’un QR code lorsque requis.

Livrables et formats

  • Remise des livrables en PDF non modifiable et fichier XML structuré ; annexes techniques en PDF/JPEG/PNG si nécessaire.
  • Respect d’un nommage de fichiers imposé et traçabilité documentaire complète.
  • Enregistrement des DPE auprès d’ADEME et transmission du numéro ADEME ; correction et ré-enregistrement en cas d’anomalie détectée.

Interopérabilité et flux de données

  • Interfaçage et compatibilité immédiate avec DiagInfo® : transmission dématérialisée des données selon les règles du système, phase transitoire prévue.
  • Conservation des justificatifs et traçabilité des échanges électroniques.

Qualité, suivi et conformité

  • Mise en place de contrôles qualité et procédures de vérification des livrables.
  • Respect et veille réglementaire continue : adaptation des méthodes et des formats en fonction des évolutions réglementaires, d’ADEME et de DiagInfo®.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite sur site requise pour chaque bien diagnostiqué. Prise de contact prioritaire par téléphone puis SMS/courriel; recours au courrier recommandé en cas d'impossibilité. Présentation à l'heure convenue avec carte professionnelle et accréditation; relevé complet des caractéristiques et équipements. En cas d'absence : rapport d'intervention, nouvelle tentative de rendez‑vous dans les 5 jours calendaires; frais de déplacement possibles après deux tentatives infructueuses. Réunions de suivi semestrielles avec tableau de bord et indicateurs de délais.

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