Diagnostics de performance énergétique
Réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE)
Méthodologie et périmètre
- Réalisation de DPE pour bâtiments à usage d'habitation selon la méthode réglementaire 3CL‑DPE et/ou méthode équivalente applicable à la date d'établissement.
- Réalisation de DPE pour bâtiments à usage professionnel (tertiaire, administratif, commercial, etc.) selon la méthode réglementaire applicable.
Contenu des rapports
- Identification complète du bien (adresse, année de construction, type, surface de référence, etc.).
- Description des caractéristiques thermiques et des équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.).
- Décomposition des consommations par poste, étiquettes énergie et GES, recommandations de travaux/mesures.
- Mention du numéro ADEME et intégration éventuelle d’un QR code lorsque requis.
Livrables et formats
- Remise des livrables en PDF non modifiable et fichier XML structuré ; annexes techniques en PDF/JPEG/PNG si nécessaire.
- Respect d’un nommage de fichiers imposé et traçabilité documentaire complète.
- Enregistrement des DPE auprès d’ADEME et transmission du numéro ADEME ; correction et ré-enregistrement en cas d’anomalie détectée.
Interopérabilité et flux de données
- Interfaçage et compatibilité immédiate avec DiagInfo® : transmission dématérialisée des données selon les règles du système, phase transitoire prévue.
- Conservation des justificatifs et traçabilité des échanges électroniques.
Qualité, suivi et conformité
- Mise en place de contrôles qualité et procédures de vérification des livrables.
- Respect et veille réglementaire continue : adaptation des méthodes et des formats en fonction des évolutions réglementaires, d’ADEME et de DiagInfo®.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite sur site requise pour chaque bien diagnostiqué. Prise de contact prioritaire par téléphone puis SMS/courriel; recours au courrier recommandé en cas d'impossibilité. Présentation à l'heure convenue avec carte professionnelle et accréditation; relevé complet des caractéristiques et équipements. En cas d'absence : rapport d'intervention, nouvelle tentative de rendez‑vous dans les 5 jours calendaires; frais de déplacement possibles après deux tentatives infructueuses. Réunions de suivi semestrielles avec tableau de bord et indicateurs de délais.
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