Études environnementales pluridisciplinaires (acoustique, air, eaux, sols, biodiversité, dossiers réglementaires)

Grand Port Maritime de Marseille
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Fos-sur-Mer (13)
Durée
4 ans
Budget
Max: 1 600 000 €

Lot 7 — Dossiers réglementaires, concertation et assistance

Objectif et périmètre

  • Montage et rédaction de dossiers réglementaires (évaluation environnementale, autorisations environnementales, loi sur l'eau, ICPE, enquêtes publiques, dérogations espèces protégées, APPB, etc.), conduite de concertation et assistance au maître d'ouvrage.

Prestations principales

  • Cadrage préalable, saisines des autorités, constitution complète des dossiers réglementaires, rédaction de pièces techniques, constitution de dossiers d'enquête publique et réponses aux observations.
  • Supports de concertation (affiches, flyers, vidéos, plaquettes) et assistance technique (réponses aux instructeurs, réunions, veille réglementaire).

Contraintes et livrables

  • Connaissance approfondie des procédures (articles cités) ; fourniture de dossiers complets, notes de cadrage et supports de concertation ; capacité d'échanges avec services de l'État.

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