Études environnementales pluridisciplinaires (acoustique, air, eaux, sols, biodiversité, dossiers réglementaires)
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Fos-sur-Mer (13)Durée
4 ans
Budget
Max: 1 600 000 €
Lot 7 — Dossiers réglementaires, concertation et assistance
Objectif et périmètre
- Montage et rédaction de dossiers réglementaires (évaluation environnementale, autorisations environnementales, loi sur l'eau, ICPE, enquêtes publiques, dérogations espèces protégées, APPB, etc.), conduite de concertation et assistance au maître d'ouvrage.
Prestations principales
- Cadrage préalable, saisines des autorités, constitution complète des dossiers réglementaires, rédaction de pièces techniques, constitution de dossiers d'enquête publique et réponses aux observations.
- Supports de concertation (affiches, flyers, vidéos, plaquettes) et assistance technique (réponses aux instructeurs, réunions, veille réglementaire).
Contraintes et livrables
- Connaissance approfondie des procédures (articles cités) ; fourniture de dossiers complets, notes de cadrage et supports de concertation ; capacité d'échanges avec services de l'État.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Diagnostics et études pour ports de plaisance
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
28 sept. 2026Bouches‑du‑Rhône (13)
Études air et acoustique pour extension de ligne
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
25 sept. 2026Aix‑en‑Provence (13)
Cartographie et surveillance écologique des habitats marins
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
30 sept. 2026Façade méditerranéenne française (Occitanie, PACA, Corse)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.