Vérifications réglementaires des installations et équipements

Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
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Date limite
24 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an (période initiale), reconduction possible (montants prévus pour jusqu'à 4 périodes annuelles)
Budget
Estimation: 140 000 €

Lot 1 — Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels

Nature des prestations

  • Réalisation de vérifications périodiques des installations électriques avec remise de rapports comportant, le cas échéant, la déclaration d'assurance Q18.
  • Thermographie infrarouge des installations électriques avec remise de rapports Q19.
  • Contrôles des moyens de secours et de sécurité incendie (SSI) selon périodicité annuelle ou triennale applicable à la classification ERP.
  • Vérification des dispositifs de désenfumage, des installations thermiques et gaz (chauffage, climatisation, production ECS, réseaux de gaz, fluides frigorigènes).
  • Vérifications d'équipements sous pression (compresseurs, etc.), vérification générale périodique des machines (massicots, etc.).
  • Contrôles d'une large gamme de matériels (portiques, gerbeurs, élévateurs, élingues, ponts roulants, nacelles, équipements scéniques, équipements sportifs spécifiques) selon listes techniques.
  • Vérifications spécifiques pour chapiteaux provisoires < 1 000 m² et attestations d'accessibilité PMR par bâtiment.
  • Prestations ponctuelles : contrôles qualité de l'air intérieur, prélèvements et analyses potabilité/fontaines, contrôles légionelles.

Livrables et modalités opérationnelles

  • Rapport de vérification par site/équipement avec hiérarchisation des observations (priorités 1/2/3) et certificats Q18/Q19 lorsque requis.
  • Établissement et remise d'attestations d'achèvement PMR par bâtiment dans les délais contractuels.
  • Remise de schémas électriques ou compléments à laisser en coffret si demandé.
  • Centralisation des rapports via un portail de veille réglementaire ; export final des données au format Excel.
  • Interventions ponctuelles et dépannages facturés en base horaire conformément au bordereau de prix unitaires.

Contraintes techniques et exigences de moyens

  • Exécution par organismes et personnels disposant des agréments/qualifications demandés (certificats et qualifications listés dans le règlement de consultation, qualification thermographie Q19, habilitations travaux en hauteur, etc.).
  • Respect des normes et réglementations applicables (ERP, Code du travail, arrêtés cités).
  • Disponibilité pour interventions urgentes et tenue d'un planning de vérifications récurrentes; délais de remise des rapports à respecter.

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