Vérification des installations électriques et gaz
Vérification des installations électriques et gaz
Champ d'intervention
- Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz combustible en exploitation.
- Vérification de la conformité aux prescriptions liées à la sécurité incendie et au risque de panique (ERP) et aux exigences du Code du travail.
Prestations techniques demandées
- Réalisation d'inspections et contrôles techniques sur l'ensemble des installations concernées ; identification des non-conformités et préconisations de remise en conformité.
- Rédaction de rapports détaillés et distincts selon le type de visite (rapport ERP et rapport Code du travail) contenant constats, photos, préconisations et planning de travaux si nécessaire.
- Tenue et renseignement du registre de sécurité lors des interventions.
- Prestation intellectuelle associée : analyses, conseils techniques, propositions de mesures correctives et suivi de conformité.
- Veille réglementaire continue liée aux installations électriques et gaz et intégration des évolutions réglementaires dans les rapports et recommandations.
Exigences liées à l'exécution
- Délivrance des livrables en format papier et en format informatique (PDF).
- Obligation de détenir les habilitations, qualifications et compétences nécessaires pour intervenir sur sites à risques.
- Respect des règles de confidentialité et de sécurité des informations recueillies.
- Responsabilité du titulaire quant à la sécurité des interventions et à la préservation de l'intégrité des installations pendant et après les opérations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Calendrier annuel à définir ; visites périodiques programmées à réaliser avant le 15 juin de l'année en cours
Lieu
Sites du territoire intercommunal (liste détaillée fournie dans le cahier des charges)
Modalités
Visites périodiques planifiées en coordination avec la collectivité ; réunion de présentation et calage en début d'exécution. Horaires types d'intervention définis (matin et après-midi) ; accès aux locaux et documents fournis par la collectivité. Possibilité d'interventions non périodiques sur commande (visite initiale, vérification après travaux, suite à mise en demeure, etc.). Le registre de sécurité est renseigné lors des visites ; rapports transmis dans les délais contractuels.
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