119 Appels d'offres Veille réglementaire – Page 2

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Exploitation de halles et emplacements commerciaux

Mairie d'Arcachon

  • Gestion complète des emplacements (recrutement, attribution, encadrement) et vérification des conformités administratives et sanitaires.
  • Fourniture, montage/démontage et maintenance des installations mobiles, nettoyage, évacuation des déchets et gestion des blocs sanitaires.
  • Élaboration d'un plan annuel d'animations avec obligation d'au moins 3 animations annuelles financées par le titulaire et au moins 3 animations complémentaires à organiser/financer.
  • Réalisation des investissements contractuels et mise en œuvre d'un plan de gros entretien et renouvellement; reporting périodique et facturation des droits et fluides.
8 sept. 2026
Arcachon (33)
6 500 000 €
8 ans (démarrage opérationnel le 08/06/2027), option de prolongation 1–2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice

RLF

Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.

  • Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
  • Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
17 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maîtrise d'œuvre urbaine, coordination, environnement et communication

SPL Clermont Auvergne

  • Assistance spécialisée pour le suivi environnemental et le réemploi : définition et suivi d'indicateurs, contrôle de la Charte Chantier Vert, traçabilité des matériaux et bilans de réemploi.
  • Fourniture d'analyses, recommandations, tableaux de suivi et d'un rapport synthétique annuel sur les actions environnementales.
1 sept. 2026
Clermont‑Ferrand (63)
160 000 €
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois 2 ans (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion de la paie et administration sociale

SPL Plateforme d'Approvisionnement de la Restauration Scolaire de l'Est Francilien

  • Prestation complète de gestion de la paie : paramétrage, intégration des éléments variables, édition des bulletins et fichiers de virement.
  • Gestion des déclarations sociales (DSN mensuelle et évènementielle), régularisations et accompagnement lors de contrôles.
  • Restitution via plateforme sécurisée : états, tableaux de bord et bilans sociaux; interfaçage possible avec SIRH/BDESE.
  • Périmètre initial ≈ 65 bulletins/mois; exécution majoritairement à distance avec interlocuteurs dédiés et continuité de service.
1 sept. 2026
Provins (77)
60 000 €
24 mois (démarrage 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Actuariat pour suivi de prévoyance

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Appui technique en actuariat pour pilotage et suivi d'un régime de prévoyance.

  • Analyses des comptes de résultats, sinistralité et projections démographiques.
  • Forfaits comprenant 10 demi-journées/an pour le pilotage et 3 demi-journées CPPS + 3 demi-journées de préparation/an pour le dialogue social; réunions supplémentaires facturées.
  • Prestations complémentaires : veille réglementaire mensuelle et formations à la demi-journée.
4 sept. 2026
Paris (75)
334 000 €
24 mois, renouvelable deux fois un an (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion des déchets conventionnels et opérations associées

CEA Paris-Saclay

  • Fourniture, installation, entretien et nettoyage des conditionnements primaires avec étiquetage et inventaire informatisé.
  • Tri de premier et second niveau ; gestion et exploitation de l'ATDC et du CRCV; collectes systématiques et à la demande.
  • Évacuation et transport conformes ADR ; traçabilité via GEDAM puis Tennaxia ; livrables mensuels et bilans annuels.
  • PQSE, autocontrôles, formation du personnel et plan de progrès environnemental ; prestations complémentaires facturées en BPU ou sur devis.
31 août 2026
Essonne (91)
-
37 mois (01/03/2027 - 31/03/2030). Options : +1 an (01/04/2030 - 31/03/2031), +1 an (01/04/2031 - 31/03/2032). Option réversibilité entrante : 15/02/2027 - 28/02/2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion de la paie et administration sociale

Palais de Tokyo

  • Gestion complète de la paie : production mensuelle de bulletins, opérations diverses (OD) et imputations analytiques.
  • Transmission des DSN et télépaiement des contributions (URSSAF, retraites, mutuelle, taxes), suivi des congés et provisions.
  • Veille réglementaire, conseil social, assistance lors de contrôles et attestations (maladie, maternité, accident du travail).
  • Intégration d’un logiciel de paie, dématérialisation des bulletins, prestations complémentaires et phase de reprise des données.
14 sept. 2026
Paris (75)
210 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Analyses environnementales et hydrobiologiques

Département des Landes

  • Contrôles microbiologiques en restauration collective : ~5 visites/an par site, 3 prélèvements de denrées par visite ; hygiène de surface 3 prélèvements/an.
  • Analyses d'eau (potabilité, dureté, légionelles) et analyses de compost (2 campagnes/an, prélèvement composite 5 sous‑échantillons).
  • Rapports, fiches actions et synthèses trimestrielles ; PMS et assistance réglementaire inclus.
15 sept. 2026
Landes (40)
170 000 €
12 mois (début d'effet 01/01/2027), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Régime de prévoyance collective obligatoire

IDELIANS

Couverture de prévoyance pour deux populations distinctes, avec garanties décès, incapacité temporaire et invalidité ; niveaux minimaux à préciser par l'offre.

Variantes obligatoires : indemnisation ITT à 75 % à partir du 366e jour (majoration enfant) et option avec franchise glissante de 90 jours cumulés sur 12 mois.

Données démographiques fournies pour dimensionnement (ex. masses salariales indicatives 2 914 999 € et 2 347 992 €) ; les candidats renseignent les taux et cotisations dans le bordereau.

Mise en œuvre opérationnelle demandée : déploiement, réunions d'information, notices individuelles, extranet assuré, interopérabilité DSN et gestion complète des sinistres.

2 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maintenance des équipements de protection incendie et remplacement d'extincteurs

Ville de Strasbourg

Entretien préventif et interventions correctives sur extincteurs (notamment à eau avec additif fluoré), RIA, SEA et colonnes sèches.
Planning annuel avec ajustements mensuels, suivi informatisé et rapports d'intervention dématérialisés.
Interventions ponctuelles et remplacements, recyclage des matériels mis hors service et marquage des nouveaux équipements.
Délai d'intervention urgence : 24 heures ; personnel qualifié et procédures spécifiques pour matériaux potentiellement amiantés.

15 sept. 2026
Strasbourg (67)
500 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistant social pour service ressources humaines

CNRS Délégation Paris-Centre

Assistant(e) social(e) dédié(e) pour accompagnement social des agents : analyse des situations (handicap, maladie, familial, mobilité), mise en œuvre d'aides et constitution de dossiers d'aides.
Présence requise : 3 jours par semaine (21 heures hebdomadaires) ; même intervenant(e) pendant toute la durée, remplacement en cas d'absence prolongée (>3 semaines).
Participation à réunions interdisciplinaires et à environ 2 séminaires annuels (1–2 jours chacun).
Diplôme d'État d'assistant(e) social(e) exigé ; moyens techniques et bureau fournis.

21 août 2026
Paris (75)
-
12 mois à compter du 01/10/2026, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance technique à la surveillance et exploitation des barrages

Conseil départemental du Gard

  • Assistance technique agréée couvrant l'analyse trimestrielle des auscultations et la rédaction de rapports détaillés pour chaque ouvrage.
  • Visites techniques approfondies programmées annuellement avec préavis d'au moins 15 jours, plus visites d'inspection ponctuelles et urgentes (réponse sous 24 h).
  • Missions MOE complètes pour phases AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR et production de DCE, plans et DOE.
  • Livrables numériques obligatoirement fournis en PDF signés/horodatés et autres formats (Excel, DWG, SHP) ; propriété des données remise au donneur d'ordre.
24 août 2026
Gard (30)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Diagnostics, audits énergétiques et études photovoltaïques

Syndicat d'Energie de la Corse-du-Sud

Réalisation de DPE pour bâtiments non résidentiels avec visite in situ et délivrance de rapport PDF exploitable en GED.

  • Estimatif sous 5 jours ouvrés ; livraison du DPE sous 15 jours ouvrés après bon de commande.
  • Fichiers nommés selon codification INSEE obligatoire ; en cas de groupement, tableau Excel récapitulatif des diagnostics.
14 sept. 2026
Territoire des Deux Sevi – Deux Sorru – Cruzzini – Cinarca
50 000 €
Estimation chiffrage : 5 jours ouvrés après demande ; réalisation et transmission : 15 jours ouvrés à compter du bon de commande.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de produits alimentaires bio pour crèches

Ville de Saint-Egrève

Fourniture et livraison de denrées 100 % certifiées Agriculture Biologique avec justificatifs de certification et traçabilité.
Commandes via une plateforme dématérialisée (ou courriel/téléphone en urgence) et approvisionnements hebdomadaires adaptés aux faibles volumes.
Livraisons planifiées sur cinq sites, créneau matinal contraint, bon de livraison détaillé et respect de la chaîne du froid.
Facturation mensuelle distincte par établissement, compatible avec la facturation électronique (Chorus Pro).

16 sept. 2026
Saint-Egrève (38)
420 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Entretien, création et contrôle d'aires de jeux et équipements sportifs

Etablissement public territorial Plaine Commune

  • Contrôles réglementaires annuels et biennaux (visuels et tests sous charge), contrôles de réception documentaire et sur site.
  • Rapports détaillés et exploitables pour LudoSI, certificats d’essais HIC, et signalement des anomalies majeures sous 24 h.
  • Formation d’une journée (½ théorique + ½ pratique) et prestations complémentaires facturées au taux horaire.
7 sept. 2026
Plaine Commune (93)
726 668 €
4 ans (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et livraison de carburants et produits dérivés

Brest métropole

Fourniture et livraison de SP95 et gazole routier additivé, livraison par semi‑remorque vers cuves de capacités variables.
Livraisons hebdomadaires systématiques pour certaines cuves ; délais standard J+1/J+2 selon heure de commande.
Stock minimum contractuel : 150 m3 gazole et 25 m3 SP95.
Obligation de protocole de sécurité et fiches de données de sécurité pour chaque type de carburant.

21 sept. 2026
Finistère (29)
6 416 000 €
4 ans (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Animation et suivi technique des DOCOB Natura 2000

Région Grand Est

Animation d’un COPIL, plusieurs réunions techniques (≈3), programmes d’animations (≈10 sessions selon simulation) et appuis à la contractualisation (≈8 demi‑journées).
Suivis écologiques renforcés (nombre important de demi‑journées de vigilance) et envoi annuel des données via GINCO.
Bilans annuels et rapport triennal.

25 août 2026
Sites FR2100249, FR2100263, FR2100264, FR2100265 (lot 3)
-
36 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Externalisation de la paie et gestion sociale

Institut Martiniquais de Formation Professionnelle pour Adultes

  • Externalisation complète de la paie : collecte, contrôle et traitement des éléments variables, calculs des paies et édition des bulletins.
  • Transmission et gestion des DSN mensuelles et événementielles, suivi des anomalies et régularisations.
  • Archivage sécurisé des données, assistance réglementaire, constitution des pièces pour contrôles et audits.
  • Utilisation imposée d'un logiciel de paie (maîtrise et formation si nécessaire) et désignation d'un référent principal et d'un suppléant.
26 août 2026
Fort-de-France (972)
215 999 €
3 ans (à compter de la notification)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mission de programmation rénovation énergétique des écoles

Mairie de Bruguières

  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique d'établissements scolaires et espaces annexes : diagnostic, programmation, assistance à la passation des consultations et réception optionnelle.

  • Élaboration d'au moins trois scénarios de travaux, définition d'objectifs de performance énergétique et rédaction d'un Programme Technique Détaillé (PTD) avec note sur les financements mobilisables.

  • Relecture des pièces techniques (CCTP, DPGF), aide à l'analyse des offres, suivi de conformité et constitution des DOE.

  • Livrables numériques (PDF/Word) et copies papier, réunions de pilotage et veille réglementaire.

31 août 2026
Bruguières (31)
-
8 mois (phases 1 à 3) ; 48 mois (durée indiquée dans le CCAP, début 15/09/2026), phase 4 optionnelle
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Collecte et remise du courrier et affranchissement

Ministère de l'Intérieur

  • Service complet de collecte, remise, tri, distribution interne et affranchissement des envois.
  • L'offre doit décrire la solution de base, proposer des alternatives/options, et fournir les volumes estimatifs et modalités de remise/collecte/affranchissement.
  • Exigences techniques : sécurité des flux, conformité RGPD, traçabilité et reporting des volumes et délais.
  • Volet innovation et plan de progrès attendus; délais opérationnels et livrables à préciser par le candidat.
7 sept. 2026
Île-de-France
-
Non précisé
Visite optionnelle