Assurances multirisques communales

Commune de Mer
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Date limite
21 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Mer (41)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance véhicules à moteur

Objet

  • Couverture des véhicules à moteur appartenant à l'entité et des risques annexes (dommages, responsabilité, assistance, etc.).

Garanties et attentes techniques

  • Inventaire et catégorisation des véhicules assurés (types/usage) et capitaux/plafonds applicables par catégorie.
  • Définition des garanties principales et garanties annexes (assistance, protection juridique liée au véhicule, bris de glace, vol, incendie, etc.).
  • Modalités de gestion du contrat et du suivi (gestion des sinistres, gestion de flotte, reporting, prévention routière).
  • Présentation des franchises par garantie et conditions d'application.

Documents attendus dans la proposition technique

  • Liste des garanties proposées par type de véhicule, description du service de gestion de contrat et des modalités de prise en charge des sinistres.

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