Assurances multirisques pour collectivité intercommunale
Date limite
2 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Meuse (55)Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Assurance automobile (parc véhicules)
Objet et périmètre
- Garantie responsabilité civile des véhicules en et hors circulation, couverture dommages (incendie, vol, bris de glace, dommages accidentels), protection juridique liée aux véhicules et garanties annexes (assistance, remorquage, véhicule de remplacement, frais annexes, matériels transportés).
Garanties et modalités spécifiques
- Garantie responsabilité corporelle sans limitation pour dommages corporels ; plafonds pour dommages matériels/immatériels et plafonds unitaires pour certaines prestations d'assistance.
- Couverture automatique des remplacements temporaires et garanties pour matériels/objets personnels à bord selon conditions.
Exigences opérationnelles
- Déclaration annuelle du parc, délais de déclaration de sinistre (délai standard et délai raccourci pour vol), précision des franchises et modalités d'adaptation pour véhicules en leasing/LLD.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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