Assurances multirisques pour patrimoine, flotte, responsabilité et protection juridique

Modalités indemnitaires et clauses spécifiques

• Indemnisation en valeur à neuf pour bâtiments et mobilier avec règles de vétusté spécifiques (ex. matériel informatique : valeur à neuf sur 5 ans puis abattement).
• Tolérance et règles proportionnelles prévues (tolérance 10 % sur capitaux, renonciations partielles à proportionnel).
• Garantie automatique d'investissement pour acquisitions récentes avec déclaration sous délai précisé.
• Acomptes possibles sur sinistres importants (seuils et pourcentages définis).

Franchises, exclusions et obligations

• Franchises générales et spécifiques selon garantie (ex. franchise générale et minima pour événements naturels ; montants variables par risque).
• Exclusions et limites listées par rubrique (usure normale, certains tags/graffitis extérieurs, chantiers selon conditions, etc.).
• Obligations de gestion : gestion des recours, information, coordination, prise en charge des frais conservatoires et de sauvetage, indexation et régularisation annuelle des capitaux.