Assurance multirisque collectivités
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Loir-et-Cher (41)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et garanties annexes
Objet et couvertures principales
- Couverture du parc véhicules immatriculés ou non (véhicules légers, lourds, remorques, engins, NVEI, véhicules loués/prêtés). Formules RC minimales et option « Tous Risques ».
- Garanties annexes : vol, incendie, bris de glace, bris de roues, contenu véhicule, transport de blessés, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, assurance matériels/marchandises transportées.
Plafonds et franchises
- Garantie responsabilité civile matérielle/immatérielle automobile : 100 000 000 €.
- Assurance marchandises transportées : 15 000 € par véhicule/par voyage.
- Indemnité individuelle conducteur : 300 000 €.
- Franchises type : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers ≤3,5 t 500 € ; véhicules lourds >3,5 t 1 000 € ; bris de glace 500 € ; marchandises 500 € ; auto‑collaborateurs : néant.
Modalités et limitations pratiques
- Pas de critère d’âge du conducteur ni d’ancienneté du permis imposés.
- Conduite à l’insu maintenue sous conditions sauf fraude manifeste.
- Véhicules <1 an : règles d’indemnisation spécifiques (valeur d’achat indexée).
- Durées maximales pour véhicule de remplacement (ex. 7 jours panne, 15 jours accident, 30 jours vol).
- Limite territoriale pour transport de marchandises : Europe géographique.
- Limitations d’indemnisation sur postes (contenu véhicule, accessoires, signalétique, remorquage, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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