Assurance multirisque collectivités

Communauté de Communes BEAUCE VAL DE LOIRE
Voir la source
Date limite
21 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Loir-et-Cher (41)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et garanties annexes

Objet et couvertures principales

  • Couverture du parc véhicules immatriculés ou non (véhicules légers, lourds, remorques, engins, NVEI, véhicules loués/prêtés). Formules RC minimales et option « Tous Risques ».
  • Garanties annexes : vol, incendie, bris de glace, bris de roues, contenu véhicule, transport de blessés, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, assurance matériels/marchandises transportées.

Plafonds et franchises

  • Garantie responsabilité civile matérielle/immatérielle automobile : 100 000 000 €.
  • Assurance marchandises transportées : 15 000 € par véhicule/par voyage.
  • Indemnité individuelle conducteur : 300 000 €.
  • Franchises type : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers ≤3,5 t 500 € ; véhicules lourds >3,5 t 1 000 € ; bris de glace 500 € ; marchandises 500 € ; auto‑collaborateurs : néant.

Modalités et limitations pratiques

  • Pas de critère d’âge du conducteur ni d’ancienneté du permis imposés.
  • Conduite à l’insu maintenue sous conditions sauf fraude manifeste.
  • Véhicules <1 an : règles d’indemnisation spécifiques (valeur d’achat indexée).
  • Durées maximales pour véhicule de remplacement (ex. 7 jours panne, 15 jours accident, 30 jours vol).
  • Limite territoriale pour transport de marchandises : Europe géographique.
  • Limitations d’indemnisation sur postes (contenu véhicule, accessoires, signalétique, remorquage, etc.).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.