Assurances multirisques pour collectivités locales
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et périmétrage
- Couverture de l'ensemble du parc automobile : véhicules, engins, remorques, matériels attelés/tractés et accessoires selon état du parc.
- Contrat type « flotte » regroupant les véhicules sans application de coefficient bonus/malus.
Garanties de base et options
- Formule 1 (de base) : responsabilité civile circulation et hors circulation, responsabilité des passagers, responsabilité de fonctionnement travaux, vol, incendie, CatNat, défense‑recours, assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement selon conditions, individuelle conducteur.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages.
- Valeur à neuf : prise en charge valeur à neuf pendant 24 mois suivant mise en circulation neuve, modalités et conditions spécifiques pour véhicules électriques (batteries incluses).
Limites et garanties particulières
- Indemnisation perte totale : règles minimales (montant dû au moins égal au montant restant dû financièrement ou montant expert + 20 % selon modalités).
- Individuelle conducteur : plafond indicatif 1 000 000 €.
- Bagages/effets personnels : montant plafonné (ex. max 5 000 €) avec modalités d'exclusion/franchise.
PSE obligatoires
- Marchandises / matériels transportés (1er risque) avec montants cibles.
- Bris de machine (ex. 35 000 € en 1er risque) avec franchise type (10 % mini 500 € maxi 1 500 €) à confirmer.
- Auto‑mission (ex. 1 500 km) : modalités et plafonds à renseigner.
Franchises et gestion
- Offre de base : franchise générale 500 € (RC néant, CatNat selon réglementation).
- Variante exigée : franchise 1 000 €.
- Automaticité pour nouveaux véhicules avec obligation d'information et régularisation annuelle selon kilométrage.
- Gestion des sinistres : obligations de transmission de sinistralité, désignation de contacts, délais de traitement, renonciation à recours dans certains cas.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite groupée des sites composant l'inventaire du patrimoine et, si besoin, du parc automobile (une seule journée organisée pour tous les candidats ayant demandé la visite).
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroule en commun sur une journée, aux frais et sous la responsabilité des candidats qui doivent assurer les mesures de sécurité nécessaires.
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