Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte

COMMENTRY MONTMARAULT NÉRIS COMMUNAUTÉ
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Monde entier
Durée
24 mars 2027 au 31 décembre 2030
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels)

Garanties principales

  • Couverture des risques incendie, explosion, foudre, fumées, chocs véhicule, tempête, grêle, neige, chute d’arbres, dégâts des eaux (y compris ruptures et sprinklers), bris de glaces, vol, vandalisme.
  • Bris de machines et tous risques informatiques : réparation/remplacement, reconstitution de programmes et supports, frais supplémentaires d’exploitation.
  • Prise en charge des pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation selon plafonds définis.

Périmètre et limites chiffrées

  • Surface déclarée : 8 894 m² + 6 234,10 m² (Domaine thermal).
  • Limitation contractuelle d’indemnité globale (LCI) : 25 000 000 €.
  • Exemples de plafonds : contenu/mobilier 5 000 000 € ; effondrement 800 000 € ; dommages électriques 200 000 € ; pertes d’exploitation plafonnées (ex. 100 000 € sur 6 mois).
  • Franchises indicatives : générale 760 € ; bris de glace 200 € ; bris de machine/informatique 500 € ; catastrophes naturelles 10 % (minimums précisés).

Modalités d’exécution et obligations

  • Prise en charge de frais consécutifs : honoraires d’expert, déblais/démolition, dépollution, gardiennage, remise en conformité, reconstitution d’archives (avec plafonds spécifiés).
  • Extension automatique pour biens nouvellement acquis dans un seuil contractuel.
  • Inventaires annuels à déclarer par l’assuré ; régularisation de prime sur base des déclarations.
  • Modalités de règlement : avances de fonds possibles, règlement direct au réparateur, indemnités TTC.
  • Exigences de gestion : délai de réponse aux échanges 48 h ; note de couverture à fournir sous 8 jours calendaires ; bilan annuel de sinistralité et interlocuteur dédié.

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