Assurances de la collectivité
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Martres-de-Veyre (63)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
- Assurance des véhicules à moteur désignés dans le dossier : proposition d'une offre conforme à la solution de base, complétée obligatoirement par une offre technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle.
- Détails attendus dans l'offre : liste et caractéristiques des véhicules, garanties proposées (bris, vol, incendie, responsabilité, garanties annexes), franchises, modalités de gestion des conducteurs et du contrat ; éléments opérationnels précis non fournis ici.
- Condition spécifique : l'offre doit comprendre la solution de base et la proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle ; offres incomplètes (seulement base ou seulement supplémentaire) seront rejetées.
- Documents à joindre : habilitation ACPR pour assureur ou mandat + ORIAS + attestations pour intermédiaires, attestations RC et preuves financières lorsque requis.
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