Assurances multirisques, responsabilité et flotte automobile

Lot 1 — Responsabilité civile et protection juridique

Garantie des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité civile générale, y compris recours des préposés et prise en charge de la défense pénale.
Extensions pour responsabilités liées à des services concédés à des tiers.
Plafonds exigés : jusqu’à 11 000 000 € par sinistre ; dommages corporels : jusqu’à 7 500 000 € (plafond 3 500 000 € en cas de faute inexcusable) ; dommages matériels et immatériels consécutifs : jusqu’à 2 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : jusqu’à 1 500 000 € ; dommages liés à l’environnement accidentel : jusqu’à 600 000 € ; dommages matériels envers les préposés : 7 500 € ; honoraires d’experts : 30 000 € ; protection juridique : 30 000 €.
Franchises spécifiées par poste (ex. 500 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs). Garanties optionnelles listées (individuelle accidents pour organes de surveillance, gestion des gages, mandataires sociaux, activités d’intermédiation, garantie financière).

Lot 2 — Multirisques biens immobiliers et mobiliers / pertes d’exploitation

Garantie des biens immobiliers et mobiliers, pertes d’exploitation et dommages connexes (incendie, bris de machines, risques informatiques, vols de clés, etc.).
Règles d’indemnisation : valeur à neuf, application d’une règle proportionnelle en cas de sous-assurance, inventaires et modalités de calcul des indemnités.
Indemnité maximale par sinistre mentionnée au moins à 10 000 000 € et franchises appliquées par poste.
Bases de couverture détaillées par poste : espèces en coffres, coffres tampon, espèces hors coffres, biens mis en gage, détournements, faux paiements, disparitions inexpliquées, détériorations immobilières, dommages aux archives.
Délai de déclaration de sinistre : 30 jours ; modalités et procédures de gestion et d’indemnisation précisées pour chaque type de sinistre.

Lot 3 — Globale de banque

Couvertures spécifiques pour risques bancaires : vol/vandalisme en locaux, détournements, vandalisme hors locaux, transports de valeurs, extension caisse, bris de glace, remboursement d’objets volés (optionnel).
Montants garantis ventilés par site et par poste (espèces en coffres, coffres tampon, espèces hors coffres, biens en gage, etc.) avec majoration estimée des montants garantis (ex. +25% pour estimation initiale).
Indemnité maximale par sinistre : 10 000 000 € ; franchises par poste applicables.

Lot 4 — Protection juridique (établissement, agents, administrateurs)

Prise en charge de la défense et de la représentation en matière judiciaire et extrajudiciaire ; information et intervention en amont pour rechercher des solutions amiables.
Intervention sur litiges liés à l’activité (agents, administrateurs, clients, fournisseurs, propriété, location, etc.).
Exclusions et dispositif de médiation prévus ; plafonds, franchises et limites à définir par l’assureur selon les postes.

Lot 5 — Protection en cas d’agression (public, agents, administrateurs)

Bénéficiaires : public, agents, dirigeants et administrateurs lors des permanences et dans les locaux garantis.
Garantie par événement : 3 000 000 €.
Prestations décès accidentel (30 000 €, plafond enfants), invalidité permanente, indemnités journalières, frais médicaux et autres frais de crise et de communication.
Obligations du souscripteur pour la déclaration et la coopération au traitement des sinistres.

Lot 6 — Flotte automobile, auto-mission et garanties annexes

Couverture différenciée selon catégories de véhicules (âge, usage) : responsabilité civile, vol, incendie, dommages tous accidents avec franchises modulées selon profil.
Options obligatoires : garantie conducteur (indemnisation droit commun, plafond 300 000 €), garantie du matériel/marchandises transportés, assistance et rapatriement, couverture auto-mission (véhicules personnels utilisés), protection juridique.
Contrat de flotte couvrant l’ensemble des véhicules avec conditions de prise d’effet et règles d’utilisation.

Points transversaux

Franchises et plafonds détaillés pour chaque poste et type de risque.
Procédures de sinistre et délais (déclaration, expertises, indemnisation) précisés par risque.
Exclusions générales : faute intentionnelle/dol, guerres, risques nucléaires, pollution non accidentelle et exclusions liées à certains biens ou situations spécifiques.

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