Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
SAINT-ANDRÉ (66)Durée
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance automobile et flotte
Objet et périmètre
- Assurance responsabilité civile automobile obligatoire couvrant l'ensemble du parc (véhicules légers, lourds, engins immatriculés, remorques > 500 kg) et extensions (protection juridique, défense & recours, garanties dommages selon formules).
- Couverture des usages : utilisation pour besoins du service, transport du personnel et certains déplacements privés des agents selon modalités prévues.
Formules et garanties demandées
- Trois formules modulaires en fonction de l'âge et de la catégorie des véhicules :
- Formule 1 : RC + protection juridique + bris de glaces (sans franchise) pour véhicules plus âgés.
- Formule 2 : formule 1 + vol + incendie + événements naturels.
- Formule 3 : formule 2 + tous dommages accidentels + vandalisme/attentats pour véhicules récents.
- Garantie conducteur (indemnités ITT, frais médicaux, invalidité, décès) et assistance/dépannage/remorquage avec plafonds par catégorie de véhicule.
Parc et modalités
- Inventaire détaillé du parc fourni (types, immatriculations, puissance, année) ; nouveaux véhicules acquis couverts automatiquement selon règles.
- Déclaration d'ajouts/suppressions du parc à échéances définies pour régularisation des primes.
Franchises et montants
- Définitions de franchises selon variantes exigées (ex. franchises spécifiques pour véhicules légers, lourds, engins), plafonds d'indemnisation pour certains postes (protection juridique, garantie conducteur, frais de dépannage, contenu véhicule).
Gestion des sinistres
- Déclaration des sinistres avec délais différenciés (vol, autres), expertise amiable possible, indemnisation dans un délai cible après accord, modalités de suivi des dossiers.
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Critères d'évaluation
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