95 Appels d'offres Tenue comptable – Page 3

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Assistance à la fonction finance : comptabilité et gestion budgétaire

SPL Les Eaux de la Confluence

Assistance comptable complète : tenue des écritures, gestion fournisseurs et comptabilité des créances, rapprochements bancaires automatisés et clôtures annuelles.

  • Trésorerie : prévisions 30 jours / 3 mois / 12 mois, génération SEPA et suivi des en-cours.

  • Comptabilité analytique sur trois axes, gestion des immobilisations et des stocks, interfaces avec la paie.

  • Outils de pilotage et reporting, formation des utilisateurs, obligations de sécurité et protection des données (RGPD).

14 sept. 2026
Cergy-Pontoise (95)
-
24 mois : phase préfiguratrice puis phase d'exploitation opérationnelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Gestion complète d'aires d'accueil permanentes et temporaires incluant accueil, instruction des demandes de dérogation, secrétariat et tenue de la régie des recettes.

Prestations techniques : entretien courant, veille technique, relevés des compteurs eau/électricité, coordination des interventions et astreinte.

Gestion et alimentation des données dans le logiciel Hermès ; production de rapports et communication avec les services de la collectivité.

Fourniture de personnel qualifié, respect des taux de perception des recettes et obligation de conservation en bon état des équipements.

18 sept. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027)
Clause environnementale
Visite requise

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Intervention des commissaires de justice pour recouvrement amiable

Direction départementale des Finances publiques de Seine-et-Marne

  • Réception exclusive des demandes pour les amendes par voie dématérialisée ; affiliation à un centre-serveur agréé exigée.
  • Actions : courriers, messages, relances téléphoniques, recherches d'adresse et déplacements au domicile selon seuils définis.
  • Délai par dossier : 75 jours pour mener les actions ; objectif de recouvrement brut fixé à 6 %.
  • Restitutions : états récapitulatifs et tableaux de bord mensuels ; reversement des fonds selon délais contractuels.
11 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
3 ans (à compter de la notification du marché)
Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage, responsabilité constructeur et tous risques chantier

ADOMA

Souscription et gestion de garanties Dommages‑Ouvrage et Responsabilité Constructeur Non Réalisateur pour opérations sur patrimoine existant d'un coût ≤ 1 000 000 € HT.

Garanties sans franchise pour DO ; franchise CNR 1 500 €.

Gestion complète : dossiers techniques, manuel de procédures sinistres, nomination d'experts, reporting exploitable (Excel) et correspondant attitré.

Revalorisation des capitaux selon indice BT01 et possibilité de reconstitution des garanties.

25 sept. 2026
Non précisé
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et animation d'accueils collectifs de mineurs

Provence-Alpes Agglomération

Gestion et animation d'accueils collectifs de mineurs : organisation pédagogique, animation, pilotage administratif et financier.

Reprise et audit du personnel, présentation d'un organigramme par site, effectif minimal à assurer et exigences de qualification (BAFA/BPJEPS ou équivalent).

Inventaires et états des lieux d'entrée/sortie (huissier), entretien et maintenance des locaux, obligations de sécurité et protection des données.

Élaboration et suivi du budget prévisionnel, proposition tarifaire, mécanismes de compensation et formule de révision financière.

11 sept. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
1 920 650 €
20 mois (à partir du 01/05/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion de la fourrière automobile

Commune de Sausset-les-Pins

Prise en charge complète des opérations d'immobilisation, d'enlèvement, de transport et de garde de véhicules en infraction ou gênant la circulation.

Traitement des véhicules légers, deux-roues, utilitaires, remorques/caravanes, vélos et, le cas échéant, poids lourds, avec remorquage sécurisé et inventaire à l'entrée en fourrière.

Restitution aux ayants droit après vérification et perception des droits selon les tarifs réglementaires ; réalisation des opérations administratives pour véhicules non réclamés.

Organisation exigée : moyens matériels et humains fournis, exécution personnelle avec sous-traitance partielle encadrée, assurances obligatoires et rapportage annuel.

28 août 2026
Sausset-les-Pins
-
5 ans, prolongation maximale 1 an

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Gestion et entretien d'une aire d'accueil pour gens du voyage

Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

  • Gestion complète d'une aire d'accueil comprenant 10 emplacements (12 m x 13 m) et 10 blocs sanitaires (dont 1 PMR).
  • Accueil et formalités (contrat de séjour, états des lieux, relevés de compteurs) et facturation des consommations via télégestion.
  • Entretien courant : nettoyage/désinfection des sanitaires, balayage des voiries, enlèvement des dépôts sauvages, petits travaux de maintenance (électricité, plomberie, serrurerie).
  • Prise en charge des fluides et abonnements, interventions sous 48 heures, tenue des registres comptables et rapport annuel.
25 sept. 2026
Bar-sur-Aube (10)
390 000 €
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation et gestion intégrée de l'eau potable et des eaux usées

Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Exploitation complète des activités de production, adduction et distribution d'eau potable : gestion des captages, usines, réseaux et du parc compteurs avec déploiement de la télé‑relève.

Maintenance courante, renouvellement des équipements (compteurs, pompes, télégestion), travaux de branchement et interventions d'urgence selon lignes du bordereau des prix unitaires.

Exploitation des stations d'épuration, postes de relevage et gestion des boues ; tenue d'autosurveillance réglementaire et télégestion des ouvrages.

Organisation commerciale, facturation, astreintes et reporting financier (rapports annuels, CARE, fonds de renouvellement).

5 nov. 2026
Indre (36)
-
10 ans (01/01/2028 au 31/12/2037)
Clause environnementale
Clause sociale
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Gestion et exploitation de la crèche multi-accueil

Commune de Biache-Saint-Vaast

  • Exploitation d’une structure petite enfance sur une capacité de référence 25 places et variantes obligatoires à 23, 20 et 17 places.

  • Organisation à prévoir : amplitude quotidienne de référence, fermetures annuelles et 3 journées pédagogiques; recrutement, encadrement et modalités de reprise éventuelle du personnel.

  • Fourniture pour chaque hypothèse d’un cadre financier complet (CEP), d’un mémoire technique structuré et des indicateurs/reportings de pilotage; compatibilité CAF/PSU et gestion de la facturation familiale.

4 sept. 2026
Biache-Saint-Vaast (62)
-
4 ans (à partir du 01/03/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Production de froid à partir d'eau de Seine

Ville de Levallois-Perret

Centrale de production de froid combinant freecooling et groupes frigorifiques.

  • Capacité de base 15 MW, évolutive jusqu'à 20 MW.
  • Débit de prélèvement d'ordre ~5 700 m3/h avec dispositifs de filtration, sécurité et comptage énergétique.
  • Intégration d'une supervision/telecom, plan GER, inventaire des biens et planification des travaux.
13 oct. 2026
Levallois-Perret (92)
-
25 ans (à compter de la notification), option de 14 ans possible ou ajustement jusqu'en 2041
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion de l'enlèvement et mise en fourrière des véhicules

Ville de Montrabé

Gestion complète des opérations d'enlèvement, mise en fourrière, gardiennage, restitution et aliénation des véhicules.

  • Enlèvement d'épaves et de véhicules en infraction, dépôt en aire de fourrière et conservation sécurisée.
  • Restitution aux ayants droit ou évacuation vers des sites de dépollution/démolition lorsque nécessaire.
  • Tenue de registres opérationnels et organisation comptable ; fourniture des moyens matériels et humains adaptés.
4 sept. 2026
Montrabé (31)
-
5 ans (à compter de la notification)

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Gestion de la paie et administration sociale

SPL Plateforme d'Approvisionnement de la Restauration Scolaire de l'Est Francilien

  • Prestation complète de gestion de la paie : paramétrage, intégration des éléments variables, édition des bulletins et fichiers de virement.
  • Gestion des déclarations sociales (DSN mensuelle et évènementielle), régularisations et accompagnement lors de contrôles.
  • Restitution via plateforme sécurisée : états, tableaux de bord et bilans sociaux; interfaçage possible avec SIRH/BDESE.
  • Périmètre initial ≈ 65 bulletins/mois; exécution majoritairement à distance avec interlocuteurs dédiés et continuité de service.
1 sept. 2026
Provins (77)
60 000 €
24 mois (démarrage 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Exploitation du service d'assainissement collectif

Commune de Dingé

  • Exploitation complète des eaux usées et pluviales : collecte, relevage, traitement, gestion des postes et station d'épuration.
  • Fréquences et quantités essentielles : 1 000 ml de curage et 500 ml d'ITV par an ; 500 ml de tests à la fumée/an ; curage postes de relevage et décanteur lamellaire ≥ 2 fois/an ; 2 tontes annuelles des abords station.
  • Contrôles annuels : 5 branchements existants contrôlés/an (colorant + fumée) et contrôles des branchements neufs avant mise en service ; livrable : certificats mensuels et plan de suivi.
  • SIG et documentation : réalisation d'un plan réseau géoréférencé Classe A la 1re année, cahier de vie, diagnostics annuels et plan pluriannuel d'améliorations.
  • Services clients et permanence, gestion des redevances et rapports techniques/financiers périodiques.
17 sept. 2026
Dingé (35)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion opérationnelle d'établissements d'accueil du jeune enfant

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

  • Accueil continu 7h30–18h30 en semaine ; capacités variables selon site (10 à 30 places).
  • Fourniture des couches et de la restauration (collation, repas, goûter) avec application HACCP et exigences EGalim/SNANC : ≥50 % de produits durables dont 20 % bio, priorité circuits courts.
  • Entretien ménager à la charge du gestionnaire avec produits conformes (CE n°1272/2008, UE n°528/2012) et tenue des FDS ; interdiction des contenants plastiques jetables (AGEC/SUP), recours à réutilisables/compostables (NF EN 13432).
  • Gestion administrative complète : comptabilité, facturation, logiciel de gestion EAJE (coûts à la charge du titulaire), production des bordereaux mensuels et participation aux commissions d'attribution.
  • Obligations RH : tenue des organigrammes, justificatifs des heures, vérification d'honorabilité, respect du transfert d'emploi (L1224-1) ; une place AVIP réservée sur le site Vals-les-Bains.
17 sept. 2026
Labégude (07)
1 713 760 €
12 months (01/01/2027–31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de halles et emplacements commerciaux

Mairie d'Arcachon

  • Gestion complète des emplacements (recrutement, attribution, encadrement) et vérification des conformités administratives et sanitaires.
  • Fourniture, montage/démontage et maintenance des installations mobiles, nettoyage, évacuation des déchets et gestion des blocs sanitaires.
  • Élaboration d'un plan annuel d'animations avec obligation d'au moins 3 animations annuelles financées par le titulaire et au moins 3 animations complémentaires à organiser/financer.
  • Réalisation des investissements contractuels et mise en œuvre d'un plan de gros entretien et renouvellement; reporting périodique et facturation des droits et fluides.
8 sept. 2026
Arcachon (33)
6 500 000 €
8 ans (démarrage opérationnel le 08/06/2027), option de prolongation 1–2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Concession de production et distribution d'eau potable

Syndicat intercommunal de fourniture en eau potable de Longnes, Flins-Neuve-Eglise et Tilly

Conduite complète des activités de production, traitement, stockage et distribution d'eau potable, y compris la gestion des branchements et des extensions réseau.

Mise en place et alimentation d'un SIG et d'une modélisation du réseau ; intégration de la télégestion et options pour la relève des compteurs (radiorelève/télérelève).

Assurance de la qualité sanitaire (surveillance, contrôles, plan d'action en cas d'incident), maintenance préventive et renouvellement patrimonial planifié.

Gestion administrative et financière des abonnés : contrats, facturation, recouvrement, suivi des impayés et reporting régulier.

25 août 2026
Yvelines (78)
-
12 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2038)
Clause sociale
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Enlèvement, transport, garde et gestion des véhicules mis en fourrière

Ville de Thann

  • Enlèvement, transport, garde et restitution de véhicules terrestres PTAC ≤ 3,5 t (voitures, 2/3 roues, caravanes/remorques), avec gestion administrative des remises et procédures d'aliénation/destruction.
  • Exploitation d'un site de garde équipé (capacité de stockage, contrôle d'accès), propriété et entretien du matériel assurés par l'exploitant ; agrément préfectoral requis pour le gardien.
  • Horaires d'accueil 08:00-12:00 et 14:00-18:00 en jours ouvrables ; astreinte 24/7 ; intervention en 30 min (1 h nuits/week-ends) pour véhicules gênants et 48 h pour épaves.
  • Tenue de registre, comptabilité des encaissements, tableau de bord mensuel et conservation des pièces pendant 10 ans.
  • Dépollution des véhicules et mise en place d'un dispositif de valorisation des déchets issus des opérations.
14 sept. 2026
Thann (68)
170 196 €
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Gestion et gérance des immeubles communaux locatifs

Ville de Colmar

  • Administration et gestion complète des baux d’habitation et de garages : conclusion, renouvellement, résiliation, établissement des loyers et délivrance des quittances et états des lieux.

  • Entretien courant des biens (niveaux 1 à 3 AFNOR FD X60-000), passation et suivi des marchés de travaux/fournitures nécessaires après accord, et prise en charge des réparations selon niveaux définis.

  • Gestion financière : encaissement et comptabilisation des loyers/charges, tenue d’un compte séparé et reversements trimestriels bruts au mandant.

  • Suivi énergétique : identification des biens classés DPE E ou F dans les délais imposés et fourniture de préconisations avec calendrier d’intervention sur demande.

1 oct. 2026
Colmar (68)
-
5 ans ferme, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation de station d'épuration

Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

Exploitation et conduite d'une station d'épuration dimensionnée à 8 100 EH (débit nominal 1 080 m3/j, DBO5 486 kg/j).
Surveillance, bilans 24 h et analyses réglementaires avec transmission mensuelle des résultats d'autosurveillance.
Entretien et renouvellement des équipements (dégrilleur, dessableur/dégraisseur, bassins, clarificateur), gestion de la téléalarme/télésurveillance et suivi des déversoirs d'orage.
Gestion des sous-produits : évacuation des dégrillages/curages par l'exploitant ; boues ~80 t MS/an (évacuation en épandage prise en charge par la collectivité).

7 sept. 2026
Senozan (71)
-
24 mois, renouvelable une fois (48 mois maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
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Gestion des espaces refuge et fourrière intercommunaux

Communauté de Communes Flandre Lys

  • Capture et prise en charge des chiens et chats par du personnel formé, avec enregistrement systématique et tenue de registres.
  • Hébergement dans locaux dédiés (boxes, chatterie, infirmerie, quarantaine) avec soins vétérinaires et gestion sanitaire.
  • Capacité limitée (6 chiens, 6 chats) et obligation d'organiser des solutions en cas de saturation; transfert gratuit des animaux non réclamés vers une association de refuge.
  • Entretien des locaux, gestion des déchets et contrôles d'hygiène obligatoires; rapports et statistiques annuels à produire.
11 sept. 2026
Merville (59)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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