Accompagnement social lié au logement et gestion locative adaptée
Département d'Ille-et-Vilaine
Accompagnement social lié au logement (diagnostic, contractualisation, suivi mensuel, bilans mi‑parcours et fin).
Visites à domicile privilégiées, fréquence minimale : une rencontre par mois ; diagnostic initial ≥2 rendez‑vous (≤6 mois).
Gestion locative adaptée (prise à bail et sous‑location pédagogique) lorsque l’ASLL est en cours : durée GLA 6–18 mois.
Quantités indicatives annuelles : 324 mois‑mesures et 3 GLA.
Traitement de dossiers d'action sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Trois unités d’œuvre structurent le traitement, de l’étude initiale au réexamen des aides.
- Vérification d’éligibilité et gestion des dossiers incomplets
- Commande d’évaluations auprès des structures compétentes
- Contrôle des ressources, prises en charge et aides OSCAR
- Saisie et validation dans ANTARES, GEDAS et outils associés
Détection et traitement des punaises de lit et accompagnement social des locataires
ALLIADE HABITAT
Accompagnement social pour préparation du logement : tri, mise en cartons, inventaire photographique, démontage et déplacement mobilier, nettoyage spécifique et mise à disposition de fournitures.
Organisation de l’emballage hermétique et transfert des effets vers centres de traitement ; prestations renforcées pour publics fragiles sur devis.
Codes d’intervention ASL et quantités estimatives disponibles dans le DQE (sur 4 ans).
Offre de service territoriale pour préserver la mobilité des seniors
IRCEM Agirc-Arrco
Le dispositif combine sensibilisation santé, conseils de prévention et exercices physiques adaptés aux capacités des participants.
- Ateliers collectifs en présentiel dans tous les départements de France métropolitaine
- Environ 50 ateliers ou séries répartis dans 12 régions
- Groupes de 15 à 20 participants en moyenne
- Support pédagogique papier remis aux participants pour la poursuite des exercices à domicile
Cellule de recueil et de traitement des signalements
Ministère de la Culture, Secrétariat général
-
Mise en place d’une cellule externe assurant le recueil (numéro vert, plateforme web, courriel, courrier) et le traitement des signalements.
-
Deux niveaux de traitement : niveau 1 (constitution, clarification et restitution au signalant, délai cible 1 mois) et niveau 2 (transmission à l’autorité compétente, note de contexte et rapport définitif, délai max 6 mois).
-
Outils et livrables : tableau de bord de suivi, contribution au rapport social unique, bilan annuel, enquête de satisfaction et préconisations managériales.
-
Hotline pour conseils managériaux et orientation vers soutien psychologique de premier niveau.
Mandat de gestion et d'assistance pour aides à l'habitat
Province Sud
Assistance administrative et technique pour l'ensemble des aides individuelles à l'habitat : information publique, instruction des demandes, suivi et contrôle des travaux, gestion financière et recouvrement.
- Organisation de réunions d'information collective et diffusion de supports validés.
- Instruction complète des dossiers (analyse administrative, technique et financière) et accompagnements spécifiques (LAPS, AFAPS neuf/réhabilitation).
- Suivi de chantier (visites, comptes rendus, réception) et gestion financière (subventions, avances remboursables, recouvrements).
- Volumes indicatifs minimaux mentionnés : 10 réunions d'information, 57 instructions AFAPS, 21 contrôles de phase travaux, 68 suivis d'aides.
Assistance sociale du travail
Carsat Centre-Val de Loire
- Mise à disposition d'une assistant(e) social(e) du travail avec tenue d'une journée de permanence tous les 15 jours (suspension ~4 semaines en été).
- Entretiens individuels en présentiel ou à distance, actions de communication thématiques et accompagnement sur travail, relations administratives, budget, famille, santé et logement.
- 2 à 3 déplacements exceptionnels par an dans un rayon d'environ 20 km et possibilité d'interventions au domicile dans des cas exceptionnels.
- Planification conjointe, continuité et reprise des dossiers, rapports de suivi réguliers et conformité aux règles déontologiques et RGPD.
Fourniture et expédition de CESU préfinancés
Région d’Île-de-France
Titres papier sécurisés et personnalisés, titres électroniques et plateforme d’accompagnement des bénéficiaires.
- Émission papier avec personnalisation et mise sous pli
- Gestion de titres dématérialisés via une plateforme dédiée
- Expédition, réexpédition NPAI et réémission des titres
- Assistance téléphonique, reporting et actions de communication
Prestations d’assistance sociale
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
L’intervention combine accompagnement individuel, information collective et suivi des démarches.
- Analyse des situations personnelles et professionnelles et mobilisation des dispositifs d’aide adaptés
- Permanences, rendez-vous et accompagnements auprès d’interlocuteurs internes ou externes
- Suivi des démarches sociales et administratives, préparation des dossiers et participation aux instances
- Organisation d’actions de prévention, d’information et de développement du service social de proximité
Instruction FULH, accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions
Département de la Drôme
Instruction des aides FULH et accompagnement de ménages dans leurs parcours résidentiels, complétés par des enquêtes aux différentes phases de l’expulsion locative.
- Permanences territoriales en CMS ou dans des locaux de proximité
- Saisie IODAS et transmission des pièces sous 5 jours ouvrés
- Mesures « Parcours logement », « Jeune » et « Veille »
- Enquêtes CDP, DSF et CFP avec bordereau de carence possible
Prestations d’actions sociales
Ville de Saint-Jean de Braye et CCAS de Saint-Jean de Braye
Le titulaire instruit directement les demandes et accompagne les agents jusqu’au versement des aides.
- Panel couvrant famille, culture, loisirs, vacances, santé, aides, prêts et reconnaissance professionnelle
- Dépôt des demandes sur support papier, en ligne ou via extranet
- Livraison des chéquiers au domicile des agents ou en envoi groupé à la collectivité
- Développement de partenariats locaux et ultralocaux
Mission de Chargé de Relation Locataire
IMMOBILIERE 3F
Réhabilitation en milieu occupé de 181 logements répartis dans quatre bâtiments.
- Interventions sur les logements, parties communes, extérieurs et installations techniques
- Présence terrain différenciée entre logements et espaces communs
- Permanence locataire, ligne téléphonique dédiée et gestion des doléances
- Suivi complet jusqu’à la réception, la levée des réserves et la GPA
Gestion et exploitation d'un multi-accueil petite enfance
Ville d'Albert
Gestion et exploitation d'un multi-accueil petite enfance incluant la mise à jour du dossier d'agrément et la conduite du projet d'établissement (social, éducatif et d'accueil).
Organisation de la restauration en liaison froide avec respect des procédures HACCP et objectifs d'approvisionnement durable (cibles alimentaires à atteindre).
Recrutement, encadrement et plan de formation du personnel, tenue des inventaires et gestion de la maintenance et du renouvellement des équipements.
Gestion financière et transparence (comptes, bilans, redevance), rapports annuels, communication aux familles et plans de continuité/urgence.
Accueil et gestion d'activités de loisirs pour enfants 3 à 11 ans
Commune de Dracy-le-Fort
Accueil et gestion d'activités pour enfants de 3 à 11 ans.
- Plages d'accueil quotidiennes 7h30–18h30 ; capacité 16 enfants (âges ≤6) et 32 enfants (>6).
- Activités pédagogiques annuelles, sorties extérieures, déjeuner en liaison froide et goûter adaptés.
- Inscriptions à la journée, facturation détaillée aux familles et comptabilité séparée.
Insertion professionnelle et entretien du patrimoine
Chaumont Habitat
Des salariés en parcours réalisent des travaux de propreté, d'espaces verts et d'enlèvement d'encombrants.
- Accompagnement socioprofessionnel individualisé et formation en situation réelle
- Nettoyage des parties communes, logements vacants, bureaux, extérieurs et conteneurs
- Tonte, taille, désherbage, déneigement et interventions complémentaires sur le bâti
- Suivi mensuel des parcours, contrôles qualité et rapports photographiques avant/après
Accompagnement socio‑professionnel et formations d'insertion
Grand Chambéry
Accompagnement individualisé et collectif pour construire et suivre un projet professionnel, avec diagnostic, plan d'actions et levée des freins.
Saisie hebdomadaire obligatoire dans l'outil de suivi, bilans trimestriels et feuilles d'émargement conformes FSE+.
Objectifs quantitatifs : file active 150–195 personnes et 100 nouvelles intégrations/an ; ratio indicatif ~50–65 personnes/ETP.
Prévention des expulsions locatives
Département de la Somme
Intervention auprès de ménages en impayé locatif, depuis l’évaluation sociale jusqu’à la médiation avec le bailleur.
- Diagnostics contradictoires fondés sur le formulaire CERFA n° 16227*01
- Rencontres au domicile et recherche de solutions de maintien ou de relogement
- Accompagnement budgétaire et plans d’apurement négociés
- Mobilisation de travailleurs sociaux diplômés et agréés en ingénierie sociale
Plateforme de santé mentale et de bien-être au travail
OPAC de l’Oise
Un parcours numérique oriente chaque salarié vers des ressources et un accompagnement humain adaptés à ses évaluations.
- Consultations illimitées, sans intermédiaire, en cabinet dans l’Oise ou à distance
- Réseau local de psychologues, coachs, ergonomes et assistants sociaux
- Questionnaires validés, recommandations personnalisées et suivi longitudinal
- Tableaux de bord trimestriels anonymisés pour le pilotage RH
Accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’employabilité et l’entrepreneuriat
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Accompagnement réparti sur 106 communes avec une volumétrie indicative d’environ 150 bénéficiaires par mois
- Diagnostic global, contrat d’engagement et plan d’action individualisé
- Deux contacts mensuels minimum, dont un entretien en présentiel
- File active plafonnée à 69 bénéficiaires par ETP
- Coordination avec la MDSC, l’UTI et le réseau pour l’emploi
Animation et organisation d'activités enfance et jeunesse
Grand Poitiers Communauté Urbaine
Gestion et animation d'accueils pour les 3–10 ans et 11–17 ans avec programmation pédagogique axée sur biodiversité et transition écologique.
Volumes de référence fournis : 77 444 heures pour 3–10 ans et 15 186 heures pour les activités et séjours adolescents (valeurs 2025).
Organisation complète incluant transports (minibus, modes propres), fourniture des repas avec exigences diététiques et traçabilité, gestion du personnel et obtention des agréments.
Minimums attendus : 1 séjour hiver/printemps, 3 séjours été, et au moins 4 chantiers loisirs.
62 Appels d'offres de Services d'accompagnement social – Page 2
Accompagnement social lié au logement et gestion locative adaptée
Département d'Ille-et-Vilaine
Accompagnement social lié au logement (diagnostic, contractualisation, suivi mensuel, bilans mi‑parcours et fin).
Visites à domicile privilégiées, fréquence minimale : une rencontre par mois ; diagnostic initial ≥2 rendez‑vous (≤6 mois).
Gestion locative adaptée (prise à bail et sous‑location pédagogique) lorsque l’ASLL est en cours : durée GLA 6–18 mois.
Quantités indicatives annuelles : 324 mois‑mesures et 3 GLA.
Traitement de dossiers d'action sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Trois unités d’œuvre structurent le traitement, de l’étude initiale au réexamen des aides.
- Vérification d’éligibilité et gestion des dossiers incomplets
- Commande d’évaluations auprès des structures compétentes
- Contrôle des ressources, prises en charge et aides OSCAR
- Saisie et validation dans ANTARES, GEDAS et outils associés
Détection et traitement des punaises de lit et accompagnement social des locataires
ALLIADE HABITAT
Accompagnement social pour préparation du logement : tri, mise en cartons, inventaire photographique, démontage et déplacement mobilier, nettoyage spécifique et mise à disposition de fournitures.
Organisation de l’emballage hermétique et transfert des effets vers centres de traitement ; prestations renforcées pour publics fragiles sur devis.
Codes d’intervention ASL et quantités estimatives disponibles dans le DQE (sur 4 ans).
Offre de service territoriale pour préserver la mobilité des seniors
IRCEM Agirc-Arrco
Le dispositif combine sensibilisation santé, conseils de prévention et exercices physiques adaptés aux capacités des participants.
- Ateliers collectifs en présentiel dans tous les départements de France métropolitaine
- Environ 50 ateliers ou séries répartis dans 12 régions
- Groupes de 15 à 20 participants en moyenne
- Support pédagogique papier remis aux participants pour la poursuite des exercices à domicile
Cellule de recueil et de traitement des signalements
Ministère de la Culture, Secrétariat général
-
Mise en place d’une cellule externe assurant le recueil (numéro vert, plateforme web, courriel, courrier) et le traitement des signalements.
-
Deux niveaux de traitement : niveau 1 (constitution, clarification et restitution au signalant, délai cible 1 mois) et niveau 2 (transmission à l’autorité compétente, note de contexte et rapport définitif, délai max 6 mois).
-
Outils et livrables : tableau de bord de suivi, contribution au rapport social unique, bilan annuel, enquête de satisfaction et préconisations managériales.
-
Hotline pour conseils managériaux et orientation vers soutien psychologique de premier niveau.
Mandat de gestion et d'assistance pour aides à l'habitat
Province Sud
Assistance administrative et technique pour l'ensemble des aides individuelles à l'habitat : information publique, instruction des demandes, suivi et contrôle des travaux, gestion financière et recouvrement.
- Organisation de réunions d'information collective et diffusion de supports validés.
- Instruction complète des dossiers (analyse administrative, technique et financière) et accompagnements spécifiques (LAPS, AFAPS neuf/réhabilitation).
- Suivi de chantier (visites, comptes rendus, réception) et gestion financière (subventions, avances remboursables, recouvrements).
- Volumes indicatifs minimaux mentionnés : 10 réunions d'information, 57 instructions AFAPS, 21 contrôles de phase travaux, 68 suivis d'aides.
Assistance sociale du travail
Carsat Centre-Val de Loire
- Mise à disposition d'une assistant(e) social(e) du travail avec tenue d'une journée de permanence tous les 15 jours (suspension ~4 semaines en été).
- Entretiens individuels en présentiel ou à distance, actions de communication thématiques et accompagnement sur travail, relations administratives, budget, famille, santé et logement.
- 2 à 3 déplacements exceptionnels par an dans un rayon d'environ 20 km et possibilité d'interventions au domicile dans des cas exceptionnels.
- Planification conjointe, continuité et reprise des dossiers, rapports de suivi réguliers et conformité aux règles déontologiques et RGPD.
Fourniture et expédition de CESU préfinancés
Région d’Île-de-France
Titres papier sécurisés et personnalisés, titres électroniques et plateforme d’accompagnement des bénéficiaires.
- Émission papier avec personnalisation et mise sous pli
- Gestion de titres dématérialisés via une plateforme dédiée
- Expédition, réexpédition NPAI et réémission des titres
- Assistance téléphonique, reporting et actions de communication
Prestations d’assistance sociale
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
L’intervention combine accompagnement individuel, information collective et suivi des démarches.
- Analyse des situations personnelles et professionnelles et mobilisation des dispositifs d’aide adaptés
- Permanences, rendez-vous et accompagnements auprès d’interlocuteurs internes ou externes
- Suivi des démarches sociales et administratives, préparation des dossiers et participation aux instances
- Organisation d’actions de prévention, d’information et de développement du service social de proximité
Instruction FULH, accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions
Département de la Drôme
Instruction des aides FULH et accompagnement de ménages dans leurs parcours résidentiels, complétés par des enquêtes aux différentes phases de l’expulsion locative.
- Permanences territoriales en CMS ou dans des locaux de proximité
- Saisie IODAS et transmission des pièces sous 5 jours ouvrés
- Mesures « Parcours logement », « Jeune » et « Veille »
- Enquêtes CDP, DSF et CFP avec bordereau de carence possible
Prestations d’actions sociales
Ville de Saint-Jean de Braye et CCAS de Saint-Jean de Braye
Le titulaire instruit directement les demandes et accompagne les agents jusqu’au versement des aides.
- Panel couvrant famille, culture, loisirs, vacances, santé, aides, prêts et reconnaissance professionnelle
- Dépôt des demandes sur support papier, en ligne ou via extranet
- Livraison des chéquiers au domicile des agents ou en envoi groupé à la collectivité
- Développement de partenariats locaux et ultralocaux
Mission de Chargé de Relation Locataire
IMMOBILIERE 3F
Réhabilitation en milieu occupé de 181 logements répartis dans quatre bâtiments.
- Interventions sur les logements, parties communes, extérieurs et installations techniques
- Présence terrain différenciée entre logements et espaces communs
- Permanence locataire, ligne téléphonique dédiée et gestion des doléances
- Suivi complet jusqu’à la réception, la levée des réserves et la GPA
Gestion et exploitation d'un multi-accueil petite enfance
Ville d'Albert
Gestion et exploitation d'un multi-accueil petite enfance incluant la mise à jour du dossier d'agrément et la conduite du projet d'établissement (social, éducatif et d'accueil).
Organisation de la restauration en liaison froide avec respect des procédures HACCP et objectifs d'approvisionnement durable (cibles alimentaires à atteindre).
Recrutement, encadrement et plan de formation du personnel, tenue des inventaires et gestion de la maintenance et du renouvellement des équipements.
Gestion financière et transparence (comptes, bilans, redevance), rapports annuels, communication aux familles et plans de continuité/urgence.
Accueil et gestion d'activités de loisirs pour enfants 3 à 11 ans
Commune de Dracy-le-Fort
Accueil et gestion d'activités pour enfants de 3 à 11 ans.
- Plages d'accueil quotidiennes 7h30–18h30 ; capacité 16 enfants (âges ≤6) et 32 enfants (>6).
- Activités pédagogiques annuelles, sorties extérieures, déjeuner en liaison froide et goûter adaptés.
- Inscriptions à la journée, facturation détaillée aux familles et comptabilité séparée.
Insertion professionnelle et entretien du patrimoine
Chaumont Habitat
Des salariés en parcours réalisent des travaux de propreté, d'espaces verts et d'enlèvement d'encombrants.
- Accompagnement socioprofessionnel individualisé et formation en situation réelle
- Nettoyage des parties communes, logements vacants, bureaux, extérieurs et conteneurs
- Tonte, taille, désherbage, déneigement et interventions complémentaires sur le bâti
- Suivi mensuel des parcours, contrôles qualité et rapports photographiques avant/après
Accompagnement socio‑professionnel et formations d'insertion
Grand Chambéry
Accompagnement individualisé et collectif pour construire et suivre un projet professionnel, avec diagnostic, plan d'actions et levée des freins.
Saisie hebdomadaire obligatoire dans l'outil de suivi, bilans trimestriels et feuilles d'émargement conformes FSE+.
Objectifs quantitatifs : file active 150–195 personnes et 100 nouvelles intégrations/an ; ratio indicatif ~50–65 personnes/ETP.
Prévention des expulsions locatives
Département de la Somme
Intervention auprès de ménages en impayé locatif, depuis l’évaluation sociale jusqu’à la médiation avec le bailleur.
- Diagnostics contradictoires fondés sur le formulaire CERFA n° 16227*01
- Rencontres au domicile et recherche de solutions de maintien ou de relogement
- Accompagnement budgétaire et plans d’apurement négociés
- Mobilisation de travailleurs sociaux diplômés et agréés en ingénierie sociale
Plateforme de santé mentale et de bien-être au travail
OPAC de l’Oise
Un parcours numérique oriente chaque salarié vers des ressources et un accompagnement humain adaptés à ses évaluations.
- Consultations illimitées, sans intermédiaire, en cabinet dans l’Oise ou à distance
- Réseau local de psychologues, coachs, ergonomes et assistants sociaux
- Questionnaires validés, recommandations personnalisées et suivi longitudinal
- Tableaux de bord trimestriels anonymisés pour le pilotage RH
Accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’employabilité et l’entrepreneuriat
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Accompagnement réparti sur 106 communes avec une volumétrie indicative d’environ 150 bénéficiaires par mois
- Diagnostic global, contrat d’engagement et plan d’action individualisé
- Deux contacts mensuels minimum, dont un entretien en présentiel
- File active plafonnée à 69 bénéficiaires par ETP
- Coordination avec la MDSC, l’UTI et le réseau pour l’emploi
Animation et organisation d'activités enfance et jeunesse
Grand Poitiers Communauté Urbaine
Gestion et animation d'accueils pour les 3–10 ans et 11–17 ans avec programmation pédagogique axée sur biodiversité et transition écologique.
Volumes de référence fournis : 77 444 heures pour 3–10 ans et 15 186 heures pour les activités et séjours adolescents (valeurs 2025).
Organisation complète incluant transports (minibus, modes propres), fourniture des repas avec exigences diététiques et traçabilité, gestion du personnel et obtention des agréments.
Minimums attendus : 1 séjour hiver/printemps, 3 séjours été, et au moins 4 chantiers loisirs.