Fourniture et expédition de CESU préfinancés

L’accord-cadre porte sur la fourniture, l’expédition et la gestion de chèques emploi service universel préfinancés destinés aux agents de la Région d’Île-de-France. Les titres doivent être émis par un organisme habilité par l’Agence nationale des services à la personne et respecter le régime applicable aux titres spéciaux de paiement.

Les agents peuvent commander des CESU tout au long de l’année, dans la limite de 1 300 € ou de 1 950 € pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi. La participation régionale varie selon le quotient familial régional de l’agent.

Titres et expédition

Les CESU peuvent être fournis sous format papier ou électronique :

• Titres papier d’une valeur faciale unitaire de 13 €, avec impression, sécurisation, personnalisation selon les indications de la Région et mise sous pli
• Titres dématérialisés correspondant aux valeurs annuelles de 1 300 € et 1 950 €
• Expédition simple des CESU papier conformément aux tarifs postaux en vigueur
• Réexpédition des plis NPAI, réémission des titres papier perdus, volés ou détériorés et renouvellement de millésime papier ou dématérialisé

Plateforme et accompagnement

La prestation comprend l’accès à une plateforme dédiée à la Région et aux bénéficiaires, ainsi qu’un module de gestion pour le service gestionnaire. Elle inclut l’assistance aux bénéficiaires, l’assistance téléphonique, les reportings statistiques, les outils et actions de communication, les réunions de suivi et la journée annuelle d’information.

Le titulaire met en place un forfait annuel de gestion, de suivi administratif, financier et de communication du dispositif, ainsi qu’un forfait annuel d’accès à la plateforme avec assistance incluse. Les prestations prévues au CCTP et non détaillées par une ligne spécifique du BPU sont réputées comprises dans les prix proposés.

Commandes et contrôle

Les prestations sont exécutées sur bons de commande établis à partir du BPU. Seuls les bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur peuvent être honorés.

Le titulaire désigne un ou plusieurs interlocuteurs habilités. Tout remplacement d’un intervenant demandé et approuvé par la Région doit être réalisé dans un délai de 8 jours, sans augmentation du montant des prestations. La Région peut contrôler le déroulement des opérations et prononcer l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet du service fait.