Traitement de dossiers d'action sociale

• UO1 – Étude de la DAA : vérification de l’éligibilité à partir de la demande et des justificatifs ; classement en dossier recevable, rejeté ou en instance lorsqu’il est incomplet ; envoi d’un courrier à l’assuré si nécessaire. Le résultat est saisi dans ANTARES et GEDAS. La commande est hebdomadaire, par liste de 1 à 200 DAA, avec un délai plafond de 5 jours ouvrés.
• UO2 – Commande d’évaluation : repérage de la structure évaluatrice selon l’adresse de l’assuré, saisie dans ANTARES du montant à payer et de la date de commande, puis validation. L’entrée est une DAA validée en accord. La commande est hebdomadaire, par liste de 1 à 200 DAA, avec un délai plafond de 5 jours ouvrés.
• UO3 – Réexamen OSCAR : vérification de la prise en charge, des ressources et des aides attribuées ; validation en accord, rejet ou instance. Un accord déclenche automatiquement un courrier à l’assuré, un rejet une notification manuelle et une instance un courriel via BlueFiles à l’intervenant pour obtenir les informations manquantes. Le résultat est validé dans ANTARES. La commande est hebdomadaire, par liste de 1 à 400 demandes de réexamen, avec un délai plafond de 5 jours ouvrés.

Les listes et résultats servent de livrables de suivi et de validation. La complétude du listing et la confirmation de saisie ou de validation dans ANTARES sont vérifiées à J+1, hors week-ends et jours fériés ; toute erreur signalée doit être corrigée dans la journée. Les listes réalisées sont signées par la CNAV et le représentant ou prestataire présent dans les locaux.

Le titulaire fournit un responsable des prestations et un adjoint, assure la continuité du service et rédige les comptes rendus requis. Le traitement des données repose sur des instructions documentées, des flux sécurisés, des outils d’échange sécurisés et l’interdiction de copier ou conserver les données en dehors du PC et des outils fournis. Toute violation de données doit être notifiée dans un délai maximal de 48 heures.