Insertion professionnelle et entretien du patrimoine

Le service des ordures ménagères comprend la sortie et la rentrée des conteneurs, leur rotation dans les locaux ou logettes, le nettoyage des conteneurs de tri, des locaux et équipements, la manipulation des sacs, des trappes passe-paquets et des conteneurs enterrés.

Espaces verts et entretien du bâti

Les espaces verts doivent être maintenus en parfait état selon les semaines ou mois définis par le pôle espaces verts. Avant chaque tonte, les papiers, déchets, déjections canines, objets et matériaux doivent être retirés. Les opérations comprennent la tonte, l'arrosage, le désherbage, le bêchage, le binage, le regarnissage, la taille, le débroussaillage, le défrichage, le ramassage des feuilles, l'enlèvement des déchets végétaux et l'entretien des arbres, haies, massifs et jardinières. Elles peuvent aussi inclure le balayage, le nettoyage et le déneigement des voiries, aires de jeux et cheminements. Une habilitation nacelle est requise lorsque nécessaire.

En complément, le titulaire peut intervenir sur le bâti pour nettoyer les balcons de logements vacants, déboucher les évacuations d'eaux pluviales, réaliser de petits travaux de maçonnerie, menuiserie et couverture extérieure, déposer des tapisseries, réparer et préparer les supports, remettre en peinture ou tapisser les logements et locaux, ainsi que réaliser d'autres missions liées à l'entretien du bâti.

Encombrants, locataires et sécurité

Les encombrants sont enlevés dans les logements, caves, garages, greniers, bureaux, locaux professionnels et archives du parc de l'acheteur, ainsi que sur le domaine public à sa demande. Le titulaire informe les locataires des modalités d'intervention, des consignes de sécurité et des perturbations éventuelles, respecte leur vie privée et leurs biens, et signale immédiatement les conflits ou difficultés à l'acheteur.

Le titulaire fournit les moyens humains, outillages et équipements adaptés, ainsi que les EPI et vêtements de travail des salariés en insertion. Il assure la formation aux spécificités du marché, aux consignes de sécurité et aux procédures. Les habilitations électriques sont nécessaires pour certaines interventions ; le permis de conduire peut être obligatoire pour les espaces verts et les encombrants.

L'accès aux sites est soumis à l'autorisation de l'acheteur, à la remise contre récépissé des clés, badges ou télécommandes, à la transmission d'une liste nominative des intervenants et justificatifs, au respect des règles de sécurité et à la tenue d'un registre indiquant dates, horaires, intervenants et prestations. Les rapports illustrés doivent comporter des photographies avant et après intervention : sous 1 heure en cas de danger grave et imminent et sous 48 heures dans les autres cas.

Commandes, suivi et contrôles

Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins. Le titulaire accuse réception d'un bon de commande sous 24 heures maximum et réalise les prestations prévues au bordereau dans un délai maximal de 72 heures ouvrées à compter de cet accusé. Pour une prestation non prévue au CCTP, le devis est remis sous 10 jours ouvrés et l'intervention est réalisée sous 10 jours ouvrés après acceptation.

Le suivi comprend un système de contrôle des écarts et des actions correctives, un comité de suivi de l'insertion à la demande de l'acheteur, une réunion annuelle obligatoire de bilan et un état de situation mensuel. Celui-ci détaille le personnel employé, l'âge, le lieu d'habitation, la qualification, la situation, le projet ou la formation, les plans individuels de soutien et le nombre d'heures effectuées. Un bilan écrit est remis sous 30 jours après l'échéance du marché. En cas de mauvaise exécution, la reprise intervient sous 48 heures après convocation.