Cellule de recueil et de traitement des signalements

Mise en place et fonctionnement de la cellule externe

Déploiement d’une cellule externe assurant le recueil, l’analyse et le traitement des signalements relatifs aux actes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, menaces et actes d’intimidation.
Mise en place des moyens de saisine (numéro vert, plateforme web, courriel, voie postale) et mise en service des dispositifs dans un délai d’un mois.

Traitement des signalements

Traitement niveau 1 (UO1) : clarification avec le signalant, collecte des éléments, constitution du dossier, synthèse et restitution au signalant pour validation (délai cible : 1 mois après signalement).
Traitement niveau 2 (UO2) : transmission d’informations à l’autorité d’emploi ou établissement compétent, production d’une note de contexte, réception du retour de l’administration, rédaction du rapport définitif et suivi des mesures (délai maximum : 6 mois).
Cas particuliers et hotline (UO3) : conseil d’ordre managérial et orientation générale pour l’administration (exclusion formelle de conseil juridique).

Support, orientation et accompagnement

Orientation vers dispositif de soutien psychologique (accompagnement de premier niveau) et information des personnes concernées.
Assistance en ligne d’information générale pour aider au traitement des situations (sans conseil juridique).

Outils, livrables et indicateurs

Fourniture et exploitation d’un outil de suivi continu (tableau de bord des saisines et métriques associées) et alimentation de bases de données sociales.
Production de bilans annuels, contribution au rapport social unique, rapport de signalement synthétique et préconisations managériales/organisationnelles.
Conduite d’enquêtes de satisfaction des appelants et restitution analytique avec pistes d’amélioration.

Pilotage, réunions et coordination

Pilotage assuré par la Mission Égalité, diversité et insertion des jeunes (SRH).
Réunions de lancement, réunions trimestrielles et réunions annuelles de suivi ; transmission de relevés de décisions et respect des délais de traitement.

Exigences de communication et accessibilité

Élaboration d’une identité visuelle et supports de communication conformes RGAA, propriété de l’administration.
Suivi des motifs de signalement (classification), états d’avancement, et mise en place d’un dispositif d’amélioration continue.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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