• Couverture des garanties statutaires : capital décès, indemnités journalières (accident/maladie), congés maladie ordinaire/longue maladie/longue durée, disponibilité d'office, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/ adoption et invalidité temporaire.
• Modalités d'indemnisation : montants et majorations selon règles statutaires, prise en charge des frais médicaux, franchises et périodes d'indemnisation pour prestations supplémentaires éventuelles.
• Gestion : procédures de déclaration et instruction des sinistres, suivi, reporting et dispositifs de recours/défense.
• Conformité : hébergement des données en UE/EEE, respect du RGPD, obligations de traçabilité et possibilité de sous-traitance autorisée.

• Entretien, contrôle et mise à jour d'inventaires pour extincteurs, désenfumage, alarmes, colonnes sèches, BAES/BAEH, portes coupe-feu, plans et consignes.

• Campagne préventive annuelle avec planning transmis avant la campagne ; vérifications semestrielles pour équipements spécifiques (BAEH).

• Interventions curatives sur appel/commande : délai normal et délai urgent courts ; disponibilité d'un stock de pièces détachées et fourniture de devis pour défauts constatés.

• Rapports après chaque visite (codification), rapports mensuels pendant la campagne et remise en état après intervention.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour évaluer et réduire la vulnérabilité des réseaux face aux inondations.

• Production d'une base géoréférencée et d'une application cartographique en ligne permettant de croiser enveloppes de crue et couches réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz, télécoms, transports, etc.).
• Rédaction de protocoles de mise à disposition des données, mise en place de deux niveaux d'accès (gestionnaires/confidentiel et public) et indicateurs : bâtiments/habitants exposés, réseaux défaillants, score de vulnérabilité.
• Phases incluant animation de groupes de travail, traitement des données, propositions d'actions et suivi cartographique avec mises à jour annuelles et usages en gestion de crise.

Coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour la restauration de trois édifices religieux.
Interventions en conception et réalisation : identification des risques, définition et suivi des mesures de prévention, rédaction de comptes rendus et rapports.
Présence et visites sur site selon planning avec réunions de chantier prévues au minimum deux fois par mois.
Intégration d'exigences de qualité environnementale et respect des obligations de protection des données.

• Assurance couvrant un parc automobile avec couverture RC, protection juridique, vol, incendie, vandalisme, bris de glaces, dommages accidentels, assistance et perte financière.
• Options et garanties complémentaires pour dépannages, remorquage, frais de fourrière, véhicule de remplacement, remboursement de documents et couverture des marchandises transportées.
• Modalités de gestion des sinistres organisées via une convention de gestion et transmission régulière de tableaux de sinistralité et indicateurs.
• Variantes et prestations supplémentaires possibles pour adapter la couverture (ex. véhicules électriques, extensions de garanties).

• Audit comptable détaillé : analyse des charges (personnel, maintenance, achats), investissements, refacturations internes et conformité des mécanismes de rémunération.

• Investigations thématiques : coûts de maintenance du matériel roulant, modèle économique (régulé/non régulé), refacturation, énergie et impacts socio‑organisationnels.

• Appui contractuel et PMO : vérification des indicateurs de qualité, contre‑expertise d’avenants, outils de pilotage, notes synthétiques et restitutions.

• Livrables attendus : rapports d’audit documentés, notes de synthèse (4–10 pages), tableaux d’écarts et supports opérationnels.

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

• Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

• Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

• Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

• Conseil stratégique et appui à la décision pour la pérennisation d'un projet chorégraphique transfrontalier.
• Réalisation d'un benchmark documenté (fiche par initiative) et proposition de 2 à 3 scénarios de pérennisation avec évaluation de faisabilité et des risques.
• Production de livrables bilingues FR/ES : note de cadrage, dossier de benchmark, document d'analyse des scénarios, note de synthèse (10 pages max), supports COPIL et comptes rendus.
• Travail phasé en 4 étapes incluant visites de terrain, animation d'ateliers et validations à chaque étape.

Reprise complète du parc de bacs et inventaire détaillé restitué sous Excel.
Gestion et stockage sécurisé des bacs et pièces détachées, suivi des entrées/sorties et alertes de rupture, reporting trimestriel.
Dotation/retrait chez l'usager avec prise de rendez-vous ≤ 3 jours ouvrés, livraison sous 8 jours ouvrés et option urgente sous 72 heures ouvrées.
Puçage RFID, lavage intérieur/extérieur conforme aux exigences sanitaires, maintenance préventive/curative avec délai d'intervention 15 jours ouvrés.

• Sécurisation événementielle comprenant gardiennage, contrôle d'accès, sécurité incendie et prévention des risques.
• Effectifs attendus : 40 agents de sécurité, 2 chefs d'équipe, 20 SSIAP1, 10 SSIAP2, 1 SSIAP3; matériels : main courante électronique, rondier électronique, 10 cônes.
• Coordination centralisée avec désignation de responsable d'exploitation et chefs d'équipe, interopérabilité radio exigée et reprise du personnel selon accords.
• Mémoire justificatif et preuve de références, capacité technique et financière demandées; modalités de remplacement et formation prévues.

Étude de faisabilité d'un réseau chaleur et froid alimenté par récupération de chaleur sur eaux usées, avec actualisation et analyse critique des études antérieures.

Missions clés : bilan énergétique et gisement, scénarios techniques chaud/froid avec dimensionnement et tracés SIG, intégration photovoltaïque, bilan économique et environnemental, plan d'action opérationnel.

Livrables techniques et cartographiques attendus : note de synthèse critique, rapport final, comptes d'exploitation prévisionnels, propositions tarifaires, fichiers SIG/shapefiles.

Option d'assistance : définition du programme de performance et préparation des pièces du DCE pour un MGP (rédaction CCTP, critères d'attribution, analyses).