965 Appels d'offres Risque opérationnel – Page 3

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisques de la collectivité

Commune d'Audruicq

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels et risques technologiques.

  • Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites spécifiques pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de machine et frais de dépollution.
  • Franchises : générale 2 500 €, exceptions avec 10 % (min 5 000 € / max 15 000 €), bris de glace 500 €.
12 oct. 2026
Audruicq (62)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurance multirisques pour collectivité territoriale

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

  • Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers, y compris ouvrages de génie civil, équipements spécifiques et contenus particuliers (ex. congélateurs).
  • Plafond global 19 900 000 €, sous-limites pour objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace et frais de dépollution ; franchise générale 5 000 € avec franchises majorées pour événements importants.
  • Indemnisation en valeur à neuf/vétusté, automaticité partielle pour nouveaux risques, obligations de tenue de registre et déclaration annuelle.
21 sept. 2026
Nord (59)
-
48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prévention de l'usure professionnelle et transformations organisationnelles

Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin d'emploi de Strasbourg

Accompagnement individuel de 7 entreprises industrielles pour prévenir l'usure professionnelle et sécuriser le maintien en emploi.

  • Diagnostics QVCT approfondis, co‑construction de plans d'action, expérimentations (aménagements ergonomiques, organisationnels, tutorat intergénérationnel) et capitalisation.

  • Volume chiffré pour l'action : 37 jours forfaitaires au total pour l'ensemble des actions et livrables dédiés à cet axe.

24 août 2026
Bas‑Rhin (67)
44 400 €
16 mois (septembre 2026 – décembre 2027)
Clause sociale

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Assurances multirisques biens, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Couverture multirisques biens et pertes consécutives pour une assiette déclarée d’environ 28 497 m².
Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris, effondrement) avec sous‑limites pour ruissellement, ouvrages d’art, mobilier urbain, réseaux enterrés, archives et équipements informatiques.
Franchises standards et variantes demandées ; prise en charge de frais et pertes consécutifs et options pour expositions temporaires.

8 sept. 2026
Loiret (45)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, équipements électriques et installations spécifiques (photovoltaïque, machines).

  • Garanties chiffrées (ex. incendie jusqu'à 19 000 000 €, bris glaces 100 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois).
  • Franchises ciblées: générale 10 000 € (variante 3 000 €), dégâts des eaux 1 500 €, pertes frigorifiques 1 000 €.
3 sept. 2026
La Bouëxière (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Dispositifs prévisionnels de secours pour manifestations

Communauté Urbaine d'Arras

  • Conception, implantation et exploitation de dispositifs prévisionnels de secours pour manifestations : évaluation des risques, plans d'implantation et coordination opérationnelle.
  • Mise à disposition et gestion d'équipes médicales et secouristes, postes de secours, matériel médical d'urgence et approvisionnement.
  • Gestion des interventions le jour de l'événement, tenue des registres d'intervention et remise de bilans opérationnels.
  • Mise en œuvre de mesures visant à réduire l'empreinte carbone (optimisation déplacements, gestion des déchets).
8 sept. 2026
Arras (62)
70 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurance dommages responsabilité et construction

INCITE Bordeaux Métropole Territoires

Assurance des biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, effondrement et autres périls avec plafonds par ligne (ex. 10 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) et LCI globale mentionnée.

Options de franchises à deux niveaux (exemples : 5 000 € / 20 000 € / 50 000 € / 200 000 € selon péril) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel de sinistralité).

Couverture spécifique pour éléments particuliers (verrières, capteurs solaires) et dispositions « au premier risque » avec renonciation partielle à la règle proportionnelle.

29 sept. 2026
Bordeaux Métropole (33)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles, diagnostics et vérifications techniques

Grand Port Maritime de Nantes - Saint‑Nazaire

  • Repérages et diagnostics amiante/plomb/HAP, constitution/mise à jour du DTA, prélèvements et analyses en laboratoire avec justificatifs d'accréditation.
  • Mesurages atmosphère, bruit, vibrations, champs électromagnétiques et radon ; délais de réponse et d'exécution très contraints (≤15 jours pour devis, exécution et remise de rapports).
  • Remise des rapports via plateforme électronique et interface GMAO (CARL SOURCE v7 minimum).
  • Quantités indicatives fournies dans le DQE/BPU pour simulation et jugement des offres.
3 sept. 2026
Loire‑Atlantique (44)
40 000 €
2 ans (01/01/2027–31/12/2028), reconduction tacite deux fois 3 ans
Clause environnementale

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Conseil, audit et formation en TVA

Toulouse Métropole

Trois volets techniques : formation, audit TVA et conseil ponctuel.

Formations en présentiel pour groupes de 20 agents maximum, supports fournis et cas pratiques.

Audits comprenant pré-étude, diagnostic juridique et financier, préconisations, rétroplanning et accompagnement opérationnel.

Conseils ponctuels sur opérations complexes avec réponse argumentée et échanges par téléphone, visioconférence ou courriel.

15 sept. 2026
Toulouse (31)
278 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique spécialisé en droit public et social

EPTB Eaux et Vilaine

Conseil en droit de l'aménagement, urbanisme et environnement, avec analyses juridiques, validations et rédaction d'actes.
Échanges principalement par courriel ; réunions physiques ou à distance selon besoin.
Quantités estimatives indiquées pour chaque type d'intervention sur la durée totale ; livrables rédigés exigés.

18 sept. 2026
Bretagne
20 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois

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Diagnostic de vulnérabilité des entreprises en zone inondable

Chambre de commerce et d'industrie du Var

  • Diagnostic individuel sur site des entreprises situées en zones inondables dans le périmètre défini.
  • Levés topographiques si nécessaire, évaluation des dommages matériels et organisationnels, estimation des coûts et délais de retour à la normale.
  • Plan d'action hiérarchisé avec chiffrage coût/bénéfice et identification de financements possibles.
  • Visite initiale et visite de restitution ; livrable en version numérique (PDF) et deux exemplaires papier.
4 sept. 2026
Var (83)
38 000 €
Jusqu'au 31/12/2027
Visite optionnelle

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Consolidation du musoir de la jetée

Service d'infrastructure de la défense Sud-Est

  • Travaux de confortement du musoir : coffrages, ancrages, ferraillage et béton armé hydraulique, possibilité de bétonnage subaquatique.
  • Mise en place d’un PAQ et d’un plan de contrôle avec prélèvements et analyses des ciments/bétons (essais de compression, flexion, durcissement) et traçabilité des matériaux.
  • Dispositifs anti-turbidité (barrage flottant), balisage maritime, mesures de sécurité subaquatique et gestion quotidienne des déchets.
  • Échantillonnage requis : 25 kg par lot de ciment pour essais de convenance et 5 kg par partie d’ouvrage (au moins 1 prélèvement pour 10 t).
15 sept. 2026
Ajaccio (2A)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Courtage en assurances pour activités aéronautiques

AEROCAMPUS Aquitaine

  • Courtage spécialisé pour concevoir, négocier et gérer des garanties couvrant dommages, responsabilité civile, biens, flotte, cyber, marchandises transportées et RC dirigeants.

  • Couverture pour 78 personnes, étendue mondiale avec exclusion États‑Unis/Canada.

  • Prestation incluant gestion des sinistres, prévention/accompagnement et outils numériques de suivi.

  • Transparence sur les commissions, reporting régulier et interlocuteurs dédiés exigés.

1 oct. 2026
Latresne (33)
-
12 mois (02/11/2026–01/11/2027), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances santé et prévoyance complémentaires

Centre de gestion de la FPT des Hautes‑Alpes

  • Lot 1 : garanties prévoyance couvrant maintien de salaire en incapacité, invalidité permanente et décès, avec gestion des adhésions collectives et sinistres.

  • Livrables attendus : convention de services, conditions particulières, notice, plaquette garanties et fichier prévisionnel P06_PRE renseigné.

  • Lot 2 : garanties santé couvrant remboursements soins, maternité et biens médicaux ; gestion complète des remboursements, reporting et indicateurs d'équilibre (fichier S06_PRE).

25 août 2026
Hautes‑Alpes (05)
8 000 000 €
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), phase préparatoire jusqu'au 31/12/2026
Clause sociale

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Plan intercommunal de coordination et de sauvegarde

Communauté de communes Périgord-Limousin

  • Diagnostic complet des documents existants et identification des risques et enjeux à l’échelle intercommunale et communale.
  • Proposition d’une organisation de crise (rôles, chaînes de commandement), rédaction des procédures opérationnelles et production d’outils supports (fiches réflexes, annuaires, cartographies, tableaux de bord).
  • Animation de réunions, comités et sessions d’appropriation, réalisation d’exercices de mise en situation.
  • Livraison d’un PICS mutualisé numérique exploitable avec annexes et note méthodologique ; options de mise à jour sur 3 ans, formation, exercice et atelier supplémentaire.
9 sept. 2026
Dordogne (24)
-
13 mois (septembre 2026 à octobre 2027)
Clause environnementale

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Coordination sécurité et protection de la santé CSPS

Île-de-France Mobilités

Coordonnateur CSPS niveau 1 avec suppléant, attestation de compétence en conception et réalisation.

Production et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC), DIUO (intermédiaire et final), PPSPS intégrés, Registre Journal de Coordination (RJC) et rapports mensuels.

Animation du CISSCT, tenue de réunions de chantier et PV, visites programmées et inopinées, analyses de risques tout au long des phases APD/PRO/ACT/DCE/réalisation.

4 sept. 2026
Versailles (78)
100 000 €
60 mois (5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Appui aux programmes

Banque des Territoires

Assistance AMO destinée à structurer et sécuriser le pilotage de programmes : doctrine d'intervention, PMO transverse, outillage data et animation de communautés.

Livrables récurrents : diagnostics de maturité, feuilles de route opérationnelles, notes de cadrage, matrices de priorisation, templates (lettres de mission, SLA), dashboards et rapports.

Kits mutualisés et actions par programme : communication, partenariats, déploiement, marketing, production de contenus et formations utilisateurs.

Interventions modulaires et capitalisation REX via un espace collaboratif et supports de gouvernance.

17 sept. 2026
France entière
4 920 000 €
1 an, reconductible deux fois pour une durée maximale de 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Balayage et lavage mécanisé des voiries bordurées

Communauté de Communes des Villes Sœurs

  • Balayage et lavage mécanisés avec brosse rotative et jet d'eau brumisé, incluant enlèvement et traitement des déchets avec bordereau de suivi.
  • Environ 67 km de voiries répartis en secteurs aux fréquences variables (1 à 12 passages/an) ; trois sites type déchèterie à balayage mensuel.
  • Prise en charge par l'opérateur des consommables, du transport et du dépôt des résidus ; obligations de traçabilité et de tenue d'un journal d'activités.
  • Personnel qualifié, matériels maintenus et présentés pour contrôles ; responsabilités pour dégradations et justificatifs d'assurance requis.
7 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
-
1 an (01/11/2026 au 31/10/2027)

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Coordination sécurité et protection de la santé en conception et réalisation

Grand Paris Sud Est Avenir

Coordination CSPS en phases conception et réalisation comportant : analyses de risques, rédaction et mise à jour du PGC/PGCS, ouverture et tenue du RJC, préparation et actualisation du DIUO.
Livrables exigés : rapports d’analyse, PGC/PGCS, fiches de visite et comptes-rendus, DIUO final.
Interventions fréquentes sur chantier : inspections communes, visites inopinées (min. 1/semaine) et participation aux réunions de chantier (min. toutes les 2 semaines).

11 sept. 2026
Val-de-Marne (94)
300 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois 1 an (échéance finale possible 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale