Assurances multirisques communes
Responsabilité civile et risques annexes
Périmètre des garanties
- Extension de la qualité d'assuré : entités, élus, agents, personnes physiques ou morales représentant la collectivité, bénévoles et collaborateurs occasionnels.
- Activités couvertes : services généraux (état civil, urbanisme, police municipale, etc.), action sociale (CCAS), cuisine et restauration scolaire, portage de repas à domicile, enseignement/accueil périscolaire/crèche/centres de loisirs, gestion locative, entretien/réparation des véhicules, etc.
- Application en base réclamation et garantie subséquente (prise en charge de réclamations formulées pendant la période de garantie même si le fait générateur est antérieur).
Capitaux et limites
- Limite contractuelle d'indemnisation (LCI) générale demandée : 10 000 000 € par sinistre / par situation de risque.
Extensions et particularités
- DIC / DIL souhaitées : intervention en complément ou à défaut des assurances souscrites par un tiers (insuffisance de capitaux, absence de garantie ou franchises supérieures du tiers, carence du tiers/assureur). Cette extension est valorisée techniquement mais non éliminatoire si absente.
Franchises et variantes
- Offre de base : 1 000 €.
- Variante 1 : 2 000 €.
- Variante 2 : 3 000 €.
- Les candidatures peuvent proposer d'autres montants ; les franchises seront intégrées dans le calcul du coût réel (reste à charge).
Données opérationnelles fournies (utiles pour chiffrage/gestion des risques)
- Budgets de fonctionnement, masses salariales, effectifs, nombre d'élus et population fournis pour simulation et évaluation du coût.
- Historique sinistres transmis pour simulation du reste à charge lié aux franchises.
Contraintes contractuelles et attendus
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
- Fourniture exigée d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises et définitions contractuelles pour notation technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative. Demande d'organisation via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information complémentaire apportée lors d'une visite sera consignée et transmise par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. Questions à formaliser ensuite par écrit.
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