Assurance automobile flotte et auto‑mission

Objet et périmètre

Assurance responsabilité civile et dommages pour le parc de véhicules détenus ou gardés par l'entité, incluant véhicules légers et deux‑roues.
Parc initial renseigné : 16 véhicules (répartition variable), périmètre susceptible d'être ajusté en cours d'exécution.

Garanties exigées (solution de base)

Dommages tous accidents (sauf pour véhicules > 5 ans : DTA non requise pour ces véhicules), incendie, bris de glace, vol, vandalisme, événements naturels et catastrophes naturelles.
Responsabilité civile, protection juridique, remorquage et assistance.
Franchise générale solution de base : 800 € par sinistre (exceptions particulières à détailler en offre selon l'âge des véhicules).

Solution alternative (à présenter en supplément)

Couverture renforcée identique à la base mais avec franchise réduite à 300 € par sinistre.
Analyse distincte des offres base et alternative.

Exigences opérationnelles et tarification

Prime provisionnelle à la souscription sur la base du parc initial ; régularisation annuelle et/ou prorata temporis lors d'entrées/sorties de véhicules.
Acceptation et prise en charge des véhicules remisés au domicile des conducteurs ; organisation opérationnelle de la gestion des risques et des garanties pour ces situations.
Possibilité d'indexation des taux (indice SRA) : modalités d'indexation à préciser par le candidat.
Exigence de détail exhaustif des étendues, plafonds, franchises et exclusions; exclusions ne devant pas vider la garantie.
Gestion des sinistres : modalités de déclaration, délais d'instruction et suivi statistique à décrire (critère technique).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance auto‑mission

Pondération	Critère