965 Appels d'offres Risque opérationnel – Page 10

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Nomination d'un commissaire aux comptes

CCI France

Contrôle et certification annuels des comptes (bilan, compte de résultat, annexe) avec émission d'une opinion.
Vérifications spécifiques pour états normés et production d'attestations complémentaires liées à projets subventionnés, potentiellement chaque année.
Lettres de mission annuelles et rapports de certification transmis par courriel, avec exemplaires papier si nécessaire.
Coordination étroite avec le Responsable du Pôle Finances et maintien de l'équipe et des moyens présentés dans l'offre.

16 sept. 2026
Levallois-Perret (92)
190 000 €
6 exercices (2026-2031), clôture finale au 31/05/2032

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Souscription d'assurances pour une semop

Transition SEMOP

Pack d'assurances multi-risques couvrant responsabilité civile générale et professionnelle, risques environnementaux, cyber, dommages aux biens, tous risques chantiers et responsabilité décennale.

Souscription et administration des contrats : émission d'attestations, gestion des primes, suivi des échéances et renouvellements.

Gestion des sinistres : réception des déclarations, suivi des dossiers d'indemnisation, pilotage des recours et reporting de sinistralité.

Outils numériques exigés : extranet sinistres, reporting périodique et capacités de gestion de portefeuilles et volumes de primes.

14 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Exploitation de snack-restaurant

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

  • Exploitation d’un snack-restaurant (vente de nourriture et boissons) avec local 102 m² (réserve 30 m²) et terrasses 400 m² et 230 m² (125 m² sous chapiteau).

  • Gestion complète des approvisionnements, préparation, stockage, service sur terrasse et respect des principes HACCP et des règles d’hygiène.

  • Entretien quotidien des locaux et terrasses, gestion du tri et évacuation des déchets (y compris huiles), maintenance des installations et états des lieux d’entrée/sortie.

  • Assurance responsabilité civile obligatoire et respect des limitations et autorisations d’animations/événements hors horaires.

5 oct. 2026
Cruseilles (74)
33 000 €
3 saisons d'été, du 01/04/2027 au 30/09/2029; prolongation possible 1 an renouvelable deux fois (sur accord écrit)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

  • Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
  • Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
  • Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.
14 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
410 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

Groupement Cottage Social des Flandres et Notre Cottage

Gestion d'une police DAB unique couvrant bâtiments, dépendances, aménagements et contenu (mobilier, matériels, archives, matériels informatiques).

Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, tempêtes/neige, vol/vandalisme, bris de machines, bris de glace, effondrement et catastrophes naturelles.

Couverture obligatoire des locataires non assurés pour périls précisés et garanties automatiques pour risques nouveaux; communication annuelle des évolutions du patrimoine.

Obligations opérationnelles : gestion des sinistres, mises à jour des risques, protection des données et conformité aux conditions contractuelles.

28 sept. 2026
Hauts-de-France
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Révision du plan départemental de protection de la forêt contre les incendies

Direction départementale des territoires de l'Aveyron

Révision complète du PDPFCI incluant analyse du risque, cartographie des massifs à risque et hiérarchisation en bassins et sous-bassins.

Évaluation territorialisée des actions passées et rédaction d'un plan d'action départemental avec fiches actions, indicateurs et tableau de bord.

Livrables : document final illustré, cartographies SIG (SHP/QGIS), bases de données SIG exploitables, diaporama, et 300 flyers imprimés; 3 exemplaires reliés + 1 original non relié.

Travail en concertation avec instances techniques et de pilotage; intégration des données institutionnelles et fourniture des livrables en formats ouverts et SIG standards.

27 août 2026
Aveyron (12)
-
12 mois (octobre 2026 à septembre 2027)
Clause environnementale

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Travaux acrobatiques et purges rocheuses

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Contrôles et diagnostics des écrans pare‑blocs : vérification, marquage, relevés des freins, état des dissipateurs, remplacement de serre‑câbles, remise en tension des haubans et note diagnostic pour chaque écran.

Reprises ciblées avec spécifications techniques : EC1 (40 m linéaires, hauteur utile 2 m, grillage DT 50x50 mm, énergie max 200 kJ) — pose câble tête Ø16 mm, nappe DT 60x80 mm, ancrages GEWI, foreuse et tronçonnage ponctuel.

Purges et sécurisations : purges de pied d'écran et TECCO, renforcement par haubanage triangulaire, sécurisation de blocs instables, enlèvement héliporté des déblais au besoin; purges chiffrées au m3.

Organisation et suivi opérationnel : PAQ/EXE/PPSPS, traçabilité des déchets (BSD/BSDA), planning détaillé, installations chantier, journal quotidien et réunions de chantier.

13 oct. 2026
Canari (2B)
-
6,5 mois à compter de la notification; démarrage au plus tard 3 semaines après notification; travaux préparatoires achevés au plus tard le 05/01/2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Direction et animation de programmes informatiques : pilotage, PMO, plans et tableaux de bord pour projets de grande envergure.

Administration et exploitation d'environnements middleware et logiciels (WebMethods, Websphere, TWS, IWS, RACF, PEGA) avec dossiers d'exploitation et support MCO.

Expertise technique de niveau 3, conception d'architectures et plans d'amélioration ; audits et tests de performance.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition d'agents de sécurité incendie SSIAP

Région Île-de-France, Pôle Lycées - Direction Patrimoine et Maintenance

  • Mise à disposition d'agents SSIAP1 et SSIAP2, avec interventions de conseil SSIAP3 pour analyses de risque.
  • Missions : rondes préventives, vérification des équipements, tenue d'une main‑courante, alertes et coordination des secours.
  • Interventions de jour/nuit, facturation nuit spécifique ; mobilisation d'urgence en moins de 4 heures (forfait URGE).
  • Prestations complémentaires : sessions de sensibilisation (SSIAP2, groupe ≤5), missions de conseil (SSIAP3), visites préalables pour chiffrage.
  • Exigences : agrément CNAPS, maîtrise du français, tenue uniforme, moyens de communication et documents de traçabilité.
21 août 2026
Seine‑et‑Marne (77), Seine‑Saint‑Denis (93), Essonne (91), Val‑de‑Marne (94)
300 000 €
12 mois, reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Audit et évaluation des politiques et opérations régionales

Inspection générale de la Région Île‑de‑France

  • Missions d’audit interne ponctuelles et récurrentes couvrant conformité, maîtrise des risques, organisation et coordination avec fonctions d’assurance.
  • Estimatif indicatif : environ 6 missions de types simples et approfondies ; équipes types de 5 consultants et coordination par un référent expérimenté.
  • Livrables : rapports provisoire et définitif, comptes‑rendus, documentation structurée transmise via un espace collaboratif; confidentialité exigée.
10 sept. 2026
Île-de-France
500 000 €
2 ans (période ferme), renouvelable 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic et dépollution de l'usine sucrière

SPL Grand Sud

Diagnostics amiante et plomb (repérages pré/post-intervention) ainsi que diagnostics équipements industriels et structurels (investigation cavités).

Campagne pollution comprenant environ 14 sondages sols (2–5 m) et 3 piézomètres (10 m), prélèvements sols et eaux souterraines et analyses en laboratoire accrédité COFRAC.

Livrables : rapports conformes aux normes NF X46-020/100/102 et NF X46-035, cartographies, schéma conceptuel environnemental et comptes-rendus de restitution.

Personnel et analyses : opérateurs certifiés (SS4 pour les interventions si requis) et laboratoires accrédités ISO/CEI 17025.

21 août 2026
Saint-Pierre (974)
-
1 an, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Abattage et débardage de bois résineux

Commune de Val-d'Usiers

Abattage des tiges désignées, façonnage en long et découpes fin-bout adaptées aux consignes chantier.
Débardage interne jusqu'aux places de dépôt, tri des résineux en quatre catégories et mise en mâts.
Volumes indicatifs annuels : 1 200–1 500 m3. Débardage types ≤ 500 m et délai abattage–débardage ≤ 5 jours ouvrés.
Traitement des rémanents selon prescriptions locales (longueurs maximales pour régénération vs autres zones).

5 sept. 2026
Bians les Usiers (25)
114 000 €
1 an, renouvelable annuellement, durée maximale 4 ans; exécution maximale des commandes après expiration : 2 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage études et programmation

Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest

Rédaction d'études de faisabilité et de programmes adaptés aux installations de restauration : analyses fonctionnelles, fiches techniques locales (exigences sanitaires), scénarios, estimations coût/global 30 ans et calendrier.

Assistance opérationnelle à la sélection des candidatures et à l'analyse des offres, fourniture de tableaux comparatifs et supports pour jurys, organisation de visites techniques et attestations de présence.

18 sept. 2026
Multiples
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Quiévrechain

Couverture des bâtiments communaux, du mobilier, du parc informatique et des expositions avec plafonds de garantie (ex. mobilier 500 000 €, informatique 150 000 €) et prise en charge de pertes d'usage et reconstitution d'archives.

Garanties spécifiques pour dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces et événements climatiques.

Barème de vétusté et règles opérationnelles (recherche de fuite, frais de déblais, honoraires d'experts) à appliquer.

25 sept. 2026
Quiévrechain (59)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

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Souscription de contrats d'assurance

EHPAD La Vrillière

Souscription de cinq contrats couvrant responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobile et prestations statutaires.
Garanties couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, pertes d'exploitation, incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques, catastrophes naturelles et risques liés aux installations photovoltaïques.
Protection juridique incluant frais de défense, expertise, assistance téléphonique et prise en charge des recours pour agents, bénévoles et stagiaires.
Flotte automobile incluant RC, dommages, assistance et extensions pour véhicules électriques ; prestations statutaires couvrant capitaux décès et prestations des agents.

16 sept. 2026
Châteauneuf-sur-Loire (45)
-
Durée initiale 1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans) du 01/01/2027 au 31/12/2030. Exception lot Flotte automobile : durée initiale 1 an, reconductible 3 fois, durée totale 3 ans 10 mois du 01/03/2027 au 31/12/2030.
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de faisabilité pour financement budgétaire programmatique

Agence française de développement

  • Étude de faisabilité et appui technique structuré en quatre phases : cadrage, diagnostic climatique/institutionnel/budgétaire, préparation/structuration du FB-PR et appui au lancement.

  • Livrables clés : note de cadrage, rapport de diagnostic, cadre de dépenses climatiques et schéma de financement, cadre logique, ToR ESMS, manuel de procédures, outils de reporting et plan de mitigation des risques.

  • Méthodologie participative avec ateliers collaboratifs, intégration transversale du genre et des aspects environnementaux et sociaux.

  • Mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (chef de mission, spécialistes finance budgétaire, gouvernance climat, E&S, genre) et estimation d’environ 200 jours‑homme sur le terrain.

27 août 2026
Yaoundé (Cameroun)
-
8 mois (durée totale répartie en phases : phase 0 : 1 mois ; phase 1 : 3 mois ; phase 2 : 2 mois ; phase 3 : 2 mois)
Visite optionnelle

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Évaluation des risques psycho-sociaux de l'unité de traitement des dispositifs médicaux réutilisables

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Évaluation complète des risques psycho-sociaux au sein d'une unité de traitement des dispositifs médicaux réutilisables, comprenant diagnostic et plan d'action.

  • Diagnostic : pré-diagnostic, entretiens individuels et collectifs, questionnaires, observations de terrain et analyse statistique éventuelle.

  • Plan d'action : mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire et mise à jour du DUERP.

  • Restitution et transfert : livrables formalisés (diagnostic, plan d'action, supports de transfert de compétences).

14 sept. 2026
Lorient (56)
-
45 jours (à partir du 12/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation de la crèche multi-accueil

Commune de Biache-Saint-Vaast

  • Exploitation d’une structure petite enfance sur une capacité de référence 25 places et variantes obligatoires à 23, 20 et 17 places.

  • Organisation à prévoir : amplitude quotidienne de référence, fermetures annuelles et 3 journées pédagogiques; recrutement, encadrement et modalités de reprise éventuelle du personnel.

  • Fourniture pour chaque hypothèse d’un cadre financier complet (CEP), d’un mémoire technique structuré et des indicateurs/reportings de pilotage; compatibilité CAF/PSU et gestion de la facturation familiale.

4 sept. 2026
Biache-Saint-Vaast (62)
-
4 ans (à partir du 01/03/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Désamiantage, déconstruction et valorisation foncière

Communauté d'Agglomération Cap Excellence

Opérations intégrées de désamiantage, curage, déconstruction, démolition et, si nécessaire, dépollution et évacuation des déchets.
Conduite complète : études et diagnostics, passation et pilotage des marchés, coordination des intervenants, gestion administrative et financière, ingénierie financière.
Traçabilité et valorisation des matériaux, limitation des nuisances (poussières, bruit), bilan environnemental final.
Livraison d'une plateforme remise en état prête pour valorisation foncière et clôture administrative et financière.

18 sept. 2026
Pointe-à-Pitre (971)
2 500 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement stratégique et juridique des opérations de travaux

Centre Hospitalier de Mayotte

  • Accompagnement complet pour opérations de travaux couvrant conseil stratégique, gestion administrative, suivi financier et assistance contractuelle-juridique.
  • Prestations techniques incluant études de faisabilité, analyses techniques, appui ingénierie/architecture et services d'essais/analyses.
  • Mobilisation de profils dédiés (chef de projet, collaborateurs juridiques et techniques) et production de livrables : rapports, avis juridiques, comptes rendus.
  • Missions exécutées sous forme d'interventions distinctes définissant périmètre et durée, avec obligations environnementales et de confidentialité.
15 sept. 2026
Mamoudzou (976)
1 000 000 €
48 mois
Clause environnementale