966 Appels d'offres Risque opérationnel

Retrouvez les marchés publics dédiés au risque opérationnel : cartographie des risques, gestion des incidents, évaluation et maîtrise des pertes opérationnelles.
Accédez aux marchés pour contrôle interne, audit opérationnel, continuité d'activité (PCA/BCP), plans de gestion de crise, KRI/KPI, prévention de la fraude et gestion des risques fournisseurs. Solutions pour banques, assurances, collectivités, établissements de santé et grandes entreprises.

Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI

Institut national de l'information géographique et forestière

  • Prise en charge des fonctions RSCS et RSCSI pour les cadres PART-145 et PART-IS, incluant veille réglementaire, gestion documentaire et cartographie des risques.
  • Rédaction et mise à jour de manuels (MOE, SMSI, CAME, MANEX, MEL, SOP), réalisation d'audits internes et gestion des non-conformités avec plans d'actions.
  • Animation de formations réglementaires, production de rapports d'audit et tableaux de bord d'indicateurs, et accompagnement pour CAMO-FR et OPS-FR.
1 sept. 2026
Tillé (60)
-
24 mois (à partir du 08/12/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Visite requise

Délégation de gestion des lignes commerciales régionales de transports routiers

Région Normandie

Évaluation des capacités opérationnelles et économiques d'opérateurs via un questionnaire structuré.
Remise d'un questionnaire complété et d'un accord de confidentialité signé, accompagnés de tous documents justificatifs utiles.
Auditions individuelles d'environ 2h30, limitées à 5 participants, tenues en français.
Communications et remises privilégiées par voie électronique.

9 oct. 2026
Non précisé
-
Non précisé

Sourcing pour exploitation des transports routiers régionaux

Région Normandie

Réponse écrite au questionnaire de sourcing accompagnée de l'accord de confidentialité signé.
Documents rédigés en français (traductions assermentées requises si nécessaires).
Transmission électronique des contributions et ajout éventuel de tout document utile.
Annexes obligatoires à intégrer (ex. tableau récapitulatif des lignes en PDF) ; pas d'audition prévue.

9 oct. 2026
Normandie
-
Non précisé

Gestion d'un aérodrome et exploitation

Communauté de Communes de Montesquieu

Gestion complète de l’exploitation d’une plateforme aéronautique : accueil des usagers, organisation d’événements, tenue des registres et facturation des mouvements et redevances.
Mise en œuvre et mise à jour des procédures de sécurité, inspections des aires, entretien des balisages et équipements de navigation, et gestion de la navigabilité des aéronefs.
Pilotage de l’activité commerciale d’avitaillement : gestion achats/ventes de carburant, traçabilité, stock et facturation.
Coordination des zones d’activités (loisir/formation, économique, vol à voile/drones), reporting opérationnel et actions de réduction des nuisances et préservation de la biodiversité.

16 sept. 2026
Léognan (33)
480 000 €
3 ans (19/12/2026 - 18/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Third-party employer support

Expertise France

  • Mise à disposition d'une équipe multi-profils (administration/finance, trésorerie, logistique, coordination, communication, achats, M&E, IT, patrimoine) via activation par commandes.
  • Prestations couvrant gestion des contrats locaux, paie, trésorerie, logistique, coordination pays, support technique spécialisé et reporting régulier.
  • Modalités financières basées sur un barème/unité (unit price schedule) comprenant frais annexes : immigration, examens médicaux, assurance santé, assistance administrative.
  • Obligations de conformité : assurances, protection des données, règles de sous-traitance et plan d'action/ calendrier à fournir dans la proposition technique.
15 sept. 2026
Republic of Moldova
1 550 548 €
60 months (initial period)

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Extension et maintenance des réseaux de captage du biogaz

SEMAG

  • Maintenance préventive et curative des réseaux de captage et de transport du biogaz : purges, réparations, remplacements d'éléments (collecteurs, vannes, puits, drains).

  • Réalisations d'extensions et de nouveaux captages : forages de puits, drains horizontaux, redimensionnement et création de collecteurs.

  • Travaux réalisés selon normes (NF/EN, directives CE) et règles ATEX/ICPE, avec coordination sécurité (SPS) et remise des DOE.

  • Exclusions explicites : pompes de lixiviats, installations électriques, drains sous digues liés à création de digues, modifications complexes de puits mixtes.

9 sept. 2026
Gardanne (13)
600 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion active responsable d'obligations d'entreprises en euro

Fonds de réserve pour les retraites

  • Gestion active responsable de portefeuilles d'obligations d'entreprises libellées en euro, principalement Investment Grade.
  • Intégration d'obligations à impact (GSS) à hauteur minimale égale à leur pondération dans l'indice de référence ; diversification autorisée jusqu'à 15% sur émissions non-IG.
  • Contraintes : interdiction de dérivés d'événement de crédit, index proche du Bloomberg Barclays Euro Corporate, exigence d'encours minimum sous gestion de 400 M€.
  • Exigences ESG fortes : objectif de décarbonation avec cibles de réduction des émissions et reporting périodique ; engagement/actionnariat actif.
24 août 2026
Non précisé
630 000 000 €
5 ans, reconductible 1 an; bon de commande final 3 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Saint Léonard

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux et effondrement.
Plafonds de garantie significatifs (LCI 19 900 000 €) et franchises générales indicatives (ex. 10 000 €), avec garanties en 1er risque pour certains postes.
Indemnisation selon règles de valeur à neuf/vétusté; prise en compte des mesures de prévention et obligations de renonciation à recours.

30 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement et expertises informatiques

Fédération Agirc‑Arrco

Direction et animation du pilotage transversal, PMO et livrables de gouvernance.

  • Plans projet, plannings, tableaux de bord mensuels et bilans.
  • Compétences en CA PPM/Clarity, Power BI, ITIL et méthodes agiles.
31 déc. 2029
France
-
24 mois, reconductible 4 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Sucé-sur-Erdre

  • Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).

  • Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.

  • Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).

  • Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

4 sept. 2026
Sucé-sur-Erdre
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude de faisabilité portant sur la Restructuration du site de la Pointe de Jaham à Schoelcher

Secrétariat Général Commun Départemental de Martinique

  • Réalisation d’un diagnostic complet (technique, fonctionnel, urbanistique et environnemental) et recueil des besoins avec calcul de capacités SUB/SUN (doctrine 16 m² SUB / résident).
  • Élaboration et comparaison de 3 scénarios d’aménagement intégrant contraintes d’implantation, résilience climatique, relocalisation provisoire, flux et stationnement.
  • Analyse économique sur 25 ans (estimation coûts d’investissement et d’exploitation, VAN, TRI) et identification de modes de valorisation.
  • Production de livrables : état des lieux, études de scénarios, pré‑programme et dossier de labellisation (fiche d’opération, fichiers OSAF, plan de financement) avec réunions et points de validation.
15 sept. 2026
Schoelcher (972)
17 000 000 €
Phase 1 : 8 semaines ; Phase 2 : 8 semaines ; Phase 3 : 6 semaines ; Phase 4 : 4 semaines
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour pilotage et optimisation des maintenances des laboratoires pédagogiques alimentaires

Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Audit complet des contrats existants et inventaire détaillé des équipements des laboratoires pédagogiques alimentaires.

Contrôle de l'exécution des interventions et vérification de la conformité réglementaire, avec tenue d'un registre de conformité.

Rédaction du dossier de consultation technique et financier, analyse des offres et participation aux commissions d'évaluation.

Accompagnement post-attribution optionnel : transfert d'historiques, mise en place de tableaux de bord et plan pluriannuel de renouvellement.

21 sept. 2026
Hauts-de-France
-
Tranche ferme jusqu'au 30/06/2027 ; tranches optionnelles prolongeant jusqu'au 30/12/2027 et 30/06/2028 (durée maximale 30/06/2028).

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Relations presse et influence pour la promotion culturelle

Institut français

Promotion des projets culturels auprès de tous types de médias (presse écrite, audiovisuel, web et influenceurs) couvrant les domaines artistiques et culturels.

Élaboration d'une stratégie et d'un plan de communication, constitution d'un fichier presse, rédaction et diffusion de communiqués et dossiers, gestion des invitations et relances, suivi et analyse des retombées avec revue de presse et bilan.

Prestations complémentaires sur cahier des charges dédié : organisation d'interviews et conférences de presse, impression et traduction de documents, interprètes, logistique pour journalistes et possibilité de sous-traitance sous agrément.

7 sept. 2026
Multiples
500 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Entretien des espaces verts et des espaces publics

Mairie de Prunelli-di-Fiumorbu

Entretien et tonte régulière des pelouses, massifs, haies et fossés ; débroussaillage et réfection ponctuelle des espaces plantés.

Nettoyage manuel et mécanique des voies et espaces publics, collecte/tri/évacuation des déchets, vidange des corbeilles et enlèvement des graffitis.

Planning hebdomadaire à établir en concertation avec le responsable technique ; interventions toute l’année hors week‑ends et jours fériés.

Fourniture du matériel par le titulaire, suivi des prestations par feuilles de présence et gestion des déchets avec tri/évacuation/valorisation.

21 sept. 2026
Prunelli-di-Fiumorbu
-
12 mois (début 01/10/2026), reconductible 3 fois par période de 12 mois; durée maximale 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour restructuration du service d'imagerie

CHU Saint-Étienne

  • Assurance Dommages-ouvrage couvrant la restructuration du service d'imagerie pour intégration d'une IRM, avec remise d'un mémoire de gestion précisant l'organisation et la gestion des sinistres.
  • Fourniture, à la remise de l'offre, de l'acte d'engagement, de l'annexe de prix dûment complétée, des conditions générales/spéciales et du justificatif d'agrément du porteur du risque.
  • Assurance Tous Risques Chantier à proposer comme Prestation Supplémentaire Éventuelle (ligne à intégrer systématiquement à l'annexe de prix); vérification des attestations d'assurance des entreprises attendue.
31 août 2026
Centre Hospitalier du Gier
80 000 €
Non précisé
Clause environnementale

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Mise à jour du Parti d'aménagement du périphérique nantais

DREAL Pays de la Loire

  • Réalisation d'un bilan consolidé des actions antérieures et d'un recensement de projets avec fiches-projet détaillées.
  • Définition d'une grille multicritères pour évaluer les projets, application de la grille et synthèse comparative.
  • Élaboration d'au moins trois scénarios d'aménagement avec estimation financière globale et analyse de faisabilité.
  • Proposition d'une priorisation et d'un phasage temporel (court/moyen/long terme) et production de livrables cartographiques et supports de restitution.
4 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
24 mois (12 mois pour la tranche ferme + 12 mois pour la tranche optionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et dommages-ouvrage

OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Police d'assurance couvrant la responsabilité civile en cours d'exploitation, la responsabilité après livraison et la responsabilité professionnelle.
Couverture spécifique pour activités de syndic/gestion immobilière et extension aux personnes intervenantes (stagiaires, préposés, dirigeants).
Garanties mondiales avec base « réclamation », reconstitution annuelle des montants et obligation de placement à 100 %.
Gestion des polices et sinistres avec mission de conseil, reporting et organisation dédiée.
Exigences de conformité strictes et obligations RGPD et d'établissement en France pour les assureurs.

24 août 2026
Puteaux (92)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Transports sanitaires en ambulance et VSL

Centre hospitalier de Saint-Denis

  • Prestation de transports assis (VSL/TAP) et couchés (ambulance) avec ambulances conformes à NF EN 1789 et équipage d'au moins deux personnes dont un titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier.

  • Saisie des demandes via la plateforme PRT (SEASAME) avec mode dégradé ; prise en charge des demandes non programmées sous 1 heure sauf urgence.

  • Hygiène stricte : désinfection après chaque transport, changement de literie, dispositifs pour nouveau-né obligatoires ; disponibilité 24/7 avec astreintes et gestion des transports multiples.

10 sept. 2026
Saint-Denis (93)
950 000 €
12 mois (à partir du 01/11/2026), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission d\'assistance et de conseil Stratégie Microsoft et évolution de l\'Accord Entreprise 2028 de licences du Conseil départemental du Finistère et ses organismes associés

Département du Finistère

Étude stratégique indépendante pour définir et chiffrer plusieurs scénarios d'évolution d'un environnement Microsoft (pérennisation, cloud, réduction de dépendance, hybrides).
Analyse technique et fonctionnelle du socle (messagerie, collaboration, bureautique, identités, sécurité, données) adaptée aux populations (assistants familiaux ~700, agents terrain ~900, agents bureau ~2 400, élus ~54).
Livrables : rapport détaillé, matrice d'arbitrage et présentations exécutives; option de déclinaison en panier de licences et accompagnement à la négociation commerciale.

7 sept. 2026
Quimper (29)
180 000 €
30 mois (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale

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Contrat d'assurance dommages aux biens

HABITAT DAUPHINOIS

Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

10 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Questions fréquentes