Assurances multirisques pour organisme HLM

Partie 1 — Garanties et montants ciblés

• Dommages‑ouvrage : prise en charge à hauteur du coût des travaux de réparation.

  • Bon fonctionnement éléments d'équipement : 20 % du coût total de la construction.
  • Dommages immatériels consécutifs après réception : 10 % du coût total.
  • Dommages aux existants : 5 % du coût total.
  • Franchise DOMMAGES‑OUVRAGE : néant.

• Constructeur non réalisateur (CNR) : garantie décennale à hauteur du coût des travaux de réparation.

  • Bon fonctionnement : 20 % du coût total.
  • Dommages immatériels consécutifs : 10 %.
  • Dommages aux existants : 5 %.
  • Garantie isolation phonique : plafond 150 000 €.
  • Franchises CNR (exemples) : 3 000 € (dommages matériels, bon fonctionnement, immatériels, existants, isolation phonique).

• Tous risques chantier (TRC) : dommages matériels à l'ouvrage garantis au coût total de la construction.

  • Garantie de maintenance (visite 12 mois) : coût total de la construction.
  • Périls imminents / mesures conservatoires : plafond 150 000 €.
  • Honoraires expert de l'assuré : 100 000 €.
  • Honoraires des hommes de l'art : 100 000 €.
  • Frais travail heures sup. & transports grand vitesse : 150 000 €.
  • Frais de déblais / nettoyage / démolition : 150 000 €.
  • Dommages aux existants : 20 % du coût total.
  • Franchises TRC : 5 000 € (exemples pour différentes garanties).

Partie 2 — Gestion

• Interface, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée des dossiers, fourniture des prestations réglementaires.

Contraintes techniques

• Intégration des plafonds et franchises spécifiés pour certains postes (isolation phonique, expertises, déblais, etc.).
• Possibilité pour l'assureur d'obtenir informations complémentaires opérationnelles pour l'appréciation du risque.