Assurance multirisque bâtiments, responsabilité et expositions
Date limite
1 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Paris (75)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot n° 2 — Responsabilité et risques annexes
Couverture principale
- Garantie responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels (toutes natures) avec extensions spécifiques listées.
Extensions et garanties spécifiques
- Faute inexcusable / faute intentionnelle / réparations au‑delà du forfait de pension couvertes.
- Protection fonctionnelle et prise en charge des conséquences des conventions de transfert de responsabilité (État, organisateurs d’expositions, sociétés de location, etc.).
- Garantie objets confiés / prêt à usage pour biens meubles confiés (hors incendie/explosion du bâtiment).
- Prise en charge des dommages subis par préposés et représentants, défense et recours, atteintes accidentelles à l’environnement.
Plafonds et franchises
- Limites principales : tous dommages corporels/matériels/immatériels 15 000 000 € par sinistre ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable/intentionnelle 1 500 000 € (selon garanties); protection fonctionnelle 50 000 € par sinistre/personne ; atteintes accidentelles à l’environnement 1 500 000 € ; dommages environnementaux / préjudice écologique 200 000 € ; défense et recours 100 000 €.
- Franchises : dom. corporels néant ; dom. matériels et immat. consécutifs néant ; dom. immat. non consécutifs 10 % min. 750 € max. 4 000 € ; autres franchises spécifiques mentionnées (ex. montants faibles pour dom. subis par préposés).
Clauses opérationnelles et restrictions
- Extension aux risques employeur et protection fonctionnelle requise.
- L’assuré doit respecter la structure contractuelle demandée et proposer options dans les colonnes dédiées ; restrictions sur nouvelles exclusions par l’assureur.
- Modalités de facturation et de résiliation conformes aux règles générales (primes payées d’avance, facturation via Chorus, possibilités de résiliation sous conditions).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible à la demande des candidats ; date et modalités à fixer ultérieurement par l'acheteur en fonction des demandes.
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