964 Appels d'offres Risque opérationnel – Page 6

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisques et protection juridique

Syndicat Mixte pour la Valorisation du Site du Fâ à Barzan

  • Couverture multirisques comprenant dommages aux biens et responsabilité générale, avec options techniques notées (délai d'expertise, avances, règlement direct de prestataires).

  • Biens assurés : musée et annexes, mobiliers, objets d'exposition (objets archéologiques et objets d'art), aménagements extérieurs, citerne carburant, fosse étanche.

  • Franchises principales à respecter : 750 € standard ; inondation hors catastrophe naturelle 10 % min. 7 500 € ; franchise nulle pour objets d'art en exposition permanente.

  • Exigences opérationnelles fortes : interlocuteurs dédiés, transmission numérique des rapports, possibilité de récuser experts, gestion par experts certifiés pour sinistres importants.

23 sept. 2026
Barzan (17)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Association CRCT Sud Francilien

  • Fourniture de gaz naturel et acheminement via le réseau public en interface avec le gestionnaire de réseau (GRD).
  • Gestion opérationnelle des points de livraison (PCE) : collecte d'historiques, mise à jour du bordereau, ajout et transfert de PCE.
  • Calcul et application des composantes tarifaires et réglementaires (termes fixes/variables, ATRT/ATRD, CuCEE/CPB, coûts d'équilibrage/stockage éventuels).
  • Facturation conforme aux règles contractuelles, optimisation tarifaire et organisation des réunions de démarrage pour assurer la continuité de service.
1 sept. 2026
Essonne (91)
-
2 ans et 3 mois (01/10/2026 au 31/12/2028)
Clause environnementale

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Exploitation d'un bar-restaurant

Commune de Pays-de-Clerval

Exploitation d'un bar-restaurant avec service de boissons et restauration sur place et à emporter.

Capacités et équipements mis à disposition : salle (~100 m²), bar (~70 m²), terrasse (~40 m²), cuisine/laverie/réserves (~50 m²) ; ~50 couverts intérieurs et ~30 extérieurs.

Approvisionnement en denrées et consommables, tenue de l'entretien courant, gestion du personnel (recrutement, paie, déclarations sociales) et obligations d'assurance.

Licence IV mise à disposition via location ; dossier de candidature comprenant propositions commerciales, organisation, et compte d'exploitation prévisionnel sur 5 ans.

31 août 2026
Pays-de-Clerval (25)
144 000 €
6 ans (à partir du 19/09/2026)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Solutions de billetterie et exploitation

Alpes Françaises 2030

Solution SaaS de billetterie et contrôle d’accès pouvant gérer un volume élevé de billets (est. 2,0–2,3 M billets).

Fonctionnalités : vente multicanal (B2C/B2B), plans de salle, transferts/reventes, billets nominatifs, m‑billets, intégration RFID/NFC/QR, APIs ouvertes et sandbox pour intégration SI.

Exigences techniques et sécurité : haute disponibilité, chiffrement, journalisation, conformité RGPD et ISO 27001; réversibilité des données et reporting analytique.

Services associés : paramétrage, déploiement, formation, exploitation et support (staffing sur événements), et conception/exploitation d’espaces de célébration.

21 sept. 2026
Alpes (05,73,74)
-
4 ans, de 2026 à 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et flotte automobile

Ville de Sainte-Adresse

Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

17 sept. 2026
Sainte-Adresse (76)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Gestion de la dette propre et garantie

Région Normandie

Solution logicielle SaaS en français pour gérer dette propre et dette garantie avec reprise des données et archivage des emprunts éteints.
Modules: saisie complète des contrats, états conformes M57 (CFU/BP), tableaux de bord, outils de simulation/pricing et suivi des garanties.
Prestations associées: assistance à maîtrise d'ouvrage, formation (présentiel et visio), rapports annuels et accompagnement à l'accès aux marchés de capitaux.
Support opérationnel avec référent métier, assistance en ligne/téléphonique et export des données (Word/Excel/Open Office).

15 sept. 2026
Caen (14)
50 000 €
4 ans (à compter de la notification)

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Assistance pour diagnostic et optimisation des processus budgétaires et comptables

Ville de Marseille

Assistance AMO structurée en 4 phases : diagnostic (phase 1), définition de procédures cibles (phase 2), plan d'action opérationnel (phase 3) et déploiement/accompagnement (phase 4).

  • Diagnostic : état des lieux complet, cartographie des processus, analyse des risques et au moins 20 entretiens.
  • Procédures cibles : référentiel harmonisé, matrices RACI et intégration des exigences SFACT / échanges SI.
  • Plan d'action et déploiement : feuille de route détaillée (calendrier, budget, indicateurs) et formation/ suivi des agents.
15 sept. 2026
Marseille (13)
200 000 €
24 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance d'ascenseurs, EPMR et monte-charges

OPH Saumur Habitat

  • Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, EPMR et monte-charges incluant diagnostics, dépannages et réparations des composants mécaniques et électriques.
  • Visites régulières au minimum toutes les 6 semaines ; contrôles semestriels des câbles et analyses annuelles des parachutes ; lubrification, nettoyage et interventions d'urgence.
  • Remplacement et réparations de cabine, portes palières, machine, gaine, armoires de manœuvre et pièces d'usure ; travaux complémentaires selon diagnostic.
  • Production de documentation technique : étude de sécurité (délai fixé), notice d'instruction, rapports bi-hebdomadaires et annuels, et accompagnement aux contrôles techniques.
21 août 2026
Saumur (49)
800 000 €
1 an (à partir du 02/10/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Cartographie des risques et plan d'actions

Lannion-Trégor Communauté

  • Élaboration d'une cartographie des risques couvrant tous les processus et activités, incluant risques juridiques, pénaux, financiers et administratifs.

  • Mission structurée en quatre phases : lancement/cadrage, diagnostic, analyse/hiérarchisation, et construction de la cartographie avec mesures correctrices.

  • Produits livrables : cartographie numérique exploitable, rapport d'analyse thématique, plan d'actions priorisé et supports de restitution pour agents et élus.

  • Modalités méthodologiques : démarche de co-construction, ateliers/entretiens, réunions techniques et instances de pilotage.

17 sept. 2026
Lannion-Trégor Communauté
59 000 €
3 ans; phases 1 à 4 : 6 mois d'exécution
Clause environnementale

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Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et cybersécurité

Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

Mise à disposition d'un RSSI à temps partagé et d'un chef de projet pour piloter la gouvernance, la sécurité opérationnelle et la conformité.
Analyses de risque (EBIOS RM), cartographie des actifs, plan de traitement, audits techniques et tests d'intrusion, accompagnement vers ISO 27001/NIS2/HDS.
Reporting mensuel (tableaux de bord, feuilles de temps) et rapport RSSI trimestriel ; livrables validés sous 10 jours ouvrés.
Sensibilisation, tests de phishing et transferts de compétences ; réversibilité et transfert des connaissances sous 30 jours.

15 sept. 2026
Bobigny (93)
220 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilité

Société Dauphinoise pour l'Habitat

Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces, périls non dénommés, biens sous température dirigée).

  • Limites et sous‑limites définies (ex. RC recours 15 M€, pertes d'exploitation 5 M€ sur 36 mois, biens sensibles 450 k€).
  • Franchises standard et variantes imposées (ex. franchise générale 5 k€ en base, variante obligatoire 15 k€, mécanisme de compte de conservation possible).
  • Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, versement de provisions, option conversion majorée 20 %, procédures d'expertise et exigence d'outils de gestion dématérialisés.
4 sept. 2026
Echirolles (38)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Couverture d'assurances multirisques et garanties statutaires

Commune du Lavandou

  • Couvertures d'assurance variées incluant responsabilité civile administrative, protection juridique, protection fonctionnelle, risques environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile, navigation de plaisance et garanties statutaires.
  • Plafonds et franchises détaillés par type de garantie (ex. RC 15 M€, DAB 18 M€, RCAE 3 M€, responsabilité automobile 100 M€ ; franchises variables indiquées).
  • Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi en ligne, bilan annuel/biannuel, rendez‑vous annuel, et mesures d'accompagnement/formation/prévention.
7 oct. 2026
Le Lavandou (83)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Anticipation et suivi en temps réel des événements météorologiques

Montpellier Méditerranée Métropole

  • Carte de surveillance web sécurisée avec prévisions sur 72 h couvrant un périmètre d'environ 50 km et accès simultané pour ≥15 utilisateurs.

  • Bulletins météorologiques 3 fois/jour couvrant 72 h ; outil de prévisions pour ≥4 communes et période ≥1 semaine (paramètres horaires, températures, point de rosée, température de chaussée, humidité, vent, cumuls).

  • Alerte par email/SMS (seuils configurables), imagerie radar temps réel, disponibilité 24/7 d'un prévisionniste francophone.

  • Fourniture des coefficients de Montana (6 min à 72 h) sous 2 jours ouvrés et formation annuelle pour groupes ~20 personnes.

15 sept. 2026
Montpellier (34)
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque pour établissements

Maison des Enfants Les Tisserands

Couverture dommages aux biens du patrimoine immobilier et mobilier avec plafonds dédiés (LCI élevée) et garanties incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.

  • Limites spécifiques pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation, refoulement/recherche de fuites.
  • Franchises différenciées et possibilité de variantes ; exigence d'un mémoire technique de gestion des sinistres.
21 oct. 2026
Multiples
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Hygiène 4D et gestion des étourneaux

CHU de BREST

  • Diagnostic des sites de regroupement d'étourneaux, mise en place de campagnes d'effarouchement (visuelles, acoustiques, lumineuses) et suivi adaptatif.

  • Quantités estimatives fournies pour chiffrage : interventions ponctuelles (ex. ~5 interventions/an) et campagnes multi‑jours (ex. ~20 jours/an) facturées selon BPU.

  • Respect des protections d'espèces et compatibilité des dispositifs avec activités aéronautiques ; rapports et plans de localisation exigés.

12 oct. 2026
Brest (29)
215 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois). Début différé pour certains établissements : Saint‑Renan 01/02/2027, Crozon 01/07/2028.
Clause environnementale
Visite requise

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Étude des risques psychosociaux des secrétariats médicaux

Centre hospitalier Emile Durkheim

Étude ciblant l'identification des facteurs de risques psychosociaux au sein des secrétariats médicaux (54 secrétaires, encadrement, acteurs institutionnels, archives, représentants du personnel).

Méthodes : entretiens individuels, groupes de travail, analyse documentaire et questionnaires RPS optionnels.

Livrables : guide d'entretien, planning, analyse thématique des verbatims, cartographie des risques, synthèse des facteurs aggravants/protecteurs, recommandations opérationnelles et rapport final anonymisé.

Restitution collective des résultats et supports exploitables pour l'élaboration d'un plan d'action.

11 sept. 2026
Saint-Dié-des-Vosges (88)
-
Octobre à décembre 2026 (durée indicative de réalisation de l'étude)
Clause environnementale

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Recherches de fuites sur réseau de distribution d'eau potable

Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole

  • Campagne de localisation et caractérisation des fuites sur un réseau de distribution important (≈900 km, 15 captages, 25 réservoirs).
  • Interventions organisées par tronçon avec fourniture de plans géoréférencés et reporting quotidien ; levés topographiques conformes RGF93/NGF69.
  • Méthodologie exigée, description des moyens humains et matériels, CV et attestations de formation.
  • Livrables : rapport d'intervention géoréférencé, rapport de topographie et exemples de rendus ; conformité sanitaire (arrêté 29/05/1977).
15 sept. 2026
Amiens Métropole (80)
89 000 €
2 ans (fermes)
Clause environnementale

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Assurances multi‑risques et responsabilités

Commune de La Bresse

  • Garantie RC « tous sauf » pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions (pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants, objets confiés).
  • Plafonds techniques exigés (ex. 15 000 000 € par sinistre standard ; sous‑plafonds spécifiques mentionnés dans les annexes).
  • Obligations de gestion : remplissage des tableaux de qualité (gestion et environnement), procédures et délais de sinistres, BPU complété avec franchises et options à joindre.
14 sept. 2026
La Bresse (Non précisé)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisques du patrimoine

Ville de Lyon

Assurance multirisques couvrant l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier municipal, y compris bâtiments en construction, contenus, objets d'art et véhicules de collection.

  • Risques garantis : incendie, explosions, foudre, dégâts électriques, tempêtes, inondations, effondrements, catastrophes naturelles, vol avec effraction, vandalisme, bris de machines et risques informatiques.

  • Structure financière : plafonds par sinistre et par année (ex. mentions contractuelles d'exemples à 100 000 000 € et 49 900 000 €) et franchises (principale 250 000 €, variantes à 350 000 €).

  • Gestion opérationnelle : ingénierie prévention (visites, formations), procédures et délais de déclaration, recours et indemnisation selon règles contractuelles.

8 oct. 2026
Lyon (69)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 4 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilité communale

Commune de Bourg-des-Comptes

  • Protection juridique et fonctionnelle : plafonds 75 000 € par sinistre pour souscripteur et agents/élus.
  • Frais de protection 15 000 €, dommages liés plafonnés à 2 000 000 € (condamnations civiles 200 000 €).
  • Seuil d'action judiciaire pour le souscripteur : 750 € ; pas de seuil pour certaines interventions sur agents/élus.
25 août 2026
Bourg-des-Comptes (35)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle